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Déliberation - DELIB 2026 03 Validation modification statutaire SMDE24
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 03 Validation modification statutaire SMDE24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
LA
__
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
E
7
ERAC
Séance
du
13
mars
2026
Délibération
2026-03
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
07
mars
2026,
les
membres
composant
le conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
13
mars
2026
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 11
Votants
: 11
Présents
: Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
VIALLE
Jacqueline,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
MERLET
Jérôme,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre,
WARLOP
Florence,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
:
Absents
excusés
: DUBREUIL
Frédéric,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la
désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
LATOUR
Françoise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Modification
statutaire
du
syndicat
Mixte
des
eaux
de
la
Dordogne
(SMDE
24)
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants :
Vu
le
rapport
de
Cour
Régionale
des
Comptes
du
14
avril
2023
et
sa
recommandation
n°3,
relative
à
la
mise
en
conformité
des
modalités
de
décision
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Dordogne
(SMDE
24)
avec
l’article
L 5212-16
du
CGCT,
Vu
la
demande
d'évolution
du
SMDE
24
sollicitée
par
les
services
de
la
Préfecture
par
courrier
du
11
octobre
2024
pour
la prise
en
compte
du
nouveau
libellé
de
l’article
L 2224-7
du
CGCT,
Vu
la délibération
n°25
du
23 janvier
2026
prise
par
le Comité
Syndical
du
SMDE
24,
Considérant
les
problématiques
de
gestion
du
quorum
des
comités
syndicaux
du
SMDE
24,
Considérant
qu’il
y a une
nécessité
de
faire
évoluer
les
statuts
du
SMDE
24
non
seulement
pour
une
mise
en
adéquation
règlementaire
mais
également
afin
d’en
améliorer
son
efficience,
Considérant
que
conformément
aux
statuts
du
SMDE
24,
il convient
de
soumettre
à l’acceptation
de
chaque
collectivité
adhérente
au
SMDE
24,
les
modifications
statutaires,
Après
avoir
présenté
les
nouveaux
statuts
du
SMDE
24,
Monsieur
le Maire
propose
de
les
accepter.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'accepter
la
modification
statutaire
du
SMDE
24,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
Publiée
le
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
EXTRAIT DU
14/03/2026
14/03/2026
AR
Prefecture
024-212401715-20260313-DELIB_202603-DE Reçu le 14/03/2026