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Déliberation - DELIB 2024 30 Adhesion et transfert de competence eau et assainissement collectif
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 30 Adhesion et transfert de competence eau et assainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
___
REGISTRE
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
|
|
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
25
octobre
2024
F
/
L
R,
\
C
Délibération
2024-30
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
septembre
2024,
les
membres
composants
le
conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le vendredi
27
septembre
2024
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 11
Présents
:
Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
GIBEAU
Frédéric,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
: VIALLE
Jacqueline,
MERLET
Jérôme,
Absents
excusés
: VIALLE
Jacqueline,
MERLET
Jérôme,
DUBREUIL
Frédéric,
WARLOP
Florence,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
Bappel
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Adhésion
et transfert
de
la compétence
eau
de
la commune
de
St
Félix
de
Reiïlhav
et
Mortemart
au
SMDE24
Transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
des
communes
de
Mauzens
et
Miremont,
St
Martin
de
Fressengeas,
St
Romain
et St
Clément
à compter
du
1°' janvier
2025
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants :
Par
délibération
en
date
du
5
aout
2024,
la
commune
de
Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart
sollicite
son
adhésion
ainsi
que
le transfert
de
la compétence
Eau
(bloc
6.32)
au
SMDE
24
à compter
du
1°’ janvier
2025
Par
délibération
du
11
septembre
2024
la
commune
de
Mauzens-et-Miremont
sollicite
le
transfert
de
la
compétence
Assainissement
Collectif
(bloc
6.41)
au
1°’ janvier
2025
pour
une
exploitation
par
RDE
24
Par
délibération
du
10
septembre
2024
la
commune
de
St-Martin-de-Fressengeas
sollicite
le transfert
de
la
compétence
Assainissement
Collectif
(bloc
6.41)
au
1°’ janvier
2025
pour
une
exploitation
par
RDE
24
Par
délibération
du
19
septembre
2024
la
commune
de
St-Romain-et-St-Clément
sollicite
le transfert
de
la
compétence
Assainissement
Collectif
(bloc
6.41)
au
1°’ janvier
2025
pour
une
exploitation
par
RDE
24
Le
Comité
Syndical
du
SMDE
24,
lors
de
sa
réunion
du
26/09/2024
a
donné
une
suite
favorable
à
ces
demandes
d'adhésion
et
de
transferts
de
compétences.
Conformément
aux
statuts
du
SMDE
24,
il
convient
de
soumettre
à
l’acceptation
de
chaque
collectivité
adhérente
au
SMDE
24,
cette
demande
d'adhésion
et
ces
demandes
de
transferts
de
compétences
Eau
et
Assainissement
Collectif
telles
qu'énumérées
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
propose
de
l’accepter.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DECIDE
d'accepter
l’adhésion
au
SMDE
24
de
la
commune
de
St
Félix
de
Reilhac
et
Mortemart
avec
le
transfert
de
la
compétence
Eau
(bloc
6.32)
et
d'accepter
les
transferts
de
la
compétence
Assainissement
Collectif
(bloc
6.41)
au
SMDE
24
des
communes
de
Mauzens-et-Miremont,
St-Martin-de-Fressengeas
et St-
Romain-et-St-Clément,
pour
une
exploitation
par
RDE
24,
à compter
du 1° janvier
2025.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
Publiée
le
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
>
BOST
La
secrétaire
de
séance,
Annick
BAPPEL
AR Prefecture
024-212401715-20241025-DELIB_202430-DE Reçu le 26/10/2024
EXTRAIT DU
26/10/2024
26/10/2024