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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202339 Adhesion au CDAS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
de
la
Dordogne-Commune
d’Eyzerac
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
|
|
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
Séance
du
08
décembre
2023
E
/
Ë
R
À
C
Délibération
2023-39
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
02
décembre
2023,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
08
décembre
2023
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Présents
:
Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
GIBEAU
Frédéric,
LATOUR
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 9
Françoise,
BAPPEL
Annick,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Représentés
:
Absents
excusés
: VIALLE
Jacqueline,
MERLET
Jérôme,
DUBREUIL
Frédéric,
WARLOP
Florence,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
BAPPEL
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Adhésion
au
Comité
Départemental
d’Action
Sociale
pour
2024
Monsieur
le
Maire
informe
que
depuis
les
lois
des
2
et
19
février
2007
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
l’action
sociale
est
un
droit
pour
les
agents
territoriaux
et
une
obligation
pour
les
collectivités
d'inscrire
les
prestations
d’action
sociale
dans
la liste de
leurs
dépenses
obligatoires
(articles
L. 2321-2
alinéa
4
bis
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Depuis
le 25
février
1992,
un
comité
départemental
d’action
sociale
est
placé
auprès
du
centre
de
gestion
de
la
Dordogne.
Il convient
de
renouveler
l’adhésion
de
la commune
au
CDAS
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
DECIDE
l'adhésion
de
la
collectivité
au
COMITE
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
SOCIALE
pour
l’année
2024.
S'ENGAGE
à
inscrire
au
budget
2024
le montant
total
de
la cotisation
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
cette
adhésion.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
091421
223
Au
registre
sont
les signatures
Publiée
le
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
Annick
BAPPEL
ÿ
AR
Prefecture
024-212401715-20231208-DELIB_202339-DE Reçu le 15/12/2023