Procès Verbal - 17 DEC 2024 PV S

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Procès Verbal - 17 DEC 2024 PV S Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Tresserre. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 DEC 2024 PV S)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE TRESSERRE

Mardi 17 décembre 2024 à 19h30

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Michel THIRIET, Maire.

Présents – Absents – Procurations – Quorum

Présents : Michel THIRIET, Hélène BERINGUIER, Jean-Pierre LHOTE, Aurélie LOPIS, Paul MILHE POUTINGON, Stéphanie PLANES, Darren RIGBY, Nathalie RIGBY, Jean-Baptiste TRILLES et Frédérique VAQUER.

Absents excusés ayant donné procuration : Laurent LEBRETTE à Jean-Baptiste TRILLES, Philippe COURTIAL à Darren RIGBY et Hervé PARRA à Paul MILHE POUTINGON.

Absents : Sabine BAILLIE et Cyrille XIFFRE.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LHOTE a été désigné secrétaire de séance, assisté de Mr Julien DAVIAU, Assistant

Quorum atteint à l’ouverture de la séance.

En exercice : 15 Présents : 10 Procurations : 3 Votants : 13

Approbation du Procès-Verbal : le Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 5 novembre 2024 a été approuvé, à l’unanimité.

Ordre du jour

Informations

Publication de l'AO projet Cœur Pulsant ;

Lancement des marchés publics du projet Cœur Pulsant ;

Reporting réunion publique Tiers-Lieu ;

Diagnostic territorial du PLUi ;

Réalisation d'une capsule de présentation de Tresserre ;

Contentieux en cours.

Questions diverses

DÉCISIONS DU MAIRE

D 2024-008 08/11/2024 : Acceptation d’un don de Mr Pierre ROUX de 7 000 euros au bénéfice de la commune pour la participation au financement d’une aire de jeux à l’Espace Planas ; D 2024-009 25/11/2024 : Virement de crédits à hauteur de 550 euros du compte 6558 vers le compte 65748 pour permettre de mandater la subvention allouée en faveur des sinistrés de Valence. DELIBERATIONS portant sur

2024-052 Engagement et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025

2024-053 Convention de participation pour la prévoyance « maintien de salaire » souscrite par le Centre de Gestion de la FPT 66

2024-054 Renouvellement au groupement de commande pour la passation d’un marché de fournitures d’entretien

2024-055 Modification de l’horaire d’extinction de l’éclairage public

2024-056 Versement d’une aide financière exceptionnelle à MayottePage 2

D 2024-008 – Décision du 8 novembre 2024

Décision portant acceptation d’un don de Mr Pierre ROUX à hauteur de 7 000 euros au bénéfice de la commune pour la participation au financement d’une aire de jeux à l’espace Planas.

D 2024-009 – Décision du 25 novembre 2024

Décision portant virement de crédit à hauteur de 550 euros du compte 6558 vers le compte 65748 pour permettre de mandater la subvention allouée en faveur des sinistrés de Valence.

Délibérations

2024-052 – Délibération portant engagement et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire rappelle,

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans le cas où le budget primitif de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Vu la délibération n°2024-021 en date du 2 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. »

Chapitre Comptes Désignations Crédits ouverts au titre du BP votées en 2024 Montant total à prendre en compte

2112 Terrains de voiries 6 000.00 € 1 500.00 €

2135 Installation/agencement 56 000.00 € 14 000.00 €

2152 Installation de voirie 8 000.00 € 2 000.00 €

21561 Matériel roulant 16 000.00 € 4 000.00 €

2157 Matériel et outillage de voirie 5 240.00 € 1 310.00 €

2158 Autres installations 35 000.00 € 8 750.00 €

2172 Agencements et Aménagements 28 000.00 € 7 000.00 €

2188 Autres immobilisations 1 500.00 € 375.00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 155 740.00 € 38 935.00 €

231 Immobilisations en cours 296 600.00 € 74 150.00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 296 600.00 € 74 150.00 €

TOTAL 113 085.00 €

De façon à ne pas interrompre la mise en œuvre des projets pour lesquels les financeurs publics demandent d’éviter

de retarder le décaissement des aides accordées, il est demandé au Conseil municipal sur la base du tableau ci-

dessus d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2025 à engager, liquider et mandater

les dépenses d’investissement dans la limite de 25% du total du montant à prendre en compte soit 113 085.00

euros.

Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil, à l’UNANIMITÉ :Page 3

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 113 085.00 €

dans les conditions exposées ci-dessus ;

ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions ci-dessus exposées ;

PRECISE que les crédits votés seront repris au BP 2025 ;

DIT que la communication de la présente délibération sera faite au Comptable des Finances Publiques de Céret.

2024-053 – Délibération portant convention de participation pour la prévoyance « maintien de salaire » souscrite par le Centre de Gestion de la FPT 66

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L 452-42, L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 66 en date du 9 avril 2024 ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, instaure l’obligation pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats de protection sociale complémentaire de leurs agents, et leur obligation de choisir, soit la labellisation, soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2025.

Monsieur le Maire expose que la collectivité souhaite adhérer à la convention de participation attribuée à ALTERNATIVE COURTAGE/REMPART MUTUELLE souscrite par le Centre de Gestion de la FPT des Pyrénées-Orientales, pour la protection sociale complémentaire du personnel, volet « Prévoyance » (Maintien de salaire), à destination des agents qui en auront exprimé le souhait pour la période 2025-2030.

Monsieur le Maire propose que la participation soit versée sous forme d’un montant mensuel unitaire par agent et que la participation de l’employeur soit modulée en fonction de la catégorie d’emploi, les garanties étant proposées aux agents de la collectivité soient les suivantes :

**PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)Page 4

Choix des garanties par l’agent

L’agent souscrit au minimum à la garantie de base obligatoire et peut compléter sa couverture en optant pour des garanties complémentaires parmi les 10 options ci-dessus exposées.

Calcul du montant de la cotisation de l’agent

L’assiette de cotisation est constituée par le montant des rémunérations brutes mensuelles de chaque agent assuré au titre du contrat :

- Traitement brut indiciaire (TBI) + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) + Régime indemnitaire (RI) + Complément de Traitement Indiciaire (CTI) le cas échéant. A l’exclusion des charges sociales patronales. Les prestations versées sont calculées en pourcentage des rémunérations nettes.

Il est proposé d’approuver au conseil :

- L’adhésion à la convention de participation du CDG 66 sous réserve d’acceptation de notre dossier par le courtier ;

- De fixer le montant de la participation financière de la commune pour les agents adhérents à la convention sur une base forfaitaire par type de cadre d’emploi comme suit : 8€/mois pour les agents de la catégorie A et 10 €/mois pour les agents de la catégorie B et C.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, l’assemblée, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :

DECIDE d’adhérer à la convention de participation, dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance, dont l’attributaire est ALTERNATIVE COURTAGE/REMPART MUTUELLE pour la période 2025-2030 ;

DECIDE de fixer le montant de la participation financière pour tous les agents adhérents à la Convention de Participation d’ALTERNATIVE COURTAGE/REMPART MUTUELLE pour la période 2025-2030, selon les modalités suivantes : 8 € mensuel pour les agents de la catégorie A et 10 € mensuel pour les agents des catégories B et C ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette décision ; DIT que cette décision sera inscrite au BP 2025 ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales.

2024-054 – Délibération portant renouvellement au groupement de commande pour la passation d’un marché de fournitures d’entretien

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2021, par délibération n°2021-048 en date du 10 novembre 2021, la commune avait adhéré au groupement de commandes, coordonné par la Communauté de communes des Aspres, pour la fourniture de produits d’entretien. Ce groupement prenant fin en mars 2025, il est proposé de renouveler ce groupement et d’y adhérer à nouveau compte tenu de la performance des achats collectifs.

À cet effet, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer en faveur de la signature de la convention d’adhésion et de désigner comme il y a quatre ans, un élu de la commission d’appel d’offres de la commune à la commission d’attribution de ce groupement.

Monsieur Jean-Baptiste TRILLES fait acte de candidature.

Après avoir entendu les explications du Maire, le conseil, à l’UNANIMITÉ :

DECIDE d'adhérer à nouveau au groupement de commandes ainsi constitué ; VALIDE le projet de convention de groupement de commandes annexée à la présente délibération ; DESIGNE Monsieur Jean-Baptiste TRILLES, membre de la Commission d’Appel d’Offres de la commune, en qualité de membre titulaire à la commission d’attribution de ce groupement ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de groupement, les contrats passés sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes des Aspres.Page 5

2024-055 – Délibération portant modification de l’horaire d’extinction de l’éclairage public le matin

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur le Maire laisse la parole à son 3ème Adjoint, Mr Darren RIGBY en charge notamment des travaux. Celui-ci rappelle que par délibération n°2023-040 du 26 septembre 2023, le Conseil municipal s’était prononcé sur l’unification de l’horaire d’extinction de l’éclairage public sur l’année.

La plage horaire mise en place est aujourd’hui la suivante : coupure de 23h à 6h30.

Mr RIGBY explique que depuis la rentrée scolaire 2024, les horaires de départs des bus scolaires ont été avancés et durant la période hivernale, une extinction jusqu’à 6h30 pour les élèves qui rejoignent l’arrêt de bus n’est plus adaptée.

Il est donc proposé de décaler le rallumage de l’éclairage public à 6h.

Ouï les explications, l’assemblée délibérante, à l’UNANIMITE :

APPROUVE le changement d’horaire proposé ;

DECIDE que cet horaire sera mis en place à effet immédiat ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Président du SYDEEL 66.

2024-056 – Délibération portant versement d’une aide financière exceptionnelle à Mayotte

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT ; Vu l’urgence de la situation de la situation Mayotte ;

Monsieur le Maire indique que face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection Civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Tresserre tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure des capacités de la commune, en versant une aide financière exceptionnelle d’un montant de 800 € (huit cents euros) à la Protection Civile dont le siège national est situé 14, rue Scandicci, 93500 PANTIN.

Après avoir entendu les explications du Maire, le conseil, à l’UNANIMITÉ :

APPROUVE le versement d’une aide financière de 800 euros pour Mayotte ; DIT que cette décision sera transmise à l’Association des Maires des Pyrénées-Orientales et Nationale ; CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au versement de cette aide financière ; CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux services de la Protection Civile ; CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision au Comptable des Finances Publiques de Céret.

INFORMATIONS

- Publication de l’Appel d’Offres du projet Cœur Pulsant : l’appel d’offres du projet a été publié le 11 décembre 2024 avec une date limite fixée au 27 janvier à 12h30 (tranche ferme et optionnelle). Le plan de financement de la tranche n°1 est bouclé, le taux de subventionnement sera compris entre 50 et 60 % (attente de la réponse du FEDER). La part de la commune sera financée par l’emprunt et les frais financiers seront couverts en grande partie par l’encaissement des loyers supplémentaires dont dispose la commune.Page 6

- Reporting de la réunion publique sur le projet de Tiers-Lieu : Monsieur le Maire indique qu’une quarantaine de personnes était présent lors de la réunion organisée le 26 novembre 2024 à la Cave aux Contes, ce qui a permis de redonner la définition d’un tiers-lieu et également de connaître le point de vue et positions de chacun sur son utilisation. L’accompagnement de l’ANCT se poursuit. En janvier 2025, une visite d’un Tiers-Lieu à Arvieu (contexte similaire à celui de la commune) est programmée et en février 2025, le 1er COPIL va se tenir.

- Reporting du diagnostic territorial du PLUi : Monsieur Le Maire présente la synthèse de la première année de travail. Un carnet d’intention est mis en place afin de permettre à chacun de se positionner sur différents enjeux (l’habitat, l’aménagement, les énergies renouvelables, etc.). Ce diagnostic offre une bonne description du territoire, mettant ainsi en valeur une terre contrastée, frappée par la sécheresse, la rareté de l’eau, la hausse du risque d'incendie et d’inondation. La densification et l’encadrement des énergies renouvelables sont les fils conducteurs.

- Réalisation d’une capsule de présentation de Tresserre : La vidéo sera réalisée par un professionnel et sera présentée à l’occasion des vœux du Maire. Elle a pour objectif de mettre en avant le village en y filmant différentes prises de vues : paysages, domaines viticoles, réalisations/travaux, activités/festivités, etc.).

- Point sur le contentieux en cours : la commune a été destinataire d’une demande d’installation d’antenne-relais 4/5G (projet commercial), à l’entrée du village, sur un terrain privé. Ce dossier a fait l’objet d’un refus par Mr le Maire en raison de l’immédiate proximité avec l’entrée Sud du village (mat de 38 mètres). L’entreprise demandeuse (Hivory) a donc saisi le juge des référés pour : o demander la suspension de l’arrêté d’opposition de Mr le Maire au projet ; o enjoindre Mr le Maire à prendre un arrêté provisoire de non-opposition et de mettre à la charge de la commune la somme de 1 500 euros.

Monsieur le Maire indique que la commune fait partie du dispositif « New Deal » sur le schéma d’implantation des antennes-relais présentes ou à construire. La commune étant référencée sur ce schéma, de ce fait, ce schéma et la méthode de co-définition doivent être privilégiés.

Le retrait du référé a été déposé par l’entreprise Hivory quelques heures avant l’audience, pour permettre d’instaurer une concertation dans la cadre de la démarche « New Deal » et de déterminer un nouveau lieu d’implantation plus adapté.

QUESTION DIVERSES

L'ordre du jour n'appelant pas d'autres questions, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h55.

Le Secrétaire de séance

Jean-Pierre LHOTE