Procès Verbal - PV CM 19 05 2026

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Procès Verbal - PV CM 19 05 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meussia. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 05 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MEUSSIA-39328-CM 19/05/2026 1

DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 mai 2026 à 19h30

Réunion sur convocation du 12/05/2026 adressée par mail le 12/05/2026 à l’ensemble des conseillers

municipaux.

Ordre du jour :

1. Nomination d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 20/04/2026 et de l’ordre du jour

3. Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

4. Commissions communales obligatoires

 Commission communale des impôts directs

 Commission appel d’offres

5. Convention de fourrière automobile

6. Questions diverses

Présents : Maxime BALLAUD ; Thierry JANIER-DUBRY ; Sylvie LEFEBVRE ; Bertrand MONOT ;

Isabelle TISSOT ; Marie MORILLERE ; Maryne SPANI ; Sandrine GAILLARD ; Catherine LESIEUX

Yann ROTA (10)

Excusé : Léo CHANFREMOY donne pouvoir à Sylvie LEFEBVRE

Secrétaire de séance. :

Ouverture de la séance à 19h10

1. Nomination d’un secrétaire de séance

Thierry JANIER-DUBRY est nommé secrétaire de séance.MEUSSIA-39328-CM 19/05/2026 2

2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente (20/04/2026) et de l’ordre du jour

Le procès-verbal de la séance du 20/04/2026 et lu et adopté.

3. Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées (CLECT)

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité.

Elle contribue à garantir l'équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de désigner Madame TISSOT Isabelle comme déléguée de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Délibération 39328-2026-29 (11 Voix Pour)

4. Commissions communales obligatoires

 Commission communale des impôts directs

Madame le Maire rappelle que suite au renouvellement du conseil municipal, une nouvelle

commission communale des impôts directs (CCDI) doit être constituée et que cette commission est

composée de six commissaires titulaires et de six suppléants dans les communes de moins de 2000

habitants choisis parmi les vingt-quatre contribuables proposés par le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose la liste détaillée suivante à la

Direction Départementale des Finances Publiques du Jura, sachant que Mme le Maire est membre

de droit de la CCID :

ORDRE NOM DOMICILE

1 BALLAUD Maxime 5 rue Louis Pasteur- 39260 MEUSSIA

2 CERUTTI Gilbert 18 rue du Cornet- 39260 MEUSSIA

3 LESIEUX Catherine 20 rue de la côte- 39260 MEUSSIA

4 COLAS Céline 2 rue du Couchant- 39260 MEUSSIA

5 SPANI Maryne 11 rue de l’industrie- 39260 MEUSSIA

6 FIEUX Michel 20 rue du Cornet- 39260 MEUSSIA

7 JANIER-DUBRY Thierry 32 rue de Giron- 39260 MEUSSIA

8 LIECHTI Michel 36 grande rue- 39150 39260 MEUSSIA

9 GAILLARD Sandrine 6 rue de Giron-39260 MEUSSIA

10 MONOT Bertrand 2 rue de l’industrie- 39260 MEUSSIA

11 PERRIN Mickaël 25 rue de la Côte-39260 MEUSSIA

12 ROTA Yann 3A rue du 19 Mars 1962- 39260 MEUSSIA

13 BUFFET Sylvie 12 rue du couchant- 39260 MEUSSIA

14 MORILLERE Marie 7 rue en Mal Pommier- 39260 MEUSSIA

15 LEFEBVRE Sylvie 15A rue du Cornet- 39260 MEUSSIAMEUSSIA-39328-CM 19/05/2026 3

16 NEVES Mathilde 4 rue en Mal Pommier- 39260 MEUSSIA

17 ROTA Fabian 3A rue du 19 Mars 1962- 39260 MEUSSIA

18 MUSY Stanislas 30 rue de Giron -39260 MEUSSIA

19 BRIDE Mickaël 3 montée des croix- 39260 MEUSSIA

20 ADAM Olivier 20C rue du cornet-39260 MEUSSIA

21 MOREL Jean-Pierre 6 impasse sur le Puits- 39260 MEUSSIA

22 GRANCLEMENT Jérôme 19A rue de Giron 39260 MEUSSIA

23 PARDO Mélody 5 rue de la côte -39260 MEUSSIA

24 CHANFREMOY Léo 4 rue en Mal Pommier-39260 MEUSSIA

Délibération 39328-2026-31 (11 Voix Pour)

 Commission appel d’offres

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres

est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil

municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales si une

seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne en tant que :

Présidente de droit : Madame TISSOT Isabelle, Maire

Membres titulaires :

M. BALLAUD Maxime

Mme MORILLERE Marie

M. MONOT Bertrand

Membres suppléants :

M. JANIER-DUBRY Thierry

M. ROTA Yann

Mme LEFEBVRE Sylvie

Délibération 39328-2026-30A (11 voix POUR)

5. Convention de fourrière automobile

Madame le Maire expose :

La commune ne peut pas assurer par elle-même la gestion d'un service de fourrière automobile.

La communauté de communes Terre d’Emeraude propose ce service aux communes, en lien avec

la Police intercommunale.

Le garage AL FOURRIERE DEPANNAGE qui dispose de cet agrément, propose une convention

pour une durée de trois ans dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.MEUSSIA-39328-CM 19/05/2026 4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la convention de fourrière

automobile avec le garage AL FOURRIERE DEPANNAGE sise 6 rue du chêne à Dompierre sur

Mont (39270) pour une durée de trois ans.

Il est à noter que si le propriétaire du véhicule ne vient pas récupérer son véhicule, le service

sera facturé 96 € TTC à la commune.

Délibération 39328-2026-32 (11 voix POUR)

6. Questions diverses

 Pylône 4G : les travaux débutent avec la réalisation de l’électrification

 Site Berrod : réunion le 9 juin avec EPF + DDT + SEDIA pour travailler sur l’étude d’opportunité

 Frelons asiatiques : les 5 pièges installés par l’agent technique ont bien fonctionné.

 Un vide-greniers sera organisé le 24 mai 2026 par le Sou des écoles

 Fleurissement de la commune en cours, plusieurs membres du Conseil se sont portés volontaires pour aider Ludovic à réaliser les plantations

 PLUi : l’enquête publique aura lieu du 03 juin au 03 juillet avec 3 permanences à Meussia (vendredi 12/06 de 10h à 12h/vendredi 19 juin de 15h à 17h/Mardi 30/06 de 14h à 16h). Mise à disposition du règlement et des cartes en mairie.

 Réunion des commissions communication le 02/06 et technique le 16/06.

Fin de la séance à 20h40

Procès-Verbal lu et arrêté lors de la séance du conseil municipal en date du 22/06/2026 et publié sur le site internet de la commune le 23/06/2026

Le secrétaire de séance, Mme le Maire,

Thierry JANIER-DUBRY Isabelle TISSOT