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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DC8 Marché+de+voirie+2023+et+abords+plaine+des+sports+ACCEPTATION+SOUS+TRAITANT+TLTP)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sport,
Département des Landes Rép Envoyé en préteaure le 12/08/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024
ID : 040-214003139-20240228-2024_DCB-AI
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2024-DC8
MARCHE VOIRIE 2023 ET ABORDS PLAINE DES SPORTS
ACCEPTATION DU SOUS TRAITANT TLTP
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 23 Mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT la décision 2023-D22, attribuant le marché des travaux de Voirie 2023 et Abords
de la Plaine des Sports à l’entreprise COLAS FRANCE,
CONSIDERANT que l’entreprise COLAS FRANCE a présenté un sous-traitant pour l’arrachage de souches, soit l’entreprise TRANSPORT LOCATION TRAVAUX PUBLICS 117, 2897 Route de l'Océan, 40290 HABAS,
DÉCIDE
Article 1°: D’accepter l’entreprise TRANSPORT LOCATION TRAVAUX PUBLICS 117, 2897 Route de l'Océan, 40290 HABAS, en tant que sous-traitant de COLAS FRANCE pour l’arrachage
des haies dans le cadre du chantier de voirie 2023 et abords de la Plaine des Sports, pour un montant
total de 2 250,00 € HT.
Article 2 : D’agréer les conditions de paiement. Le sous-traitant sera payé directement par la commune et les montants seront déduits de la part de COLAS FRANCE.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet et affichée à la porte de la Mairie.
Fait à Tartas, le 28 Février 2024
Le Maire,
J-F. BROQUÈRES
Pr
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 0558734106 -