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Arrêté - 20220505 AP Aprobation Vague de chaleur
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 20220505 AP Aprobation Vague de chaleur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
E Cabinet de la Préfète
PRÉFET Direction des sécurités DU BAS-RHIN Service interministériel de défense et de protection civile Liberté Égaié
Fraternité
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Arrêté du {5 MAI 2022
portant approbation du guide ORSEC départemental
« gestion sanitaire des vagues de chaleur »
La Préfète de la région Grand-Est,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Est
Préfète du Bas-Rhin
le Code de la sécurité intérieure ;
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de l’action sociale et des familles ;
le Code du travail;
le Code de la santé publique ;
le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane) ;
le décret du 22 février 2022 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - M. PEYRAT (Jean-Baptiste) ;
l'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 portant approbation du plan départemental de gestion d’une canicule;
la circulaire interministérielle n°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGES/DJEPVA/DS/ DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur
en France métropolitaine ;
l'avis des services consultés ;
Considérant que l'instruction ministérielle du 7 mai 2021 relative à la gestion des vagues de chaleur en France métropolitaine demande aux préfets d'établir un plan Orsec départemental disposition spécifique « gestion sanitaire des vagues de chaleur » qui doit se substituer au plan canicule départemental ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin,
2167 68
www.bas-rhin.gouv.fr
5, ARRETE
Article 1er: L'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 portant approbation du plan départemental de gestion d’une canicule est abrogé.
Article 2 : Le guide ORSEC départemental « gestion sanitaire des vagues de chaleur » annexé au présent arrêté préfectoral est approuvé.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur de cabinet, les sous- préfets d'arrondissement, la déléguée territoriale du Bas-Rhin de l'Agence régionale de santé Grand-Est, le commandant du groupement de gendarmerie du Bas-Rhin, le directeur départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin, le directeur du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin, le directeur académique des services de l'Éducation Nationale dans le Bas- Rhin, le délégué militaire départemental du Bas-Rhin, Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, Mesdames et Messieurs les maires du Bas-Rhin, ainsi que les autres services désignés par le plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Strasbourg, le 95 MAI 2022
La Préfè
Josiane CHEVALIER DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS:
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Madame la Préfète du Bas-Rhin
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
5, place de la République
67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
Un recours hiérarchique auprès de :
Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau — 75 800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision. S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif
31, avenue de la Paix
67 070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le Tribunal administratif peut également être saisi d’un recours par le site : www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du
code de justice administrative
Préfecture du
www.bas-rhin. gouv.fr
67 073