Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 PV n 01 du 12 janvier 2026
Procès Verbal - PV CM 13 01 2025
Procès Verbal - 2024 PV n 1 du 8 janvier 2024
Procès Verbal - 2022 PV n 1 du 10 janvier 2022 Affichage
Procès Verbal - 2016 PV n07 du 19 septembre 2016 affichage
Procès Verbal - 01 PV CM 13 janvier 2025
Procès Verbal - 2023 PV n 1 du 9 janvier 2023
Procès Verbal - 2025 PV n 06 du 25 aout 2025
Procès Verbal - 2025 PV n 04 du 7 avril 2025
Procès Verbal - 2025 PV n 09 du 1er decembre 2025 projet
Procès Verbal - 2025 PV n 01 du 13 Janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 PV n 01 du 13 Janvier 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Sécurité publique,
Page 2025-.....
Procès-verbal de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 13 janvier 2025
À 20h00 en Mairie
| Séance n° 01
Le Maire certifie que :
- La convocation a été affichée le 8 janvier 2025
- Le procès-verbal est affiché le 14 janvier 2025
- Le nombre des membres en exercice est de : 15
L'an deux mil vingt-cinq, lundi treize janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire.
Présents : En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Catherine GAGNEPAIN, Raphaël VERGUET (arrivée 20h17, point N°2), Béatrice BONJOUR, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO), Frédéric PREVALET, Joël PERRIN.
Absents :
Géraldine PERRIN donne pouvoir à Julien FERRANDO
Bruno COMBASSON donne pouvoir à Christophe PETIT
Eliane VERGUET donne pouvoir à Christiane LACROIX
Secrétaire : Christiane LACROIX
Ordre du Jour : Séance n° 01-2025
% Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 décembre 2024
Solidarité avec la population de Mayotte — Subvention
Achat des parcelles boisées À 222 et A223 aux Consorts PERRIN
Suppression d’un emploi d’'ATSEM
Convention de mise à disposition d’une salle communale — Grandi’Ose — Mme Mélissa Jacquet Rapporte la DCM n°24110404 du 04/11/2024
Règlement de collecte des Ordures ménagères — Renonciation au transfert automatique des pouvoirs de police du Maire au Président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier Périscolaire —- ADAEJ 25 — Grille tarifaire Augmentation du prix des repas au 01/01/2025 Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Questions diverses.
2sbr
ax
eens
Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme
Mme Christiane LACROIX, Secrétaire de séance,
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2024 adressé à chaque conseiller municipal.
Il est soumis à l'adoption du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal arrête à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2025. Séance n°01 — Affaire n°01
Présents : 11 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 3 Pour : 14
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Délibération n° DCM25011301
Certifiée exécutoire
Télétransmise en préfecture le :
14/01/2025
Publiée sur papier le :
14/01/2025
OBJET : Solidarité avec la population de Mayotte — Subvention
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à a solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.
Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Chaffois (Doubs) tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, le Maire propose au Conseil Municipal que la commune de Chaffois contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
+ Faire un don d’un montant de 1 000 €
e à la Protection civile:
FNPC - TOUR ESSOR - 14 Rue Sandicci - 93500 PANTIN
Le Maire, entendu le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
° décide de faire une don de 1 000 €
e à la Protection civile:
ENPC - TOUR ESSOR - 14 Rue Sandicci - 93500 PANTIN
e Charge M. Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération
Séance n°01 — Affaire n°02
Présents :12 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 3 Pour : 15
Suffrages exprimés :15 Contre: 0
Délibération n° DCM25011302
Certifiée exécutoire
Télétransmise en préfecture le :
14/01/2025
Publiée sur papier le :
14/01/2025 Arrivée de Raphaël VERGUET
OBJET : Achat des parcelles boisées A 222 et A223 aux Consorts PERRIN
Le Maire expose au Conseil Municipal un projet d’acquisition de 2 parcelles boisées A 222 et A 223, actuellement propriétés des Consorts PERRIN Mauricette, Jean-François, Véronique.
Une estimation a été demandée à l'ONF, à la suite de cette estimation rendue le 22 novembre 2024 et des négociations menées avec les propriétaires, M. le Maire propose l’achat de ces 2 parcelles d’une surface totale 1,15 ha pour le prix de 3 000 € (Trois mille euros TTC).
Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.
- Décide de procéder à l’acquisition de ces deux parcelles boisées, propriétés des Consorts PERRIN
Mauricette, Jean-François, Véronique d’une contenance totale de 1,15 ha pour la somme de 3 000 € TTC
(trois mille euros TTC)
-__ Autorise le Maire à signer l’acte notarié
-_ Dit que les frais de notaire sont à la charge de la commune
Délibération n°DCM25011303
Séance n°01 — Affaire n°03 Certifiée exécutoire
Présents : 12 Abstention(s) :0 Télétransmise en préfecture le : 14/01/2025
Pouvoir : 3 Pour: 15 Publiée sur papier le : 14/01/2025
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0
OBJET : Suppression d’un emploi d’ATSEM suite à un départ en retraite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le budget communal ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’ATSEM principal de 1° classe en raison du départ en retraite au 01/01/2025 de l’agent Mme Catherine Locatelli. Etant entendu que la suppression de poste sera soumise au Comité Social Territorial (CST).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide la suppression d’un emploi d’Agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant,
permanent, à temps non complet à raison de 30/35ème
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2025 : Emploi(s) : ATSEM principal de 1° classe :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.
Séance n°01- Affaire n°04 Délibération n°DCM25011304 Certifiée exécutoire
Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 14/01/2025
Pouvoir : 3 Pour : 15 Publiée sur papier le : 14/01/2025
Suffrages exprimés :15 Contre : 0
OBJET : Convention de mise à disposition d’une salle communale — Grandi’Ose —- Mme Mélissa Jacquet (Rapporte la DCM n°24110404 du 04/11/2024)
Le Maire rapporte la délibération du 4 novembre 2024 concernant la demande de M. Guillaume JACQUET qui souhaite disposer d’une salle communale 2 mardis par mois de 20h à 22h30 dès le 1er novembre 2024.
Le nom de l’entrepreneur individuel ayant changé, le déclarant est Mme JACQUET Mélissa — « Grandi’Ose ».
Il y a lieu de modifier le nom sur la convention établie pour la mise à disposition de la salle de convivialité.
Le montant mensuel de la location de la salle convivialité sera de 20 € mensuel sur 12 mois.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte la convention de partenariat avec Mme JACQUET Mélissa — « Grandi’Ose » à compter du 13
janvier 2025, le renouvellement de la convention se fera par tacite reconduction à la date anniversaire de
la convention.
- _ Accepte le règlement mensuel de 20 € sur 12 mois
-__ Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
Délibération n°DCM25011305
Séance n°01 -— Affaire n°05 Certifiée exécutoire
Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 14/01/2025
Pouvoir : 3 Pour : 15 Publiée sur papier le : 14/01/2025
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0
OBJET : Règlement de collecte des Ordures ménagères — Renonciation au transfert automatique des pouvoirs de police du Maire au Président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de règlement de collecte des ordures ménagères de la CCGP. Les articles R.2224-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précisent que le Maire ou le président du groupement des collectivités territorialement compétent en matière de collecte des déchets des ménages fixe par arrêté motivé, après avis de l’organe délibérant de la commune ou du groupement de collectivités territoriales compétent pour la collecte des déchets des ménages, les modalités de collecte des différentes catégories de déchets.
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier exerce la compétence « collecte et traitement » des déchets ménagers et assimilés depuis l’année 2000 sur l’ensemble du territoire.
En application de l’article L.5211-9 du CGCT, le transfert de compétence à l’intercommunalité implique Le transfert automatique des pouvoirs de police du Maire au Président lui permettant ainsi de règlementer cette activité.
Cependant, le Président de la CCGP ayant renoncé au transfert automatique des pouvoirs de police spéciaux suite à l'opposition de certains maires, seuls les maires des communes membres peuvent règlementer cette activité.
Par conséquent il appartient à chaque maire d’adopter le règlement de collecte des déchets et de renoncer au transfert automatique des pouvoirs de police du Maire de la commune au Président de la CCGP.
Le Maire entendu, 1e Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
-__ Approuve le règlement de collecte des déchets proposé par la Communauté de Communes du Grand
Pontarlier
Délibération n°DCM25011306
Séance n°01 — Affaire n°06 Certifiée exécutoire
Présents :12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 14/01/2025
Pouvoir :3 Pour : 15 Publiée sur papier le : 14/01/2025
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0
OBJET : Périscolaire — ADAËEJ 25 - Grille tarifaire Augmentation du prix des repas au 01/01/2025
Le Maire expose au Conseil Municipal que l’ADAET nous annonce par courrier reçu le 03/01/2025 une augmentation tarifaire des repas du périscolaire pour l’année 2025.
Ainsi le tarif repas primaire passe de 4.06 € TTC en 2024 à 4.30 € TTC en 2025 et que le tarif repas maternelle passe de 3.84 €TTC en 2024 à 4.05 € TTC en 2025.
La grille tarifaire ci-dessous est appliquée dès le 1° janvier 2025.
Le Maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré l’unanimité :
- _ Demande à l'ADAEJ 25 d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1° Janvier 2025. Quotient Familial
Compris Compris
entre entre
0 et 400 € | 401 et 800 €
Compris
entre
801 et 1200 €
Compris entre
1201 et 1600 €
Compris entre
1601 et 1999 €
Compris entre
2000 et 2499 €
Supérieur
2500 €
Matin
7h30 -8h30 2.27 € 2.68 € 3.19 € 3.61 € 3.91 € 4.43 € 5.25:€
Garderie Midi
L1h4$ -12h15 1.55 € 1.69 € 1.92:€ 227€ 2.37€ 2.58 € 3.40 €
Repas
11h45 -13h30 7.34 € 7.58 € 9.07 € 9.46 € 9.77 € 10.18 € 10.69 €
Soir 16h15 -18h15
Tarif à l’heure 2:21 € 2.68 € 2:18€ 3.19 € 3.50 € 3.01 € 4.74 €
Soir 2
18h15 — 18h30 0.57 € 0.67 € 0.77 € 0.93 € 1.03 € 1.13 € 1.65 €
MERCREDI (7h30-17h)
Journée avec repas 12.39 € 12:77 € 14.73 € 15.45 € 17.00 € 18.03 € 18.44 €
2 journée
avec repas 8.51 € 8.76 € 9.58 € 10.51 € 11.54 € 12,57€ 12.98 €
V2 journée
Sans repas 4.44 € 4.64 € 525€ 5.97 € 6.80 € 7.52 € 7.93 €
Journée avec repas 16.38 € 20.40 € 21.94 € 23.49 € 25.03 € 26.78 € 28.33 €
V2 journée
avec repas 11.21 € 13.80 € 14.53 € 15.56 € 16.79 € 18.13 € 20.19 €
l2 journée
Sans repas 3.92 € 7.93 € 8.45 € 9.77 € 10.30 € 11.53€ 13.60 €
7. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Commission communale :
Néant
Commissions intercommunales : Néant
8. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :
DM 30/2024- Déclaration d’intention d’aliéner — propriété cadastrée section AB 321 — 832 m° - 44 rue du Terroir
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption
DM 31/2024 Déclaration d’intention d’aliéner — propriété cadastrée section AB 171- 787 m° - 6 Rue de la Cote
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption
9. Questions diverses :
Informations :
e L’enquête publique concernant le projet éolien aura lieu :
du 27 janvier 2025 à 9h00 au 27 février 2025 jusqu’à 17h00
Les horaires : le lundi de 14h00 à 18h00
les mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00
M. Gilles Oudot Commissaire enquêteur sera présent en mairie :
Lundi 27 janvier de 14h00 à 17h00
Samedi 8 février de 9h00 à 12h00
Vendredi 14 février de 9h00 à 12h00
Jeudi 20 février de 9h00 à 12h00
Jeudi 27 février de 14h00 à 17h00 SKKK4
Les observations et propositions pourront être consignées sur le :
Ÿ_ Registre ouvert en mairie disponible aux jours et heures d’ouverture la mairie
ou
Ÿ_ Registre dématérialisé sécurisé sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-
dematerialise.fr/5809
La séance est levée à 21h20
M. Le MAIRE La Secrétaire de Séance Nicolas BARBE Christiane LACROIX
es PT Commune de Chaffois
15 rue de l'Eglise
25300 CHAFFOIS
Tél 03.81.39.24.36
mairie @chaffois.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Janvier 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni lundi 13 janvier 2025, à 20 h 00 à la mairie et a examiné les
délibérations suivantes :
DCM25011301 Solidarité avec la population de Mayotte - Subvention À l'unaninité
DCM25011302 PERRIN parcelles boisées À 222 — A223 aux Consorts À inérémité
DCM25011303 Suppression d’un emploi ATSEM A l’unanimité
Convention de mise à disposition d’une salle communale — , ou,
DCM25011304 Grandi’ose — Melissa JACQUET- Rapporte la DCM À l'unanimité
n°24110404 du 04/11/2024
Règlement de collecte des Ordures ménagères- , on,
DCM25011305 Renonciation au tansfert automatique des pouvoirs de A l'unanimité
police du Maire au Président de la CCGP
Périscolaire — ADAEJ 25 — Grille tarifaire augmentation
DCM25011306 du prix des repas au 01/01/2025 A l’unanimité
Liste des délibérations affichée le 14/01/2025
et publiée sur le site Internet de la commune le 17/01/2025