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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230328 w)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 09 octobre 2023
Dossier n° 2023.10.32..
DELB-20230328 - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION (SDSI) - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont souhaité se doter d’un schéma directeur des systèmes d’information (SDSI). Dans ce cadre, un plan d’actions regroupant 19 grands projets a été élaboré pour mettre en œuvre le SDSI. Des conventions de groupement de commandes ont été conclues entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour la mise en œuvre de ces grands projets.
Ces conventions prévoient que les prestations soient prises en charge à 70 % par la Ville du Havre et à 30 % par la Communauté urbaine, à l’exception des prestations du grand projet gestion relations usagers pour lequel la clé de répartition est fixée à 60 % pour la Ville du Havre et 40 % pour la Communauté urbaine.
Les deux collectivités souhaitent adopter aujourd’hui, pour chaque projet concerné, une clé de répartition au réel, déterminée selon l’indicateur le plus adapté au projet (nombre d’agents, nombre d’utilisateurs, nombre de postes informatiques, nombre de serveurs, nombre de sites, etc.).
Il convient donc de modifier, par voie d’avenant, les dispositions financières fixées dans les conventions de groupement de commandes afin d’adapter la clé de répartition relative au paiement des prestations en fonction de chaque projet.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20190375 du conseil municipal du 16 septembre 2019 autorisant la signature de conventions constitutives de groupement de commandes pour les marchés de chacun des grands projets du schéma directeur des systèmes d’information (SDSI), avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;VU les délibérations nos 20210202, 20210391 et 20220420 des séances du conseil municipal des 31 mai 2021, 11 octobre 2021 et 7 novembre 2022 autorisant la signature d’avenants aux conventions de groupement de commandes relatives aux différents grands projets du schéma directeur des systèmes d’information ;
CONSIDERANT
- que les conventions de groupement de commandes conclues entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour la mise en œuvre des grands projets du schéma directeur des systèmes d’information (SDSI), prévoient des modalités d’exécution comptables et financières qui ne peuvent être appliquées à certains fournisseurs ;
- la nécessité de conclure des avenants à ces conventions de groupement de commandes afin d’adapter la clé de répartition relative au paiement des prestations en fonction de chaque projet ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 26 septembre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des avenants aux conventions de groupement de commandes relatives à la mise en œuvre des grands projets du schéma directeur des systèmes d’information (SDSI), visant à adapter la clé de répartition relative au paiement des prestations en fonction de chaque projet.
M. Pierre MICHEL : Cette délibération propose d’autoriser la signature d’un avenant au groupement de commandes relatives à la mise en œuvre du projet de schéma directeur des systèmes d’information visant à adapter la clé de répartition des paiements en fonction de chaque projet.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Non j’attendais que l’élu des finances ait terminé mais, c’est pour m’assurer que j’ai vraiment bien compris que sur le stationnement, c’est un million d’investissement. C’est bien de ça qu’il s’agit ? Parce que c’est énorme. Vous comptez supprimer combien d’emplois ?M. Pierre MICHEL : L’autorisation de programme est d’1 130 000 euros. Je crois qu’on va en parler un peu plus tard dans le courant de l’assemblée.
M. Jean-Paul LECOQ : D’accord.
M. Pierre MICHEL : Là c’est juste l’autorisation de programme.
M. Jean-Paul LECOQ : Les horodateurs après, c’est ça ? Ce sont ces un million là ? La délibération qui arrive derrière ? D’accord.
M. le Maire : Elle viendra là-dessus. Et on aura l’occasion, tout à l’heure, de répondre à votre question sur les suppressions d’emplois. On ne va pas supprimer des emplois, on va consacrer des gens qui, aujourd’hui, font du contrôle manuel à d’autres choses, et probablement des choses plus intéressantes en matière de relation avec les citoyens. Ce que je vous dis en tout cas. Je vous propose de voter la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité