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Procès Verbal - DELB 20230328
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230328)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi neuf octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 octobre 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Caroline LECLERCQ, Corinne CHATEL, André CORNOU, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Pierre SIRONNEAU et Danièle VASCHALDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Emmanuel DIARD, Pascal LACHEVRE, Fanny HEUZE, Solange GAMBART, Philippe TOUILIN et Seydou TRAORE ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Bruno LOZANO.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230328
SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION (SDSI) - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20190375 du conseil municipal du 16 septembre 2019 autorisant la signature de conventions constitutives de groupement de commandes pour les marchés de chacun des grands projets du schéma directeur des systèmes d’information (SDSI), avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les délibérations n os 20210202, 20210391 et 20220420 des séances du conseil municipal des 31 mai 2021, 11 octobre 2021 et 7 novembre 2022 autorisant la signature d’avenants aux conventions de groupement de commandes relatives aux différents grands projets du schéma directeur des systèmes d’information ;
CONSIDERANT
- que les conventions de groupement de commandes conclues entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour la mise en œuvre des grands projets du schéma directeur des systèmes d’information (SDSI), prévoient des modalités d’exécution comptables et financières qui ne peuvent être appliquées à certains fournisseurs ;
- la nécessité de conclure des avenants à ces conventions de groupement de commandes afin d’adapter la clé de répartition relative au paiement des prestations en fonction de chaque projet ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 26 septembre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des avenants aux conventions de groupement de commandes relatives à la mise en œuvre des grands projets du schéma directeur des systèmes d’information (SDSI), visant à adapter la clé de répartition relative au paiement des prestations en fonction de chaque projet.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 13 octobre 2023
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 13/10/2023
Publié le 13/10/2023