Compte-Rendu - CM06 2019

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Compte-Rendu - CM06 2019 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Saint-Priest. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM06 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, 1

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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019

L'an deux mille dix neuf, le six juin, le Conseil Municipal de la

Commune, légalement convoqué le 29/05/2019, s'est réuni en séance

publique à l’Hôtel de Ville.

Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.

Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :

PRÉSENTS : 33

Gilles GASCON, Habib DARWICHE, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Frédéric JEAN, Marthe CALVI, Michel VILLARD, Catherine HUCHOT, Eric LEMAIRE, Catherine AURELE, Antoine CANADAS, Liliane WEIBLEN, François MEGARD, Purification LOPEZ, Jean-François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Claire-Lise COSTE, Fabrice LODI-CHEMAIN, Stephane PEILLET, Patricia GUICHARD, Jacques BURLAT, Suzana ELEZI, Amandine GAILLARD, Michel ESPAGNET, Martine DAVID, Daniel GOUX, Corinne DUBOS, Véronique MOREIRA, Issam OTHMAN, Christian MOISSARD Muriel MONIER, Fabienne GILET

ABSENTS : 2

Sandrine LIGOUT, Antoine GALERA

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : 8

Doriane CORSALE à Messaouda EL FALOUSSI, Marie-Claire FISCHER à Jean- François MORICE, Denise ROSSET-BRESSAND à Catherine HUCHOT, Eric FROMAIN à Fabrice LODI-CHEMAIN, Thierry GIMENEZ à Liliane WEIBLEN, Pascal LACHAIZE à Frédéric JEAN, Willy PLAZZI à Michel ESPAGNET, Béatrice CLERC à Daniel GOUX

Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD

oOo

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h002

A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal

de la séance du 25 avril 2019

Délibération n° 2019_064 : ACTES DE GESTION : Compte rendu de délégation (mois d'avril et jusqu'au 15 mai)

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

*****

Délibération n° 2019_065 : RESSOURCES HUMAINES : Dispositif Emplois saisonniers - Année 2019

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter, pour l’année 2019, le principe de recours à des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité ou à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité.

Grade Fonction Durée en mois

Adjoint administratif

1er échelon

Secrétariat/Accueil 4

Adjoint technique

1er échelon

Agent technique polyvalent

des installations nautiques

et des accueils de loisirs

28

Agent de maîtrise

2ème échelon

Encadrement et logistique

des chantiers d’utilité

sociale

18

Educateur des APS

(BPJEPS ou BEESAN)

8ème échelon

Maître Nageur Sauveteur 8

Opérateur qualifié des APS

(BNSSA)

6ème échelon

Surveillant de baignade 7

- de dire que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget 2019 *****

Délibération n° 2019_066 : AFFAIRES FINANCIERES : Création d'un nouveau tarif au conservatoire Municipal de Musique pour l'année scolaire 2019-2020

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la création d’un nouveau tarif du conservatoire de musique relatif à l’Éveil musical pour les très jeunes enfants (3 mois – 3 ans) comme suit :3

Accueil avec un parent pour 3 séances d’une durée de 45 minutes : tarif forfaitaire de 19 €

- De dire que ce nouveau tarif s’appliquera du 31 août 2019 au 31 août 2020 *****

Délibération n° 2019_067 : AFFAIRES FINANCIERES : Transfert de prêt ARALIS

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

D’approuver le maintien de sa garantie d’emprunt dans le cadre du transfert d’un prêt dans les conditions suivantes :

Article 1 :

L’assemblée délibérante de Saint Priest réitère sa garantie à hauteur de 15 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant initial de 17 989 euros consenti par la Caisse des dépôts et consignations à Aralis et transféré à Habitat et Humanisme, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.

Article 2 :

Les caractéristiques financières du prêt transféré sont précisées dans l’annexe ci-après.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Habitat et Humanisme dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Habitat et Humanisme pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Article 5 :

Le Conseil municipal autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et Habitat et Humanisme ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à l’emprunt visé à l’article 1 de la présente délibération

*****4

Délibération n° 2019_068 : AFFAIRES FINANCIERES : Suppression de la régie d'avances et de recettes de l'aire d'accueil des gens du voyage rue du Dauphiné

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De supprimer la régie d’avances et de recettes de l’aire d’accueil des gens du voyage (terrain familial locatif) situé 32 bis rue du Dauphiné compte tenu de la prise de compétence en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des terrains familiaux locatifs par la Métropole de Lyon.

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Délibération n° 2019_069 : AFFAIRES FINANCIERES : Actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes (2011-2016)

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De prendre acte des actions entreprises par l’exécutif de la commune à la suite des observations formulées par la Chambre régionales des comptes dans le cadre de son contrôle portant sur les exercices 2011 à 2016 relativement aux éléments suivants :

Recommandation n° 1 : Respecter la durée légale du temps de travail et en assurer un suivi automatisé

Recommandation n°2 : Poursuivre la valorisation des avantages en nature attribués aux associations

Recommandation n°3 : Définir et formaliser une stratégie budgétaire et financière appuyée sur un objectif d’autofinancement des programmes d’investissement Recommandation n°4 : Développer la connaissance des coûts, notamment en matière scolaire, en améliorant la comptabilité analytique

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Délibération n° 2019_070 : COMMERCE ET ARTISANAT : Acquisition d’un local commercial situé 9 rue du Docteur Gallavardin

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’acquisition du local commercial situé 9 rue du Docteur Gallavardin, à l’angle du Passage Central Place, appartenant à Monsieur Gérard Kaeufling, au prix de 110 000 €, local occupé par Monsieur et Madame Mohand Ouhachi exerçant une activité de pressing

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents s’y rapportant.

- De dire que l’acquisition est subordonnée à la signature de l’acte authentique, au paiement effectif du prix et à l’application des dispositions figurant dans l’acte. - De dire que les dépenses relatives à cette acquisition, soit 110 000 €, ainsi qu’aux frais de notaire, estimés à 3 500 €, seront imputées à l’article 2132.

*****5

Délibération n° 2019_071 : URBANISME : Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL)

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local au titre de l’année 2019, dont le montant est susceptible de s’élever jusqu’à 1 200 000 €, pour l’opération de travaux relative à l’extension réhabilitation du groupe scolaire Jean Jaurès

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent

*****

Délibération n° 2019_072 : URBANISME : Adhésion à l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer à l’Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise

- D’approuver le versement de la somme de 5 000€ correspondant au coût de la cotisation annuelle 2019

- De désigner M. JEAN pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale - De dire que la dépense relative à cette adhésion sera imputée à l’article 6281 *****

Délibération n° 2019_073 : URBANISME : Suppression de la rue Henri Sellier de la liste des voies communales (ZAC du Triangle)

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De supprimer la rue Henri Sellier de la liste des voies de la commune

*****

Délibération n° 2019_074 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Marché d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Priest

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

-D’approuver le choix de la commission d’appel d’offres ayant attribué le marché relatif à l’exploitation de génie climatique des bâtiments de la Ville avec la société VEOLIA pour une durée initiale de 5 ans reconductible pour une durée ferme de 3 ans - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le dit marché et tout document afférent - De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 23 et 011

*****

Délibération n° 2019_075 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de la Métropole de Lyon6

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la mise à disposition par la Métropole de Lyon d’une plateforme mutualisée des procédures de passation des marchés publics à la commune

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention se rattachant à cette mise à disposition

- D’approuver la dépense de 430 € relative à l’adhésion à ladite plateforme au titre de l’année 2019

- De dire que les crédits sont inscrits au chapitre comptable 011

*****

Délibération n° 2019_076 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association des Artisans et des Commerçants de Saint-Priest (ACSP) dans le cadre des 10 ans de l’association

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l’Association des Artisans et Commerçants de Saint-Priest (ACSP) dans le cadre du plan d’actions élaboré par celle-ci au titre de son dixième anniversaire

- De dire que la dépense sera imputée à l’article 6574

*****

Délibération n° 2019_077 : EDUCATION : Colonies de vacances, séjours traditionnels et linguistiques - Modalités d'attribution de l'aide financière aux familles au titre de l'année 2019

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les modalités d’attribution de l’aide financière relatives aux familles au titre de l’année 2019 en ce qui concerne les colonies de vacances et séjours linguistiques, comme suit :

1/ l’organisme doit avoir pour mission principale l’organisation de séjours de vacances,

2/ s’il s’agit d’un séjour en colonie de vacances, l’organisme doit être agréé ainsi que les séjours qu’il propose par le Ministère des Sports et de la Jeunesse, s’il s’agit d’un séjour linguistique, l’agrément doit être réalisé selon les mêmes dispositions, par le Ministère du Tourisme et soit par l’UNOSEL (Union Nationale des Organisations de Séjours Educatifs, Linguistiques et de formation en langues) ou la FIYTO (Fédération Of International Youth Travel Organisations), ou l’ALTO (Association of Language Travel Organisations).

3/ il doit s’engager à respecter certaines valeurs : le respect de l’enfant (Convention Internationale des Droits de l’Enfant), la laïcité, la tolérance,

4/ il doit s’engager également à respecter certains principes éducatifs et pédagogiques : - un projet global cohérent : des activités prenant en compte et respectant le rythme de vie et l’âge des enfants et des jeunes, ainsi que les relations suivies avec leur7

famille,

- la mixité du public.

5/ la participation financière de la Ville est fixée à 28 € par jour et par enfant à l’exception des familles dont le quotient familial est supérieur à 1 300 €.

6/ le séjour doit correspondre à un minimum de 5 jours et un maximum de 21 jours.

- De dire que les dépenses relatives à la participation communale seront imputées à l’article 6713

*****

Délibération n° 2019_078 : AFFAIRES CULTURELLES : Tarifs Théâtre Théo Argence - Hors les Murs (saison 2019-2020)

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

-D’approuver la création des nouveaux tarifs pour le TTA pendant la période Hors les Murs (saison 2019-2020) tels que ceux-ci sont joints en annexe

*****

Délibération n° 2019_079 : AFFAIRES CULTURELLES : Mécénat Festival Music en Ciel 2019

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la conclusion de conventions de mécénat dans le cadre du Festival Music en Ciel qui se déroulera à Saint-Priest du 28 juin au 30 juin 2019 avec les entités suivantes :

- AUCHAN (don de 4000€)

- GAILLOT DISTRIBUTION (LECLERC) (don de 4000€)

- BONDUELLE (don de 3000€)

- MONDIAL FRIGO (don de 2000€)

- COIRO TP (don de 2000€)

- LDLC INFORMATIQUE (don de 2000€)

- Eurogal SAS (Vaillance Immobilier) (don de 1000€)

- NAVILAND CARGO (don de 500€)

- D’autoriser le maire à signer lesdites conventions

- D’inscrire les recettes correspondantes à l’article 7713

*****

La séance est levée à 20h01

Le Maire,

Gilles GASCON