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Conseil Municipal - CM 04 2021
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Saint-Priest.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
1
◄ COMPTE RENDU DE SÉANCE ►
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué le 22/04/2021, s'est réuni en séance
publique à l’Hôtel de Ville.
Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.
Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :
PRÉSENTS (28) :
Gilles GASCON, Doriane CORSALE, Frédéric JEAN, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Fabrice LODI-CHEMAIN, Marthe CALVI, Alain BERLIOZ CURLET, Anne-Claire RIBOTTA, Stéphane PEILLET, Liliane ROCHE, Laurent SCHEIWE, Farida SAHOULI, François MEGARD, Jacques BURLAT, Jean-François MORICE, Michèle MACHARD, Alioune DIOP, Madeleine VERGNOLLE, Sylvie ALLEMAND, Laurence FAVIER, Anthony REA, Véronique MOREIRA, Wafia ZAK, Philippe ROLLAND, Gilles GRANDVAL, Zafer GIRISIT
ABSENTS (1) :
Izzet DOGANEL
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (14) :
Janie ARGOUD à Liliane ROCHE, Christian MOISSARD à Laurent SCHEIWE, Liliane WEIBLEN à Messaouda EL FALOUSSI, Purification LOPEZ à Alain BERLIOZ CURLET, Bernard CHAMBRILLON à Doriane CORSALE, Roch SANCHEZ à Sophie VERGNON, Gilles DELAMADELEINE à Stéphane PEILLET, Moncef M’HAOUECH à Madeleine VERGNOLLE, Claire-Lise COSTE à Marthe CALVI, Pascal LACHAIZE à Frédéric JEAN, Suzana ELEZI à Jacques BURLAT, Sabrina BOUTIBA à Farida SAHOULI, Olivier MAS à Fabrice LODI-CHEMAIN, Amandine GAILLARD à Anne-Claire RIBOTTA
Secrétaire de séance : Monsieur Anthony REA
oOo
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h01 2
A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal
de la séance du 25 mars 2021
Délibération n° 2021_075 : ACTES DE GESTION : Compte rendu de délégation (mars 2021)
Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.
*****
Délibération n° 2021_076 : RESSOURCES HUMAINES : Dispositif "emplois Saisonniers" - Année 2021 - Complément
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’adopter, pour l’année 2021, un surcroît de 7 équivalents temps pleins pour recruter des agents polyvalents et de restauration des accueils de loisirs saisonniers, en sus de ceux adoptés par la Délibération n°2021_033 :
- D’affecter les crédits nécessaires au chapitre globalisé 012 du budget 2021. *****
Délibération n° 2021_077 : AFFAIRES FINANCIERES : Cession de bien après vente aux enchères
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la cession de quatre modulaires situés impasse Jacques Brel au prix de 6 600 € à la Société AC ASSISTANCE représentée par Monsieur Carlos ALVES, 3
docimiliée 71 route d’Heyrieux - 69780 TOUSSIEU (enlèvement à la charge de l’acquéreur),
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente et à signer tout document y afférent,
- De dire que la recette sera imputée au compte 775.
*****
Délibération n° 2021_078 : AFFAIRES FINANCIERES : Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2020
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- De donner acte de la présentation du compte de gestion 2020 pour le budget de la ville à Monsieur le Trésorier de Saint-Priest,
- D'approuver le compte de gestion pour l’exercice 2020.
*****
Délibération n° 2021_079 : AFFAIRES FINANCIERES : Approbation du compte administratif de l'exercice 2020 - Budget principal
A la majorité par :
37 voix pour
5 abstentions
Le Conseil Municipal décide
- D'approuver le compte administratif du budget principal au titre de l'exercice 2020, tels que présenté ci-avant,
- D'approuver le résultat de fonctionnement et le solde d’exécution d’investissement du budget principal comme suit :
Budget principal – Compte administratif 2020 :
- en section de fonctionnement, un excédent de 9 694 753,81 €
- en section d'investissement, un excédent de 2 197 705,25 €
- des restes à réaliser d'investissement en recettes de 4 307 547,60 €
- des restes à réaliser d'investissement en dépenses de 7 636 921,34 €
- De constater la conformité du compte de gestion pour 2020 et du compte administratif pour l’exercice 2020.
*****
Délibération n° 2021_080 : AFFAIRES FINANCIERES : Participation de la Ville 4
au capital de la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) «OYE DISTRIBUTION » - Désignation d'un représentant du Conseil
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver le principe de l’entrée de la Ville de Saint-Priest au capital de la SCIC- SAS « OYE DISTRIBUTION » à hauteur de 100 parts, soit 10 000 €
- D’approuver la participation de la Ville au financement du projet à hauteur de 10 000 € TTC par voie de souscription de 100 parts sociales,
- D’approuver les statuts de la SCIC-SAS « OYE DISTRIBUTION », tels qu’ils seront présentés lors de l'assemblée générale et intégrant la Ville comme membre du collège des collectivités et sous réserve que les dits statuts ne présentent pas de différence substantielle avec le projet annexé au présent rapport,
- D’autoriser monsieur le Maire à souscrire 100 parts sociales de la SCIC-SAS « OYE DISTRIBUTION » et à signer tout acte nécessaire à sa gestion ultérieure,
- D’autoriser monsieur le Maire à signer les statuts et à prendre tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de cette délibération.
- De désigner Monsieur BERLIOZ-CURLET pour représenter la Ville, pour la durée du mandat en cours, au sein de l'assemblée générale de la SCIC-SAS « OYE DISTRIBUTION » et, le cas échéant, au sein du Conseil coopératif de cette même société.
- De dire que les crédits afférents à la souscription des parts sociales seront imputés au compte 261 pour un montant de 10 000 €.
- De dire que les recettes correspondant aux revenus en tant qu’actionnaire seront affectées au compte 761.
*****
Délibération n° 2021_081 : AFFAIRES FINANCIERES : Augmentation de capital de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique (SPL OSER); autorisation au représentant à l'assemblée générale extraordinaire - Modification du pacte d'actionnaire de la SPL OSER
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’autoriser M. Alain Berlioz-Curlet représentant de la Ville aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la 5
délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation d’augmentations de capital ayant les caractéristiques suivantes :
- Montant maximum global des augmentations : six cent mille euros
(600 000 €) ;
- Durée maximum de la délégation : 26 mois ;
- Ladite délégation comportant pouvoir pour le conseil d’administration,
à l’occasion de chaque augmentation, de modifier les deux premiers
alinéas de l’article 6 « Capital Social – Apports » des statuts afin d’y
faire figurer le nouveau capital qui résultera de chaque augmentation
réalisée dans le cadre ci-dessus autorisé, ainsi que le troisième alinéa de
l’article 14 « Composition du conseil d’administration » afin de pouvoir
attribuer aux actionnaires participant aux augmentations tout siège
d’administrateur qui pourra résulter de la proportion de capital qu’ils
détiendront, soit individuellement, soit en augmentant le nombre de
sièges attribués à l’assemblée spéciale.
- D’approuver l’ensemble des modifications proposées en Annexe 2 « Proposition de modifications du pacte d’actionnaires »,
- D’approuver le nouveau pacte d’actionnaires modifié tel que présenté en Annexe 3 « Nouveau pacte d’actionnaires ».
*****
Délibération n° 2021_082 : AFFAIRES FINANCIERES : Compte rendu annuel 2020 de la SPL OSER à la collectivité concernant l'opération Groupe scolaire Simone SIGNORET
Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.
- De prendre acte du compte rendu annuel de la Société Publique Locale d’efficacité énergétique (SPL OSER) pour l’exercice 2020 concernant l’opération relative au Groupe scolaire Simone SIGNORET, joint en annexe.
*****
Délibération n° 2021_083 : AFFAIRES FINANCIERES : Demande de subventions dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) et de la dotation de soutien à l’investissement public local part exceptionnelle Exercices 2020-2021
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’autoriser le maire à solliciter une subvention, dans le cadre d’une part, de la dotation de soutien à l’investissement public local au titre de l’année 2021 et/ou d’autre part, de la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) 2020-2021 d’un montant le plus élevé possible pour chacune des opérations sus-visées, 6
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
*****
Délibération n° 2021_084 : SECURITE ET PREVENTION : Installation de deux nouvelles caméras de vidéo protection
A la majorité par :
39 voix pour
1 voix contre
2 abstentions
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver l’installation de deux nouvelles caméras de videoprotection au 1 et 2 rue Laurent Bonnevay,
- D’approuver la convention de coopération et financement avec Est Métropole Habitat (EMH) se rattachant à l’installation de ces deux caméras ,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- De dire que la dépense est imputée à l’article 2315 et la recette (participation EMH) à l’article 1316.
*****
Délibération n° 2021_085 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN/POLITIQUE DE LA VILLE : Programmation 2021 du contrat de ville
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la programmation des actions Politique de la Ville 2021 telle que définie dans le tableau ci-annexé, et les versements correspondants aux porteurs de projets, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions ou avenants utiles à l’engagement des dépenses,
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter au taux maximum les subventions auprès des différents financeurs pour les projets sous maîtrise d’ouvrage Ville,
- De dire que les dépenses seront imputées et les recettes inscrites selon la décomposition jointe en annexe.
*****
Délibération n° 2021_086 : DEVELOPPEMENT DURABLE : Mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat de pièges à moustiques pour les san-priods
A l'unanimité 7
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat de pièges à moustiques, - D’approuver les formulaires de demande joints en annexe aux présentes,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui seront nécessaires pour le bon déroulement de cette action,
- De dire que les dépenses afférentes seront imputées au compte 20422.
*****
Délibération n° 2021_087 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation du Théâtre Théo Argence - Lot n°4-1 Menuiseries extérieures aluminium - avenant n°1
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 relatif à la réhabilitation du Théâtre Théo Argence - Lot n°4-1 Menuiseries extérieures aluminium sans incidence financière, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1,
- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313.
*****
Délibération n° 2021_088 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation du Théâtre Théo Argence - Lots n°5 à 14 - Avenants
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la conclusion des avenants n°1 relatif aux lots n°3, 5 à 9, 12 et 13 et
l’avenant n°2 au lot n°14,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants n°1 aux lots n°3, 5 à 9, 12 et
13 et l’avenant n°2 au lot n°14,
- De dire que les crédits sont inscrits au chapitre comptable 2313.
*****
Délibération n° 2021_089 : EDUCATION : Règlement de fonctionnement du transport scolaire en cars de l'école Mi-Plaine maternelle et élémentaire - Applicable à compter du 2 septembre 2021
A l'unanimité 8
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver le règlement de fonctionnement du transport scolaire Mi-Plaine applicable pour les transports organisés à compter du 2 septembre 2021 tel que joint en annexe,
- De dire que ce règlement s'applique uniquement aux élèves de l'école de Mi-Plaine et de leurs familles souhaitant bénéficier de cette prestation.
*****
Délibération n° 2021_090 : JEUNESSE ET ENFANCE : Convention d'objectifs et de moyens et de mise à disposition des locaux avec la Ludothèque Pause Jeux
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la convention d’objectifs et de moyens et de mise à disposition de locaux avec l’association Ludothèque Pause Jeux pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- D’autoriser le versement d’une subvention courante d’un montant prévisionnel de 6 193,58 € et d’une subvention exceptionnelle de 7 000€ à l’association Ludothèque Pause Jeux,
- De dire que la dépense sera imputée à l’article 6574.
*****
Délibération n° 2021_091 : JEUNESSE ET ENFANCE : Jeunesse - mise en oeuvre de trois dispositifs
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la mise en œuvre des projets suivants :
1- Offre de séjours pendant les périodes de vacances pour un montant
annuel de 52 000€,
2- Parcours de formation BAFA pour un montant annuel de 11 000€ ,
3- Appel à projet de soutien aux associations pour le développement
d’actions festinées aux jeunes pour un montant annuel de 20 000€ ,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à engager toutes démarches permettant de bénéficier de financements complémentaires (Etat, Caisse d’Allocations Familiales…) et signer l’ensemble des documents afférents,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents destinés à délivrer les aides financières, 9
- D’autoriser les dépenses afférentes et les imputer sur le budget jeunesse.
*****
Délibération n° 2021_092 : AFFAIRES SPORTIVES : Délégation de service public pour l’exploitation du centre équestre – Évolution des tarifs UCPA
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la grille tarifaire relative à la délégation de service public pour l’exploitation du centre équestre jointe en annexe qui sera applicable dès le début de saison 2021-2022.
*****
Délibération n° 2021_093 : AFFAIRES CULTURELLES : Conservatoire : rectificatif à la grille de tarifs 2020-2021
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la grille tarifaire modifiée applicable pour l’année scolaire 2020-2021 soit du 31 août 2020 au 31 août 2021.
*****
La séance est levée à 20h22
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