Conseil Municipal - CM 072021

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Conseil Municipal - CM 072021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Saint-Priest. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 072021)Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, 1

◄ COMPTE RENDU DE SÉANCE ►

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un, le huit juillet, le Conseil Municipal de la

Commune, légalement convoqué le 01/07/2021, s'est réuni en séance

publique à l’Hôtel de Ville.

Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.

Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :

PRÉSENTS (34) :

Gilles GASCON, Doriane CORSALE, Frédéric JEAN, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Fabrice LODI-CHEMAIN, Marthe CALVI, Alain BERLIOZ CURLET, Anne-Claire RIBOTTA, Liliane ROCHE, Laurent SCHEIWE, Farida SAHOULI, François MEGARD, Janie ARGOUD, Jacques BURLAT, Christian MOISSARD, Liliane WEIBLEN, Purification LOPEZ, Jean- François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Michèle MACHARD, Roch SANCHEZ, Alioune DIOP, Madeleine VERGNOLLE, Sylvie ALLEMAND, Pascal LACHAIZE, Sabrina BOUTIBA, Olivier MAS, Amandine GAILLARD, Véronique MOREIRA, Philippe ROLLAND, Gilles GRANDVAL, Zafer GIRISIT (à partir du rapport n°9)

ABSENTS (2) :

Wafia ZAK, Izzet DOGANEL

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (7) :

Stéphane PEILLET à Fabrice LODI-CHEMAIN, Gilles DELAMADELEINE à Sophie VERGNON, Moncef M’HAOUECH à Madeleine VERGNOLLE, Laurence FAVIER à Liliane ROCHE, Suzana ELEZI à Frédéric JEAN, Claire-Lise COSTE à Amandine GAILLARD, Anthony REA à Bernard GUTTIN

Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD

oOo

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H012

A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal

de la séance du 10 juin 2021

Délibération n° 2021_113 : ACTES DE GESTION : Compte rendu de délégation (mai-juin 2021)

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

*****

Délibération n° 2021_114 : RESSOURCES HUMAINES : Accueil de jeunes en apprentissage au sein des services municipaux

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver le principe d’accueillir, au maximum, 5 jeunes en apprentissage au sein des services municipaux,

- D’affecter les crédits nécessaires au chapitre globalisé 012 du budget 2021. *****

Délibération n° 2021_115 : RESSOURCES HUMAINES : Centre de vaccination Covid-19 : recours à du personnel de santé vacataire

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la rémunération de médecins sous forme de vacations telle que définie dans la présente délibération pour les mois de janvier 2021, février 2021 et mars 2021 (mesure rétroactive compte tenu du caractère exceptionnel de la situation d’urgence sanitaire),

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention relative aux remboursements par l’ARS des frais relatifs au centre de vaccination Anti-Covid engagés par la Ville, - D’affecter les crédits nécessaires au chapitre globalisé 012 du budget 2021. *****3

Délibération n° 2021_116 : RESSOURCES HUMAINES : Astreinte communale pour la Cuisine centrale

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- d’approuver la mise en place au sein de la collectivité d’une astreinte technique hebdomadaire pour assurer le transfert des denrées alimentaires stockées à la Cuisine Centrale d’une zone frigorifique à température négative ou positive en panne, vers une zone à température adéquate au sein du même établissement,

- de dire que l’astreinte sera rémunérée, au vu des tarifs réglementaires en vigueur, à savoir à ce jour, 149,48€ au titre d’une semaine complète,

- de dire que les interventions seront, sur état déclaratif du Responsable de Service, rémunérées comme suit, au prorata du temps consacré incluant un aller-retour du domicile de l’agent à la mairie, plafonné à une heure :

● 16 euros par heure, un jour de semaine, en dehors des heures d’ouverture de la Cuisine Centrale,

● 20 euros par heure, un samedi (majoration de 25 %),

● 24 euros par heure, une nuit (majoration de 50 %),

● 32 euros par heure, un dimanche ou un jour férié (majoration de 100 %). - de dire que ces tarifs seront réactualisés en fonctions des décrets et arrêtés ministériels publiés à l’avenir,

- de dire que la dépense afférente est prévue au chapitre globalisé 012 du budget. *****

Délibération n° 2021_117 : RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour des postes figurant à l'organigramme de la collectivité

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver les créations, suppressions et modifications de poste selon l’annexe au présent rapport,

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 2021. *****4

Délibération n° 2021_118 : RESSOURCES HUMAINES : Instauration du télétravail au sein de la collectivité

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la mise en œuvre, au sein de la Ville, de la possibilité de recourir au télétravail dans la collectivité dans les conditions ci-dessus exposées,

- D’approuver les projets de :

- Charte sur la mise en œuvre du travail dans la collectivité

- Support d’auto-évaluation agent

- Support d’évaluation encadrement

- Formulaire de demande de télétravail

- Formulaire d’attestation sur l’honneur

- Annexe sur les préconisations en matière de SST

- Modèle d’arrêté de mise en œuvre

- Modèle d’avenant de mise en œuvre.

*****

Délibération n° 2021_119 : AFFAIRES FINANCIERES : Affectation du résultat de fonctionnement 2020

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’affecter le résultat de clôture 2020 de fonctionnement du budget de la ville pour 9 085 946,92 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ». Le solde de 608 806,89 € étant réparti au compte 002 « Résultat reporté de fonctionnement »,

- De reporter le solde d’exécution de la section d’investissement du budget de la ville pour 2 197 705,25 € au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté».

*****5

Délibération n° 2021_120 : AFFAIRES FINANCIERES : Budget supplémentaire du budget principal Exercice 2021

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver le budget supplémentaire 2021 du budget de la ville comme suit : Budget principal :

+ 21 731 103,85 euros en section d’investissement

+ 1 395 725,24 euros en section de fonctionnement

*****

Délibération n° 2021_121 : AFFAIRES FINANCIERES : Révision des autorisations de programme

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la révision des autorisations de programme , crédits de paiement (AP/CP) telles que indiquées dans le tableau en annexe,

- De dire que les dépenses 2021 seront imputées sur les chapitres 20,21,23 du budget supplémentaire 2021.

*****

Délibération n° 2021_122 : AFFAIRES FINANCIERES : Garantie financière à la société française des habitations économiques (SFHE)- Réaménagement d'emprunts

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la réitération par la Ville de sa garantie pour le remboursement des lignes du prêt réaménagées, initialement contractées par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies ci-dessous et référencées à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du prêt réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération,6

- D’approuver le fait que :

- concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué aux dites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement

- les caractéristiques financières modifiées s'appliquent aux lignes du prêt réaménagées référencées à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues

A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/07/2020 était de 0,50%,

- D’approuver le fait que la garantie est accordée pour les lignes du prêt réaménagées, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés,

- D’approuver le fait que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,

- D’approuver le fait que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- D’approuver le fait que la Ville s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges,

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer au nom de la Commune toutes les pièces nécessaires concernant cette garantie financière.

*****

Délibération n° 2021_123 : AFFAIRES FINANCIERES : Crise Sanitaire COVID- 19-Abandon de recettes sur les loyers professionnels

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’abandon de recettes d’un montant global de 4.612,09 € € au titre des loyers perçus par la Ville auprès des professionnels et ce, en raison des mesures de confinement ordonnées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19,7

- De dire que cette mesure concerne un gratuité pour les mois de novembre 2020 et/ou avril 2021,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

*****

Délibération n° 2021_124 : AFFAIRES FINANCIERES : Crise sanitaire COVID- 19 - Abandon de recettes des marchés forains pour le secteur manufacturé

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’abandon justifié de recettes d’un montant global de 8 905€ au titre des recettes perçues par la Ville auprès des professionnels des marchés et ce, en raison des mesures de confinement ordonnées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

*****

Délibération n° 2021_125 : AFFAIRES FINANCIERES : Crise sanitaire COVID- 19 - Abandon de recettes concernant la redevance d'occupation du Château

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’abandon de huit mois de redevances d’occupation du domaine public – pour un montant de 53.343,24 € TTC – dus par la SAS « Le Château de Saint-Priest » en titre du contrat de délégation de service public relatif à la gestion d’un établissement de restauration et à la commercialisation d’espaces dans le château de Saint-Priest, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

*****

Délibération n° 2021_126 : COMMERCE ET ARTISANAT : Protocole transactionnel "Panier Sympa"

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion d’un protocole transactionnel entre la Ville et la SARL SMSA concernant le traitement de la situation du salarié déclaré par la SARL SMSA8

affecté au fons du Panier Sympa,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de protocole transactionnel en découlant,

- Dire que les dépenses relatives à la présente opération seront imputées à l’article 2088 du budget 2021.

*****

Délibération n° 2021_127 : URBANISME : Acquisition de deux maisons situées 44 et 46 avenue Maréchal Leclerc

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’acquisition de la maison de M. et Mme Slimane Mazizene située 44 rue Maréchal Leclerc et cadastrée DI 61, au prix de 660 000 €,

- D’approuver l’acquisition de la maison de Mme Marie-Françoise Eschenlauer située 46 rue Maréchal Leclerc et cadastrée DI 60, au prix de 657 800 €,

- De dire que cette acquisition sera subordonnée à la signature des actes notariés, au paiement effectif des prix de vente par la Ville, et à l’application des dispositions figurant dans lesdits actes,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux actes authentiques, ainsi que tous les actes préalables à ceux-ci et tous les documents s’y rapportant,

- De dire que les dépenses relatives à ces deux acquisitions, soit 1 317 800 €, ainsi qu’aux frais de notaire, estimés à 17 600 €, seront imputés à l’article 2138.

*****

Délibération n° 2021_128 : TRANSPORT ET VOIRIE : Convention entre Saint- Priest et la Métropole de Lyon relative au versement d'un fonds de concours dans le domaine de la voirie pour l'année 2021

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver le versement d’un fonds de concours de 400 000 euros à la Métropole de Lyon au titre de l’abondement du fonds d’initiative communale 2021,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente ainsi que tous les documents relatifs,

- De dire que la dépense sera imputée à l’article 2041512.

*****9

Délibération n° 2021_129 : LOGEMENT : Evolution du dispositif d’aide à l’accession à la propriété dit Prim’Access

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’évolution du dispositif « Prim’Access» avec une mise en place rétroactive à compter du 1er janvier 2021,

- D’approuver le régime juridique de ce dispositif ,

- D’approuver l’enveloppe annuelle et estimative de 40 000 € pouvant être révisée, - De dire que ce dispositif est créé à titre expérimental pour une durée d’un an, - D’autoriser le maire à signer tout document ou acte se rattachant à la mise en œuvre de ce dispositif,

-De dire que la dépense sera imputée à l’article 20422.

*****

Délibération n° 2021_130 : DEVELOPPEMENT DURABLE : Candidature à l’appel à projet « France relance » – jardins partagés

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver le principe de la candidature de la Ville à l’appel à projet « France relance » – jardins partagés

- D’approuver le dossier de candidature préparé par la Ville et présenté en annexe, - D’autoriser Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projet « France Relance » jardins partagés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles au bon déroulement de l’action.

*****

Délibération n° 2021_131 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension du groupe scolaire Marius Berliet – Lot n°8 : Cloisons faux plafonds peinture - Avenant n°7

A la majorité par :

37 voix pour

4 voix contre

Le Conseil Municipal décide

-D’approuver la conclusion de l’avenant n°7 relatif à la réhabilitation et à l’extension du groupe scolaire Marius Berliet – Lot n°8 : Cloisons faux plafonds peinture pour un10

montant de 4 480,00 euros HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°7,

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313.

*****

Délibération n° 2021_132 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation du Théâtre Théo Argence – Lot n°11 : Serrurerie – machinerie – menuiserie – équipements scéniques - Avenant n°1

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 relatif à réhabilitation du Théâtre Théo Argence – Lot n°11 Serrurerie – machinerie – menuiserie – équipements scéniques sans incidence financière,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1.

*****

Délibération n° 2021_133 : GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de l’établissement multi accueil collectif de jeunes enfants « La Mascotte » - Avenant n°1

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 relatif à la délégation de service public relative à la Gestion et à l’exploitation de l’établissement multi accueil collectif de jeunes enfants « La Mascotte » pour un montant de 173 580,00 euros TTC,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1,

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 611.

*****11

Délibération n° 2021_134 : GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : Exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant « La Mascotte » - Approbation du principe du recours à la délégation de service public

A la majorité par :

39 voix pour

2 voix contre

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver le principe de la délégation de service public relative à l’exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant « La Mascotte »,

- D’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans la note de synthèse ci-annexée, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et du Code de la commande publique,

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de publicité requise.

*****

Délibération n° 2021_135 : JEUNESSE ET ENFANCE : Politique municipale de la Jeunesse

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

De prendre acte de l’ensemble des dispositifs et actions de la politique municipale enfance-jeunesse et d’adopter la création des projets suivants:

o Conseil Municipal de la Jeunesse, pour un budget annuel de fonctionnement de 7 000 € ,

o Bourses Initiatives Jeunes pour un montant annuel de 15 000 € ,

- D’autoriser les dépenses afférentes et les imputer sur le budget jeunesse,

- D’autoriser M Le Maire à engager toutes démarches permettant de bénéficier de

financements complémentaires (Etat, Caisse d’Allocations Familiales…) et signer l’ensemble des documents afférents,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents destinés à délivrer les aides

financières

*****12

Délibération n° 2021_136 : AFFAIRES SPORTIVES : Convention d'objectifs et de moyens avec l'Association Sportive de Manissieux - Avenant n°1

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec le club « Association Sportive de Manissieux »,

- D’autoriser le Maire à signer le dit avenant.

*****

Délibération n° 2021_137 : AVIS ET COMMUNICATIONS : Délégation de service public Etablissement d'accueil du jeune enfant "La Mascotte" - Rapport annuel du délégataire pour 2020

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

- De prendre acte de la présente communication relative au rapport 2020 remis par le délégataire dans le cadre de l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant « La Mascotte ».

*****

Délibération n° 2021_138 : AVIS ET COMMUNICATIONS : Délégation de service public du Centre équestre - Rapport annuel du délégataire pour 2020

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

- De prendre acte de la présente communication relative au rapport 2020 remis par le délégataire dans le cadre de l’exploitation, la gestion, la rénovation et l’entretien du centre équestre.

*****

Délibération n° 2021_139 : AVIS ET COMMUNICATIONS : Délégation de service public Cinéma "Le Scénario" - Rapport annuel du délégataire pour l'année 2020

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

- De prendre acte de la présente communication relative au rapport 2020 remis par le délégataire dans le cadre de l’exploitation du cinéma « Le Scénario ».

*****13

Délibération n° 2021_140 : AVIS ET COMMUNICATIONS : Délégation de service public du Château à Saint-Priest - Rapport annuel du délégataire pour l'année 2020

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

- De prendre acte de la présente communication relative au rapport 2020 remis par le délégataire dans le cadre de l’exploitation du Château à Saint-Priest

*****

Délibération n° 2021_141 : JEUNESSE ET ENFANCE : Récompenses pour les élèves San-Priods reçus au baccalauréat avec mention (année 2020-2021)

A la majorité par :

38 voix pour

2 voix contre

1 abstention

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver le renouvellement du dispositif de récompenses pour les élèves San- Priods ayant obtenu une mention au baccalauréat, pour la session 2021, quel que soit l’établissement l’accueil des épreuves dans les conditions suivantes :

Mention « très bien » : 200 €

Mention « bien » : 150 €

Mention « assez bien » : 100 €

- De dire que ces bacheliers devront :

- avoir obtenu leur bac (général, technologique, professionnel)

- résider à Saint-Priest l’année de son obtention

- se déclarer en mairie avant le 30 septembre de l’année d’obtention

- De dire que les crédits sont prévus au chapitre 67 nature 6714

*****

La séance est levée à 20H03

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