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Compte-Rendu - cm06 06 19 compte rendu Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Genay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm06 06 19 compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, Page 1 sur 16

COMMUNE DE GENAY

Direction générale des services

Genay, le 11 juin 2019

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUIN 2019

Date d’envoi de la convocation : 28 mai 2019

Date d’affichage de la convocation : 28 mai 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique en Mairie, salle des cérémonies, le 6 juin 2019, sous la présidence de Mme Valérie GIRAUD, Maire.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Avant l’ouverture de la séance du Conseil municipal, deux présentations sont faites sur des projets communaux en cours :

- Présentation du nouveau site Internet de la Commune avant sa mise en ligne mi-juin

- Présentation des activités municipales à destination des seniors : programme AINE’rgie Présentation par Mme LAMY, Adjointe au Maire

Madame le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 20h45. Mme DEROGIS est désignée comme secrétaire de séance.

Présents : Mme GIRAUD, Mme LAMY, M. CHOTARD, Mme MAGAUD, M. ROUVIER, Mme ROGER, M.TAUVERON, Mme LAMBELIN, M. DERU, M. DEVERSAILLEUX, M. ALFRED, M. GRANDJEAN, Mme PIN, M. HELOIRE, M. BERAUD, M. TOUZOT, Mme MONNIER, Mme DEROGIS, M. CROZE, Mme KLINGELSCHMITT, Mme DA BOUCA, Mme ARBONA-VIDAL, Mme RABANY, M. ROUS ;

Absents excusés ayant

donné procuration:

M. BERNALIN, pouvoir à Mme GIRAUD ;

Mme SAVIN, pouvoir à Mme LAMY ;

Mme MICHON, pouvoir à Mme ROGER ;

M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à M. ROUVIER ;

M. MADER, pouvoir à M. ROUS.

Absents :

Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Madame Le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu de la séance du 21 mars 2019. Mme KLINGELSCHMITT demande que soit noté dans ce compte-rendu, dans le dossier relatif à l’approbation du Budget primitif 2019, l’adoption d’un prêt-relais d’un million d’euros.

M. CHOTARD, Adjoint au Maire, répond qu’une telle mention serait erronée car aucun contrat d’emprunt n’a été signé. Au moment de l’adoption du BP, il s’agit seulement d’une autorisation budgétaire. Lorsque Mme le Maire signera un contrat d’emprunt, elle en rendra ensuite compte à la réunion du Conseil municipal dans la liste des décisions prises par délégation dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT. Mme le Maire ne retient pas la demande de Mme KLINGELSCHMITT.

Nombre de membres en exercice : 29

A l’ouverture de la séance

Présents : 24

Représentés : 5

Votants : 29

Absents : 0Page 2 sur 16

Le Conseil Municipal ADOPTE à la majorité ce compte rendu.

VOTE

POUR 22

CONTRE 7 M. ROUS, Mme RABANY, M. MADER (pouvoir), M. TOUZOT, M. CROZE, Mme KLINGELSCHMITT, Mme DA BOUCA

ABSTENTION 0

Le Conseil Municipal est ensuite invité à examiner les questions inscrites à l’ordre du jour.

1) Liste des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

Madame le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre des délégations reçues par délibération du Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales).

MARCHÉS PUBLICS SIGNÉS

Marchés Publics de Travaux

Objet du marché Date de

signature

Prestataire Montant

Marché de travaux de ventilation

du bâtiment A du groupe scolaire

J.-Y. Cousteau à Genay 10/05/2019 RABY SAS

Marché à procédure adaptée conclu

pour la durée des travaux (08 juillet –

16 août 2019) pour un montant de

169 500,00 € HT.

Marché de travaux d’aménagement

du Parc Arthur Roche – Plaine des

Sports et des Familles à Genay

Lot 3 – Terrain de football en gazon

synthétique

31/05/2019

ID VERDE (seul

candidat, donc

attribution possible

sans délai)

Marché à procédure adaptée conclu

pour la durée des travaux (6 mois à

compter de sa notification) pour un

montant de 613 134,00 € HT.

Marché de travaux d’aménagement

du Parc Arthur Roche – Plaine des

Sports et des Familles à Genay

Lot 4 – Espaces verts, clôtures, aires

de jeux, mobilier

31/05/2019

ID VERDE (seul

candidat, donc

attribution possible

sans délai)

Marché à procédure adaptée conclu

pour la durée des travaux (6 mois à

compter de sa notification) pour un

montant de 441 086,41 € HT (hors

PSE).

AVENANTS AUX MARCHES EN COURS

Objet du marché Date de

signature

Prestataire Montant

Marché de service d’assurance pour

les garanties dommages aux biens,

responsabilité civile, protection

juridique et fonctionnelle et flotte

automobile pour la Ville de Genay

Lot 1 – Dommages aux biens

22/05/2019 GROUPAMA

Avenant de prolongation du marché

pour 6 mois supplémentaires, pour

une fin au 31 décembre 2019, pour

permettre une définition précise et

exhaustive des besoins de la Ville en

assurances.

Marché de service d’assurance pour

les garanties dommages aux biens,

responsabilité civile, protection

juridique et fonctionnelle et flotte

automobile pour la Ville de Genay

Lot 2 – Responsabilité civile,

protection juridique et protection

fonctionnelle

22/05/2019 SMACL

Avenant de prolongation du marché

pour 6 mois supplémentaires, pour

une fin au 31 décembre 2019, pour

permettre une définition précise et

exhaustive des besoins de la Ville en

assurances.Page 3 sur 16

Marché de service d’assurance pour

les garanties dommages aux biens,

responsabilité civile, protection

juridique et fonctionnelle et flotte

automobile pour la Ville de Genay

Lot 3 – Flotte automobile

22/05/2019

BRETEUIL

ASSURANCES

COURTAGE

Avenant de prolongation du marché

pour 6 mois supplémentaires, pour

une fin au 31 décembre 2019, pour

permettre une définition précise et

exhaustive des besoins de la Ville en

assurances.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de ces décisions telles que listées ci-dessus.

ADMINISTRATION GENERALE

2) Convention entre le représentant de l’Etat et la Commune de Genay pour la transmission électronique des actes au contrôle de légalité

Rapporteur : Valérie GIRAUD, Maire

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par la Commune sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’Etat dans le département. Cette transmission peut s’effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

Les actes pouvant faire l’objet d’une transmission électronique au contrôle de légalité sont : toutes les délibérations, les arrêtés communaux ainsi que les arrêtés relatifs au personnel communal. La dématérialisation des autorisations du droit des sols fait l’objet d’un projet d’administration distinct, mené sous l’impulsion de la Métropole.

Il est proposé au Conseil municipal de mettre en place la transmission électronique des actes de la collectivité.

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 72 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs ;

Vu l’arrêté du 23 mai 2017 portant approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et modifiant la procédure d’homologation ;

Vu le projet de convention entre le représentant de l’Etat et la Commune de Genay pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat ;

Après exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE la transmission par voie électronique des actes au représentant de l’Etat ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et à souscrire à un dispositif homologué, « opérateur de transmission », pour la mise en œuvre de la transmission électronique des actes.Page 4 sur 16

3) Renouvellement du contrat Enfance – jeunesse

Rapporteur : Valérie GIRAUD, Maire

Le contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un dispositif financé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dont l’objectif est d’accompagner les communes dans le développement quantitatif et qualitatif d’actions dirigées vers l’enfance et la jeunesse.

Le partenariat de la Commune de Genay avec la CAF a commencé en 2002 à travers le Contrat Temps libres puis le Contrat Enfance Jeunesse. Notre Contrat Enfance Jeunesse a pris fin en décembre 2018.

Dans le CEJ sont pris en compte :

Pour le volet Jeunesse :

- Alsh Ile aux trésors 3 à 6 ans ;

- Alsh Genay Planète Jeune 6 à 16 ans ;

- ALsh Périscolaire Matin et soir en maternelle et en élémentaire ;

- Les temps d’activités périscolaires maternelle et élémentaire ;

- Coordination des actions ;

- La formation du personnel pour les BAFA et BAFD.

Pour le volet Enfance :

- Le relais assistante maternelle (RAM) ;

- Etablissement d’accueil des jeunes enfants (EAJE) Manège enchanté.

Pour l’année 2017, 216 414 € de subvention, dans le cadre de ce contrat, ont été perçus par la Ville de Genay.

Les objectifs de la commune dans le cadre du volet Enfance Jeunesse sont de répondre aux nécessités des familles, au développement de la commune et à la volonté de diversifier les modes de garde par les objectifs suivants :

- Maintenir nos capacités d’accueil dans les EAJE et veiller à un bon taux de remplissage ;

- Etablir une passerelle permanente entre la crèche et les assistantes maternelles à travers le relais assistante maternelle (RAM) et permettre la formation et la mise en réseau de ces professionnels ;

- Valoriser la profession d’assistante maternelle ;

- Accompagner les familles dans le soutien à la parentalité ;

- Favoriser le soutien à la famille pour maintenir le lien ;

- Aider les enfants en situation de handicap ;

- Assurer la qualité de l’accueil des jeunes par un encadrement qualifié en encourageant la formation des encadrants ;

- Favoriser l’insertion des jeunes en situation de handicap aux activités jeunesse.

Le CEJ fait l’objet d’un diagnostic puis d’une renégociation avec la CAF afin de mettre en place un nouveau contrat pluriannuel.

Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à négocier et signer le Contrat Enfance Jeunesse d’une durée de quatre ans rétroactif à partir du 1er Janvier 2019 ainsi que les futurs avenants.Page 5 sur 16

FINANCES / MARCHES PUBLICS

4) Approbation du Compte administratif 2018

Rapporteur : Michel CHOTARD, Adjoint au Maire

Il est présenté au Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2018, joint au présent rapport, qui donne les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Prévu Réalisé

Dépenses : 5 644 299,16 5 295 681,57 Recettes : 5 644 299,16 5 611 863,38 Excédent antérieur reporté 2017 : 250 000,00

Section d’investissement :

Prévu Réalisé

Dépenses : 3 622 470,59 559 355,54 Recettes : 3 622 470,59 852 576,79 Excédent antérieur reporté 2017 : 2 764 234,54

Les restes à réaliser de 2018 pour la section d’investissement sont de : 287 270,23 € en dépenses

L’excédent global de fonctionnement de l’exercice 2018, avec le report 2017, est de 566 181,81 €.

L’excédent global d’investissement de l’exercice 2018, avec le report 2017, est de 3 057 455,79 €. Cet excédent sert en partie à financer les restes à réaliser de 2018.

M. TOUZOT souhaite apporter une explication de vote. Il constate la très forte hausse des remboursements sur rémunérations du personnel par rapport au montant prévu au budget. Il estime que cela traduit une hausse des arrêts maladie du personnel et donc une qualité de vie au travail dégradée pour les fonctionnaires municipaux. Pour cette raison, son groupe votera contre le compte administratif.

M. CHOTARD juge scandaleux d’utiliser la santé du personnel communal comme argument politicien. Il indique d’ailleurs que les arrêts maladie n’ont pas augmenté puisque les jours cumulés d’arrêts se sont élevés à 2328 en 2017 et 1703 en 2018.

Valérie GIRAUD rappelle que pour elle la qualité de vie au travail du personnel municipal est une priorité.

Pour l’approbation du Compte administratif 2018, Mme le Maire quitte la séance du Conseil municipal. M. CHOTARD, Adjoint au Maire en prend la présidence.

Vu le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2018.

VOTE

POUR 22

CONTRE 5 M. ROUS, Mme RABANY, M. MADER (pouvoir), M. TOUZOT, M. CROZE ABSTENTION 1 Mme KLINGELSCHMITT

5) Approbation du Compte de gestion 2018

Rapporteur : Michel CHOTARD, Adjoint au Maire

Conformément à l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par le Receveur Municipal. Ce document comptable est strictement identique aux écritures dans nos livres et à la balance de fin d’exercice, ainsi qu’au projet de compte administratif de l’exercice 2018,Page 6 sur 16

examiné au cours de cette même séance. Cette conformité concerne aussi bien les dépenses et les recettes réalisées, tant en section d’investissement que de fonctionnement.

Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 et notamment ses pages de résultats ; Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2018 tel que transmis par la Trésorerie, qui n’appelle ni observation ni réserve.

VOTE

POUR 24

CONTRE 5 M. ROUS, Mme RABANY, M. MADER (pouvoir), M. TOUZOT, M. CROZE ABSTENTION 0

6) Affectation définitive du résultat 2018

Rapporteur : Michel CHOTARD, Adjoint au Maire

Il est rappelé que les résultats de l’exercice 2018 avaient fait l’objet d’une reprise anticipée au moment du vote du budget primitif 2019 lors de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2019.

La procédure de reprise des résultats a été instaurée par l’instruction budgétaire M14. En vertu des articles L. 2311-5, R. 2311-11 à R 2311-13 du CGCT, après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, le Conseil Municipal doit statuer sur l’affectation définitive des résultats de l’exercice précédent.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2018

Réalisations de l’exercice 5 295 681,57 5 611 863,38 Reports de l’exercice n-1 0 250 000,00 Total Fonctionnement 5 295 681,57 5 861 863,38

INVESTISSEMENT 2018

Réalisations de l’exercice 559 355,54 852 576,79 Reports de l’exercice n-1 2 764 234,54 Total Investissement 559 355,54 3 616 811,33

Restes à réaliser à reporter en n+1

Section de fonctionnement 0 0 Section d’investissement 287 270,23 0

La constatation et la reprise définitive des résultats de l’année 2018 au budget 2019 est proposée, après avis du Trésor Public, de la manière suivante :

Section de Fonctionnement : Excédent : 566 181,81 €

Affectation des ressources dégagées en section de fonctionnement, à hauteur de 566 181,81 € de la manière suivante :

450 000,00 € au 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour les dépenses nouvelles de 2019 en fonctionnement.

116 181,81 € au 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » permettant d’inscrire de nouveaux crédits d’investissement pour 2019.

Section d’Investissement : Excédent : 3 057 455,79 €

Affectation des ressources dégagées en section d’investissement, à hauteur de 3 057 455,79 € de la manière suivante :

287 270,23 € serviront à supporter les dépenses d’investissement inscrites en RAR sur le budget 2019

2 770 185,56 € serviront à inscrire de nouveaux crédits d’investissementPage 7 sur 16

Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : - APPROUVE la reprise des résultats définitifs de l’exercice 2018 en fonctionnement et en investissement au budget 2019, lors de la décision modificative n°1 ;

- AFFECTE l’excédent de fonctionnement 2018 de 566 181,81 € : En investissement : au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour la somme de 116 181,81 €

En fonctionnement : au compte 002 (excédent de fonctionnement) pour la somme de 450 000,00 € pour des dépenses nouvelles de fonctionnement.

7) Décision modificative n°1

Rapporteur : Michel CHOTARD, Adjoint au Maire

A la suite de l’affectation définitive du résultat de fonctionnement 2018, il est proposé au Conseil Municipal quelques modifications à apporter au budget primitif 2019, tant dans la section des dépenses d’investissement que dans celles de fonctionnement. Ces modifications sont présentées dans le projet de DM n°1.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE la DM n°1 de l’exercice 2019.

VOTE

POUR 22

CONTRE 6 M. ROUS, Mme RABANY, M. MADER (pouvoir), M. TOUZOT, M. CROZE, Mme KLINGELSCHMITT

ABSTENTION 0

8) Tarifs des services enfance – jeunesse – animation

Rapporteur : Michel CHOTARD, Adjoint au Maire

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les tarifs des services enfance – jeunesse – animation pour l’année scolaire 2019-2020. Ces tarifs sont reconduits sans hausse comme depuis plusieurs années.

Il est rappelé que certains services publics, tels que la restauration scolaire, peuvent faire l’objet d’une tarification différente fondée sur le lieu de résidence des parents (Conseil d’Etat, 5 octobre 1984, Commissaire de la République de l’Ariège). C’est le choix qui a été fait sur la commune de Genay. La commune applique également une tarification selon le quotient familial.

L’ensemble des tarifs sont les suivants :Page 8 sur 16

Quotient

familial

Restaurant scolaire

Quotient

Familial

Garderie

périscolaire

du matin

MERCREDI 13H30-18H

Activités

péri éducatives Maternelle et élémentaire

Garderie

périscolaire

du soir

Quotient

Familial

VACANCES SCOLAIRES

Ile aux trésors

1/2 journée

Genay planète jeune

1/2 journée

Ile aux trésors

journée

Genay planète jeune

journée

1 enfant

inscrit

2 enfants

et plus inscrits

1 enfant

inscrit

2 enfants

et plus inscrits

1 enfant

inscrit

2 enfants

et plus inscrits

1 enfant

inscrit

2 enfants

et plus inscrits

< 550 2,60 €

< 300

1,70€/2,20€

5.50€ 4.95€ 4.50€ 3.85€

GRATUIT

2.20€/2.70€

< 300 8,00 € 6,95 € 7,00 € 5,95 €

301 < 400 6.00€ 5.40€ 5.00€ 4.25€ 301 < 400 9,00 € 7,85 € 8,00 € 6,80 €

401 < 500 6.50€ 5.85€ 5.50€ 4.70€ 401 < 500 10,00 € 8,75 € 9,00 € 7,65 €

> 551 3,70 €

501 < 1000 7.50€ 6.75€ 6.00€ 5.10€ 501 < 1000 11,00 € 9,65 € 10,00 € 8,50 €

1001 < 1500 8.00€ 7.20€ 6.50€ 5.55€ 1001 < 1500 11,50 € 10,10 € 10,50 € 8,95 €

1501 < 2000

2,00€/2,20€

8.50€ 7.65€ 7.00€ 5.95€

2.50€/2.70€

1501 < 2000 12,00 € 10,55 € 11,50 € 9,80 €

2001 < 2500 9.00€ 8.10€ 7.50€ 6.40€ 2001 < 2500 12,50 € 11,00 € 12,00 € 10,20 €

> 2501 10.50€ 9.45€ 8.00€ 6.80€ > 2501 13,00 € 11,45 € 13,00 € 11,05 €

EXTERIEUR 4,20 € EXTERIEUR 2,40 € 12.00€ 10.50€ 9.50€ 9.50€ 3,20 € EXTERIEUR 15,00 € 13,00 € 15,00 € 12,50 €

En élémentaire de 16h30 à

17h45

garderie et études

surveillées GRATUITES

REPAS 3,75€

GALIPETTES RESIDENT HORS RESIDENT 126,00 € 141,00 €

Restaurant scolaire: Tarif avec panier repas = 1,50€Page 9 sur 16

Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : - APPROUVE les tarifs des services enfance – jeunesse – animation pour l’année scolaire 2019-2020.

9) Création d’une régie de recettes et tarif de vente de repas lors de la fête du village

Rapporteur : Michel CHOTARD, Adjoint au Maire

Au cours de la Fête du village, lors du week-end du 21 au 23 juin, un grand repas est organisé dans le Parc de Rancé le dimanche midi. Les réservations pour ce repas sont faites à l’accueil de la Mairie, qui applique un tarif pour l’ensemble du repas par convive.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 Mars 2018 autorisant Madame le Maire à créer (modifier ou supprimer) des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil municipal est informé de la création d’une régie de recettes pour la vente de repas lors de la Fête du village.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer un tarif de vente de repas.

Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : - FIXE à 13€ le tarif du repas pour la Fête du village.

10) Garantie d’emprunt - réaménagement d’un emprunt souscrit par la SCIC Habitat Rhône-Alpes

Rapporteur : Michel CHOTARD, Adjoint au Maire

CDC Habitat Social (anciennement SCIC Habitat Rhône-Alpes), comme l’ensemble des organismes HLM, doit faire face à la restructuration de son secteur (baisse des APL et parallèlement baisse des loyers, hausse de la TVA sur les opérations de construction,…). Dans ce contexte, la Caisse des Dépôts et Consignations a déployé un plan d’accompagnement des acteurs du logement social visant à encourager leurs efforts d’investissements en construction et réhabilitation afin de répondre aux besoins des territoires.

Ce dispositif a conduit CDC Habitat à procéder à un réaménagement d’une partie de son encours auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, procédant ainsi à un rallongement des durées résiduelles de ses prêts.

CDC Habitat sollicite donc la Commune de Genay en tant que co-garant, avec la Métropole du Grand Lyon, pour réitérer sa garantie d’emprunt initialement accordée sur les 2 contrats d’origine n° 1249701 et n° 1249702 (logements Rue de la Gare).

La Métropole du Grand Lyon reste garant principal, à hauteur de 85 %, et la Commune de Genay co-garant à hauteur de 15 %.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2252-1 et L.2252- 2 ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu l’avenant de réaménagement des emprunts garantis au profit de CDC Habitat social ; Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : - REITERE sa garantie à la SA d’HLM CDC Habitat Social pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagé, initialement contracté auprès de la CDC, pour une garantie à hauteur de 15 % en complément des 85 % garantis par la Métropole du Grand Lyon ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant de réaménagement des deux contrats de prêts garantis.Page 10 sur 16

11) Concession relative au mobilier urbain – rapport au conseil municipal

Rapporteur : Michel CHOTARD, Adjoint au Maire

Par délibération en date du 21 mars 2019, le Conseil municipal a approuvé le principe de la mise en place d’une concession relative au mobilier urbain. La procédure de passation de cette concession prévoit la présentation au Conseil municipal d’un rapport indiquant l’objet, la durée, et les caractéristiques du futur contrat.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ;

Vu le Décret n°2016-86 du 1er février 2016 ;

Vu le Rapport au conseil municipal relatif au projet de concession du mobilier urbain (rapport présenté en séance du Conseil municipal) ;

Après exposé, Mme le Maire propose de retirer cette délibération de l’ordre du jour et de la reporter à une séance ultérieure afin de compléter le rapport présenté au Conseil municipal.

RESSOURCES HUMAINES

12) Gratification attribuée aux stagiaires

Rapporteur : Valérie GIRAUD, Maire

Des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Dans ce cadre, le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou, si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité.

Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4 du Code de l'éducation).

Cette convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux), les modalités d'évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter et notamment dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à l'article L.124-13 du Code de l'éducation.

Vu le code de l’éducation et ses articles L124-18 et D124-6 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29 ;

Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;

Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

Il est proposé au Conseil municipal de fixer les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la commune. Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée enPage 11 sur 16

contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.

Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : - INSTITUE le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans les services de la commune de Genay selon les conditions suivantes :

Montant : 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, exonéré de charges sociales et proratisé en cas de temps de travail inférieur à 35h hebdomadaire ;

Versement pour les stages d’une durée supérieure à deux mois consécutifs ou non.

- AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions de stage à intervenir.

13) Recrutement d’agents non titulaires pour accroissement saisonnier d’activité

Rapporteur : Valérie GIRAUD, Maire

Conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services municipaux. Le Conseil municipal est informé que les besoins du service peuvent amener Mme le Maire à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité pendant la période estivale, pour remplacer le personnel titulaire en congés annuels.

Le recrutement de saisonniers peut intervenir dans les services suivants : - Services techniques ;

- Espaces verts ;

- Restaurant scolaire ;

- Entretien écoles (remplacement personnel ATSEM).

Le besoin pour l’été 2019 a été évalué au recrutement de vingt-deux emplois saisonniers. Ces agents assureront des fonctions de remplacement relevant de la catégorie C, à temps complet ou à temps non complet (postes entretien écoles). Leur traitement sera calculé par référence à l’indice brut 348, indice majoré 326.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1°et 2°) ;

Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : - AUTORISER Mme le Maire à recruter du personnel non titulaire pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services municipaux, dans les conditions ci-dessus présentées pour la période de juin, juillet et août 2019 ;

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.Page 12 sur 16

FONCIER / DEVELOPPEMENT DURABLE

14) Convention de délégation de gestion pour le vallon des Torrières

Rapporteur : Stéphane ROUVIER, Adjoint au Maire

Les communes de Neuville-sur-Saône, Montanay et Genay ainsi que la Métropole de Lyon mettent en œuvre une politique de gestion et de valorisation d’un espace naturel remarquable, le vallon des Torrières.

Ce site est inscrit dans le réseau des Projets Nature, un dispositif approuvé par délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon du 13 novembre 2006, et celui des espaces naturels sensibles (ENS) issu du transfert, le 1er janvier 2015, de la politique départementale à la Métropole de Lyon. Les objectifs conduits par ces deux politiques sont similaires, à savoir la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et habitats naturels et leur ouverture au public.

Depuis le 1er janvier 2015, en plus des compétences issues de la Communauté Urbaine de Lyon et du Département du Rhône, la Métropole de Lyon est compétente en matière d’aménagement du territoire, d’actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager.

Il est proposé la signature d’une convention de délégation de gestion, en application de l’article L 3633-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), entre les communes et la Métropole.

La commune de Neuville-sur-Saône est identifiée comme commune pilote et, à ce titre, réalise la programmation 2019. Les communes de Genay et Montanay apporteront leur aide à la commune de Neuville-sur-Saône pour la mise en place des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager sur le territoire du vallon des Torrières. Elles accompagneront notamment la commune de Neuville-sur-Saône dans le pilotage du projet par leur participation au comité de pilotage et comité technique et par la participation exceptionnelle et ponctuelle de certains de leurs agents.

La Métropole de Lyon remboursera à la commune de Neuville l’intégralité du coût des actions menées sur la base du programme d’actions annuel défini par les partenaires, selon les conditions prévues dans la convention de délégation de gestion.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3633-4 ; Vu le projet de convention de délégation de gestion pour le Vallon des Torrières pour l’année 2019 ;

Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : - APPROUVE la convention de délégation de gestion Projet Vallon des Torrières et son plan de financement ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

15) Approbation de la réalisation des études de faisabilité pour la création d’une chaufferie centrale pour les bâtiments communaux (écoles, hall des sports)

Rapporteur : Stéphane ROUVIER, Adjoint au Maire

Les bâtiments communaux scolaires (école maternelle et élémentaire Cousteau A et Cousteau B) et sportifs (hall des sports) sont chauffés par une chaufferie commune fonctionnant au gaz naturel. Ce réseau de chaleur alimente 6660 m2 de bâtiments communaux et représente la moitié de la consommation de gaz de la Commune. Cette chaufferie a été créée au moment de la construction du groupe scolaire, il y a plus de 35 ans. Elle occasionne des coûts de maintenance et des charges d’énergie importants.

Une première étude de faisabilité technico-économique du changement de cette chaufferie avait été réalisée par le service Energie du SIGERLy en 2013. Cette étude portait sur le changementPage 13 sur 16

de la chaufferie en une chaufferie biomasse. L’étude comparait les coûts totaux (investissement et exploitation) des deux solutions énergétiques : solution bois et solution gaz.

Le coût d’investissement d’une chaufferie biomasse (200 kW), avec appoint gaz, peut être estimé à 200 000€. Pour un tel projet, des aides à l’investissement peuvent être sollicitées auprès de différents financeurs :

- Aides financières régionales dans le cadre de l’appel à projets Bois énergie ; - Aides financières du Contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques (CDT EnR). Ce contrat doit être mis en place par la Métropole de Lyon, accompagnée de l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC), avec des financements de l’ADEME. L’ALEC est actuellement dans une phase de recensement de projets pouvant entrer dans le cadre du futur CDT EnR.

Les projets éligibles pourraient recevoir des aides financières pouvant s’élever jusqu’à 70% du montant des études de faisabilité ainsi que des aides à l’investissement.

Il est proposé au Conseil municipal de relancer les études de faisabilité pour le remplacement de la chaufferie centrale existante pour le réseau écoles / hall des sports en vue de préparer des investissements futurs nécessaires. Il est proposé que les études de faisabilité portent sur la meilleure solution énergétique à mettre en place en termes de coûts globaux et en termes d’impacts environnementaux. Il est aussi proposé de solliciter les aides financières possibles.

Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : - MANDATE le SIGERLy pour la réalisation des études de faisabilité pour les investissements à réaliser et le fonctionnement d’un réseau de chaleur écoles / hall des sports ;

- SOLLICITE l’inscription du projet communal de chaufferie centrale écoles / hall des sports dans les projets du futur CDT EnR mis en place par la Métropole de Lyon.

CULTURE

16) Engagement de la Commune dans le projet Val de Saône / Lyon 9ème / Lyon 5ème pour la biennale de la danse 2020

Rapporteur : Valérie ROGER, Adjointe au Maire

La 19ème Biennale de la danse aura lieu du 10 au 27 septembre 2020 avec le défilé à Lyon le dimanche 13 septembre 2020. Le défilé s’intitulera AFRICA 20<-> et aura pour objectif d’amener la créativité de l’Afrique dans les rues de Lyon au sein de la plus grande parade dansée d’Europe.

Dans ce cadre, un projet de prendre part à cette Biennale est porté dans le Val de Saône, associé aux 5ème et 9ème arrondissements de Lyon. Ce groupe Val de Saône / Lyon 5ème / Lyon 9ème s’associe à la compagnie Virevolt pour construire le projet artistique et déposer un dossier de candidature au bureau des Biennales de Lyon. Pour le Val de Saône, la MJC de Neuville-sur- Saône est la structure porteuse du projet. Celle-ci accueillerait une résidence d’artiste africain, dont l’Institut français financera son accueil et son implication artistique.

Le projet ne pourrait aboutir qu’à la condition du soutien des communes. Les communes sont sollicitées pour mobiliser des bénévoles, la vie associative, faire connaître le projet auprès de la population, mettre à disposition des salles ou encore apporter un soutien financier. Le soutien financier total sollicité auprès des communes s’élève à 12 700€, selon le budget du projet artistique.

Les communes suivantes du Val de Saône se sont engagées à soutenir le projet : Quincieux, Saint Germain-au-Mont d’Or, Neuville-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône, Albigny-sur-Saône, Montanay, Couzon-au-Mont d’Or, Rochetaillée. La commune de Genay est sollicitée pour s’engager dans le projet.Page 14 sur 16

Il est proposé au Conseil municipal d’apporter son soutien à ce projet artistique pour la Biennale de la danse 2020. Le Conseil municipal est informé que le dossier sera présenté devant le bureau des Biennales le lundi 17 juin et que la présélection sera annoncée mi-juillet.

Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : - APPROUVE l’engagement de la Commune de Genay dans le projet du groupe Val de Saône / Lyon 5ème / Lyon 9ème pour la Biennale de la danse 2020 ; - CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision à la structure porteuse du projet et de mener toute démarche pour l’exécution de la présente délibération.

VIE DEMOCRATIQUE

17) Composition des commissions municipales

Valérie GIRAUD, Maire, rappelle qu’une réunion de concertation avec Michel CHOTARD et les trois présidents de groupe au sein du Conseil municipal avait eu lieu le 15 mai pour préparer cette délibération.

Rapporteur : Michel CHOTARD, Adjoint au Maire

Par délibération en date du 24 avril 2014, conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, et en application de l’article 19 du Règlement intérieur du Conseil municipal, le Conseil municipal a créé trois commissions :

- Commission finances / développement économique ;

- Commission urbanisme / travaux / développement durable ;

- Commission social / culture / animation jeunesse.

Ces commissions avaient été créées avec cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Il est rappelé que ces commissions sont composées en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste au sein de l’assemblée communale.

Vu l’article L.2121-22 du CGCT ;

Vu le Règlement intérieur du Conseil municipal approuvé par délibération en date du 18 septembre 2014, et notamment son article 19 ;

Vu la délibération en date du 21 juin 2018 adaptant la composition des commissions municipales ;

Considérant la démission d’un conseiller municipal, Adjoint au Maire, M. Max GHANEM ; Considérant la création d’un nouveau groupe au sein du Conseil municipal, intitulé Genay Nouvel horizon, par déclaration de constitution en date du 27 mars 2019 ;

Il est proposé au Conseil municipal de revoir la composition des commissions. Pour permettre une représentativité juste, il est également proposé de modifier le nombre de membres par commissions de la manière suivante :

- Commission finances / développement économique : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants ;

- Commission urbanisme / travaux / développement durable : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants ;

- Commission social / culture / animation jeunesse : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.

Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : - APPROUVER la composition des commissions municipales suivante :Page 15 sur 16

COMMISSION FINANCES - DEVELOPPEMENT ECO

Composition commission

Michel CHOTARD Majorité

Jean-Pierre BERNALIN Majorité

Gilbert GRANDJEAN Majorité

Philippe HELOIRE Majorité

Gilles TOUZOT Nvel horizon

Rodolphe ROUS Génération

Noëlle MAGAUD Majorité

Grégory ANDRZEJEWSKI Majorité

François BERAUD Majorité

Annie LAMBELIN Majorité

Eric TAUVERON Majorité

Stéphane ROUVIER Majorité

COMMISSION URBANISME - TRAVAUX - DD

Composition commission

Jean-Pierre BERNALIN Majorité

Stéphane ROUVIER Majorité

Noëlle MAGAUD Majorité

Irène MICHON Majorité

Sébastien CROZE Nvel horizon

Lionel MADER Génération

Gilbert GRANDJEAN Majorité

Laurent ALFRED Majorité

Bertrand DERU Majorité

Valérie ROGER Majorité

Grégory ANDRZEJEWSKI Majorité

Fabrice DEVERSAILLEUX Majorité

COMMISSION SOCIAL - CULTURE - ANIMATION JEUNESSE

Composition commission

Germaine LAMY Majorité

Dominique SAVIN Majorité

Nadine PIN Majorité

Valérie ROGER Majorité

Marie-Françoise ARBONA VIDAL Majorité

Gilles TOUZOT Nvel horizon

Emmanuelle RABANY Génération

Fabrice DEVERSAILLEUX Majorité

Pascale MONNIER Majorité

Jean-Pierre BERNALIN Majorité

Cristina DA BOUCA Majorité

Sylvie DEROGIS Majorité

Noëlle MAGAUD Majorité

Eric TAUVERON Majorité

SUPPLEANTS

TITULAIRES

SUPPLEANTS

TITULAIRES

SUPPLEANTS

TITULAIRESPage 16 sur 16

18) Composition de la Commission d’appel d’offres

Rapporteur : Michel CHOTARD, Adjoint au Maire

La Commission d’appel d’offres de la commune de Genay est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Pour tenir compte de la création d’un nouveau groupe au sein du Conseil municipal, il est proposé d’adapter la composition de cette commission.

Vu la délibération en date du 20 septembre 2018 de désignation des membres de la Commission d’appel d’offres ;

Considérant la création d’un nouveau groupe au sein du Conseil municipal, intitulé Genay Nouvel horizon, par déclaration de constitution en date du 27 mars 2019 ;

Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : - APPROUVE la composition suivante de la Commission d’appel d’offre, également Commission de délégation de service public :

Membres titulaires : Michel CHOTARD, Jean-Pierre BERNALIN, Bertrand DERU, Lionel MADER, Sébastien CROZE ;

Membres suppléants : Laurent ALFRED, François BERAUD, Philippe HELOIRE, Gilbert GRANDJEAN, Amélie KLINGELSCHMITT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée.

Questions diverses

Rodolphe ROUS souhaite interpeller Mme le Maire sur l’incident intervenu lors de la dernière séance du Conseil municipal, le 21 mars. Il rappelle, qu’au cours des discussions relatives au Budget primitif 2019, Mme le Maire a interrompu sa prise de parole au motif que celle-ci était trop longue et dépassait 6 minutes, comme cela est stipulé dans le Règlement interne du Conseil municipal. Rodolphe ROUS indique que cette attitude de Mme le Maire méconnait les principes du droit d’expression d’un conseiller municipal au sein de l’assemblée délibérante. A cet égard, une Réponse du Ministère de l'intérieur, publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015, précise que la jurisprudence a plusieurs fois rappelé le principe de la liberté de parole des conseillers municipaux, qui ont droit à l'expression pour les affaires inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal en vertu de l'article L. 2121-19 du Code général des collectivités territoriales.

Sur ces fondements, si un tel incident devait se reproduire, M. ROUS affirme qu’il pourrait faire invalider la délibération en discussion.

Le Maire,

Valérie GIRAUD

AFFICHE LE 13 JUIN 2019