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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Lannoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LANNOY - Commune
Liste des délibérations de la séance du
16 juin 2026
Président de la séance : Michel COLIN
Secrétaire de la séance : Louis BOONE LECLERCQ
Présents : Michel COLIN, Virginie DELSART, Emmanuel RICOUART, Maryline HUTIN, Pascal KREEL, Magalie SACRE, Laurent MAIRESSE, Laurie PETIT, Christophe FOURNEAU, Laurie HOURRIEZ, Guy SYSSAU, Marion SZAJKOWSKI, Mathis DECRANE, Dominique TURMO, Veronique LARIVIERE, Louis BOONE LECLERCQ, Christelle BAEYAERT, épouse MOKRANE, Foucauld DERVILLE
Représentés :
Absents : Aurelie DUYNSLAEGER
Excusés :
Ordre du jour :
• compte- rendu de la réunion du 21 avril 2026
• désignation du secrétaire de séance
• carnet - courriers - remerciements
Délibérations
• Affectation des résultats du CFU 2025 annule et remplace DE_024_2026, • Décision Modificative n°1,
• Acquisition de la parcelle AB n°982, annule et remplace DE_032_2024,
• Délibération portant remise gracieuse,
• Jury criminel 2027,
• Subvention rencontres audiovisuelles,
• Convention bénévolat.
Informations - questions diverses :
-Présentation des actes de décisions pris pour la période du 22/04/2025 au 16/06/2026.
-Retour sur la réunion au commissariat de Roubaix concernant la lutte contre les rodéos motos, les runs auto et la gestion des épaves et des habitations abandonnées. Délibérations du conseil :
Affectation des résultats du CFU 2025 - ANNULE et REMPLACE la délibération DE_024_2026
(N° DE_034_2026)
Résultat du vote : adoptée
ANNULE et REMPLACE la délibération DE_024_2026
À la suite d’une erreur au compte 1068 où celui-ci devait être à 0€ et non à 89 131.69€ ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation de résultat de l'exercice
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur COLIN Michel, Maire :
- après avoir entendu et approuvé les modifications citées ci-dessus
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte financier unique fait apparaître un :
excédent de 89 131.69€
décide d'affecter le résultat comme suit :
FONCTIONNEMENT
Déficit antérieur reporté au BP 2025 (report à nouveau –
dépense 002) (-) 0,00
Excédent antérieur reporté au BP 2025 (report à nouveau –
recette 002) (+) 20 445,62
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 (+/-) 68 686,07
Résultat de fonctionnement cumulé de l’exercice 2025 (+/-
) 89 131,69
INVESTISSEMENT Déficit reporté d'investissement 2024 au BP 2025 (dépense
001) (-) 0,00
Excédent reporté d'investissement 2024 au BP 2025 (recette
001) (+)
-167
378,97
Résultat d’investissement de l’exercice 2025 (+/-) 259 449,91
Résultat d’investissement de l’exercice 2025 (+/-) 92 070,94
Restes à réaliser Recettes (+) 0,00
Restes à réaliser Dépenses (-) 0,00
Différence Restes à réaliser Dépenses (+/-) 0,00
Excédent/Besoin de financement de la section
d’Investissement (+/-) 92 070,94
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Report 001 / BP 2026 (+/-) 92 070,94
Besoin de financement obligatoire (compte 1068) 0,00
Réserve d’Investissement complémentaire facultative (compte
1068) 0,00
Report 002 / BP 2026 (+/-) 89 131,69
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré à LANNOY, les jour, mois et an susdit. DECISION MODIFICATIVE N°1 - DM N°1
(N° DE_035_2026)
Résultat du vote : adoptée
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives ci-après.
Chapitre (article) DEPENSES
FONCTIONNEMENT
023
Virement à la
section
d’investissement
-14 442.19
011 (60612) Energie- Electricité -10 371.25
011 (60631) Fournitures d’entretien -2 000.00
011 (60632) Fournitures de petit équipement -6 000.00
011 (6068) Autres matières et fournitures -5 000.00
011 (615221)
Entretien,
réparations
bâtiments publics
-5 000.00
65 (65568) Autres contributions -30 000.00 011 (6288) Autres services extérieurs -19 257.50
TOTAL -92 070.84
RECETTES
FONCTIONNEMENT
002
Résultat de
fonctionnement
reporté
-92 070.84
TOTAL -92 070.84
DEPENSES
INVESTISSEMENT
21 (2131) Bâtiments publics -73 573. 88
21 (2188) Autres immobilisations -30 000.00
TOTAL -103 573.88 RECETTES
INVESTISSEMENT
021
Virement de la
section de
fonctionnement
-14 442.19
10 (1068)
Excédents de
fonctionnement
capitalisés
-89 131.69
TOTAL -103 573.88
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Délibéré en séance publique les jour mois et an susdits
Acquisition de la parcelle cadastrée AB n° 982 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE_032_2024
(N° DE_036_2026)
Résultat du vote : adoptée
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE_032_2024 DU 10 DECEMBRE 2024, à la suite d’un changement de montant de la parcelle citée ci-dessous
Pour rappel :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée du souhait de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée AB 982 pour environ 266 m² après division, située rue du Bailly à Lannoy, jouxtant la mairie et dans la continuité du parc Prévôt. L’acquisition se fera pour un montant de 10 000€ HT - 12 000€ TTC soit 45.11€ HT/ m² et non pour le montant citée dans la précédente délibération qui était de 16 226€ HT – 19471€ TTC, soit 61€ HT/ m²
L’ensemble des frais liés à cette vente, frais de géométrie et frais de notaire, seront à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
• la parcelle cadastrée AB n° 982 d’une superficie de 266 m² au prix estimé par les services des domaines pour la somme de 10 000€ HT soit 12 000€ TTC,
• que les frais liés à cette vente, frais de géométrie et frais de notaire seront à la charge de la commune,
• Monsieur Le Maire à signer tout document préliminaire, l’acte de vente et les pièces y afférentes,
Adopté à l'unanimité
Délibéré en séance publique les jours mois et an susdits
Délibération portant remise gracieuse d4un titre émis
(N° DE_037_2026)
Résultat du vote : adoptée
Sur rapport de Monsieur Le Maire
L’attention de l’assemblée est appelée sur la demande de Madame De Freitas Manuella, adjointe administrative à la mairie de Lannoy
Considérant la demande de remise gracieuse formulée par l’agente en date du 1er juin 2026
Le Conseil Municipal par délibération est seul compétent pour admettre ou rejeter partiellement ou en totalité cette demande.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi N°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vue le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant le recours gracieux demandé par Madame Manuella De Freitas prouvant sa bonne foi et l’absence de faute commise,
Il est proposé au Conseil d’accorder à Mme De Freitas une remise gracieuse à concurrence de la totalité du solde dû, à savoir la somme de 567.51€
DECIDE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-Autorise Monsieur Le Maire à donner un avis favorable/défavorable à la demande de recours gracieux pour la remise totale de l’indu concernant cet agent
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois susdits
Jury criminel_constitution de la liste préparatoire des jurés pour l’année 2027 (N° DE_038_2026)
Résultat du vote : adoptée
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à la loi du 28 juillet et aux articles 254 et suivants du Code de Procédure pénale, il appartient au Maire de chaque commune, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés, de tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription.
Vu les articles 254 et suivants du Code de procédure pénale,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 avril 2026 portant répartition du nombre des jurés entre les communes du département du Nord
LE CONSEIL,
• Certifie avoir procédé publiquement au tirage au sort de 3 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs de la commune, constituant la liste communale préparatoire de la liste annuelle des jurés pour l’année 2027.
La liste préparatoire sera établie en deux exemplaires originaux qui seront transmis au secrétariat du greffe de la Cour d’assises de Douai.
Conformément à l’article 261-1 2°, un courrier d’avertissement sera envoyé à chaque personnes tirées au sort.
Tirage au sort effectué en séance publique les jour, mois et an susdits.
Adopté à l'unanimité Subvention 2026 : association rencontres audiovisuelles
(N° DE_039_2026)
Résultat du vote : adoptée
Dans le cadre de la fête des 2 villes du samedi 06 juin 2025, un vidéo mapping festival est organisé, le Maire propose au Conseil, d’accorder une subvention à l’association rencontre audiovisuelle.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivant le tableau ci- dessous :
Association rencontres audiovisuelles 9800€
Adopté à l'unanimité
Délibère en séance publique les jour mois et an susdits
Convention : RECOURS AU BENEVOLAT
(N° DE_040_2026)
Résultat du vote : adoptée
Le Maire rappelle à l’assemblée que :
Que dans certaines circonstances (le cas échéant : en cas d’accueil d’un titulaire ou stagiaire BAFA non rémunéré en raison de l’urgence de la situation), une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public. Des jeunes peuvent aussi souhaiter découvrir les métiers de l’animation.
Que les besoins du service jeunesse justifient le recours à des collaborateurs occasionnels.
En cas d’accueil d’un bénévole, une convention de bénévolat devra être conclue entre l’autorité territoriale et le bénévole.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention permettant l’accueil d’un bénévole et d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Il peut s’agir d’un titulaire BAFA ou d’un stagiaire BAFA bénévole :
Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) est un diplôme qui permet d’exercer la fonction d’animateur dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs (accueil de loisirs, colonie de vacances…).
Il permet d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.
Lorsque le stage pratique BAFA de 14 jours n’est pas rémunéré, il est accompli sous le statut de bénévole. A ce titre, une convention de bénévolat est conclue entre l’autorité territoriale et le stagiaire BAFA bénévole.
Il peut enfin s’agir d’un bénévole non titulaire ou stagiaire BAFA, dans le cadre d’un stage d’observation afin de découvrir les métiers de l’animation.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention permettant de recruter un bénévole, qu’il soit titulaire du BAFA, stagiaire BAFA et dans ce cas, lui permettant d’effectuer son stage pratique de 14 jours dans la collectivité en tant que bénévole, ou de recruter un/une bénévole dans le cadre d’une découverte/observation des métiers de l’animation et d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
DECIDE
• D’APPROUVER le recours au bénévolat,
• D’APPROUVER la convention de bénévolat jointe en annexe à la présente délibération,
• D’AUTORISER le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Délibéré en séance publique les jour mois et an susdits.
Michel COLIN
Président de séance
Louis BOONE LECLERCQ
Secrétaire de séance