Compte-Rendu - Compte rendu.du 1er avril 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu.du 1er avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Lannoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu.du 1er avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, LANNOY - Commune

Liste des délibérations de la séance du

01 avril 2025

Président de la séance : Michel COLIN

Secrétaire de la séance : Guy SYSSAU

Présents : Michel COLIN, Virginie DELSART, Emmanuel RICOUART, Maryline HUTIN, Pascal KREEL, Benoit DE SLOOVERE, Guy SYSSAU, Laurent MAIRESSE, Christophe FOURNEAU, Magdaléna TAING, Magalie SACRE, Bony BOONE, Laurie PETIT Représentés :

Absents et excusés : Sophie LEBOULEUX, Christelle BAEYAERT, épouse MOKRANE, Jordan MULLIER, Melvyn CORNET

Ordre du jour :

• compte- rendu de la réunion du 04 février 2025

• désignation du secrétaire de séance

• carnet - courriers - remerciements

• Délibérations

• pôles "Lannoy, ville de projets" & "Lannoy, ville verte"

• Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024.

• Affectation des résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2024.

• Adoption du Budget Primitif (BP) 2025.

• Vote des taux d'imposition communal.

• Projet de révision partielle du PLUi (PLU3) de la MEL - Avis du CM

• Création de poste dans le cadre d'un avancement de grade - TECHNICIEN CAT B. • Subvention association rencontres audiovisuelles - MAPPING 2025

• pôles "Lannoy, demain"

• Création de poste et autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier - ALSH été 2025

• Informations - questions diverses :

• Lannoy, ville de projets & Lannoy, ville verte : Michel Colin

- Présentation des actes de décisions pris pour la période du 05/02/2025 au 31/03/2025.

• Lannoy, ville créative : Maryline Hutin

- Informations sur le vide-greniers du 22/06/2025• Lannoy, à vos côtés : Michel Colin

• L@nnoy.com : Virginie Delsart

• Lannoy, demain : Emmanuel Ricouart

Délibérations du conseil :

Délibération sur le compte unique financier - LANNOY 2024 (N° DE_010_2025)

Résultat du vote : adoptée

Approbation Compte Financier Unique (CFU) 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement Total Dépenses Total Recettes

Résultats

reportés 0,00 72 201,38 127 980,92 0,00 127 980,92 72 201,38

Opérations

exercice 1 357 779,43 1 473 402,64 300 162,44 260 764,39 1 657 941,87 1 734 167,03

Total 1 357 779,43 1 545 604,02 428 143,36 260 764,39 1 785 922,79 1 806 368,41

Résultat de

clôture 187 824,59 167 378,97 20 445,62

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total cumulé 0,00 187 824,59 167 378,97 0,00 0,00 20 445,62

Résultat

définitif 187 824,59 167 378,97 20 445,62

Le conseil municipal réuni et présidé par vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus et donne pouvoir à Mr Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - LANNOY 2024 (N° DE_011_2025)

Résultat du vote : adoptée

Affectation des résultas du CFU 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales et notammeent son article L2311-5 relatif à l'affectation de réslultat de l'exercice

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur COLIN Michel, Maire :

- après avoir entendu et approuvé le COmpte Financier Unique 2024

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte financier unique fait apparître un :

excédent de 187 824,59€

décide d'affecter le résultat comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 72 201,38

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 168 690,43

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 115 623,21

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 187 824,59

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 187 824,59

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 167 378,97

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 20 445,62

B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Adopté à l'unanimité

Délibération sur le budget primitif - LANNOY 2025 (N° DE_012_2025)

Résultat du vote : adoptée

Adoption du Budget Primitif 2025

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune LANNOY,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune LANNOY pour l'année 2025 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 2 046 654,86

En dépenses à la somme de : 2 046 654,86

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENTDÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 465 338,35

012 Charges de personnel, frais assimilés 562 755

014 Atténuations de produits 11 503

042 Section à section 20 445,62

65 Autres charges de gestion courante 426 646

66 Charges financières 24 580

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 1 511 267,97

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 20 445,62

013 Atténuations de charges 4 500

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 46 900

73 Impôts et taxes 109 932

731 Fiscalité locale 925 883

74 Dotations et participations 383 368,72

75 Autres produits de gestion courante 19 238,63

77 Produits spécifiques 1 000

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 1 511 267,97SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 368 007,92

001 Solde d'exécution section investissement 167 378,97

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 535 386,89

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 214 941,27

024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000

040 Section à section 20 445,62

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 535 386,89

ARTICLE 3 :

D'autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections conformément aux dispositions de l'article L5217- 10-6 du CGCT.

ADOPTE A l'unanimité

Vote des taux d'imposition communale _ ANNEE 2025 (N° DE_013_2025)

Résultat du vote : adoptée

Vote des taux d’imposition communale _ ANNEE 2025

Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article

1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2021, du nouveau schéma de financement des collectivités

territoriales et de leurs groupements issu de la suppression de la taxe d’habitation ;Rappel du contexte :

Depuis le 1er janvier 2021, les communes et les EPCI cessent de percevoir le produit de la taxe

d’habitation sur les résidences principales (THRP).

En conséquence de cette suppression, chaque commune se verra transférer le taux départementale

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) appliqué sur son territoire ; il est prévu par la loi un

mécanisme de correction et d’ajustement permettant une compensation intégrale de la THRP.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le taux de référence de la TFPB pour 2025 sera donc égal à la somme du taux communal et du taux

départementale de la TFPB de 2024 à savoir :

- Taux communal 2024 : 45.86%

Considérant qu’il convient de voter le taux des taxes locales relevant de la compétence de la

commune ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition communale 2025

comme suit :

TAUX ANNEE N-1 TAUX 2025

TFPB part communale

(Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties)

TFNB

(Taxe Foncière sur les

propriétés Non Bâties)

Taxe HABITATION

45.86

54.79

28.34

45.86

54.79

28.34

Adopté à l'unanimitéAvis du Conseil Municipal sur les projets de révision partielle du PLUi (PLU3) de la MEL (N° DE_014_2025)

Résultat du vote : adoptée

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PROJETS DE REVISION PARTIELLE DU PLUi (PLU3) DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

I. Présentation du projet de révision partielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL:

Au terme d'une procédure de révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en décembre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLU3, le 28 juin 2024. Cette révision a permis de porter le PLUI à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de la MEL.

Parallèlement, la MEL a lancé une réflexion pour améliorer son réseau de transport public, répondre aux nouveaux besoins de mobilité en lien avec les objectifs de développement durable, de protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique.

En 2019, la Métropole a acté le lancement des projets composant le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport, désormais désigné « Extramobile ». En 2021-2022, les premières études de faisabilités ont été réalisées sur 4 projets d’infrastructures :

• Le tramway du pôle métropolitain Roubaix-Tourcoing, reliant les communes de Neuville-en- Ferrain, Tourcoing, Roubaix, Hem, et Wattrelos, dite ligne « TRT »

• Le tramway du pôle métropolitain Lille et sa couronne, reliant les communes de Wambrechies, Marquette-Lez-Lille, Saint-André-Lez-Lille, Lambersart, La Madeleine, Lille, Loos, Haubourdin, Faches-Thumesnil, Wattignies,, dite ligne « TLC »

• Le Bus à Haut Niveau de Services reliant les villes de Lomme, Lille, Hellemmes, Lezennes, Villeneuve d’Ascq et Sainghin-en-Mélantois dit « BHNS LILLE – VILLENEUVE D’ASCQ » • Le Bus à Haut Niveau de Services reliant les villes de Saint-André-Lez-Lille, La Madeleine, Marcq- en-Barœul, Mons-en-Barœul, Villeneuve d’Ascq, Hellemmes, Ronchin, Lesquin et Lezennes dit « BHNS SAINT-ANDRE-LES-LILLE – VILLENEUVE D’ASCQ »

En 2022, une concertation préalable a été organisée pour recueillir l’avis des habitants sur les 4 projets ; elle se poursuit par une concertation continue qui durera jusqu’aux enquêtes publiques.

Le tracé de la ligne de tramway « TRT » parcourt 5 communes sur une distance de 20 kms environ. Les caractéristiques urbaines et environnementales des quartiers traversés sont marquées par une grande diversité. Si le tramway induit des changements profonds de l’espace public là où il circulera, la transformation du tissu urbain dans l’épaisseur prendra plus de temps.

Par délibération du 28 juin 2024, le Conseil métropolitain a décidé d'engager une concertation préalable à une procédure d’évolution du PLU3 en vue d’accompagner les enjeux urbains et l’intégration de la future ligne de tramway du pôle métropolitain Roubaix-Tourcoing (délibération n°24-C-0167).

Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants :

• définir et partager les enjeux urbains et d'aménagement liés à l'arrivée du nouveau tramwaydans les quartiers et secteurs qu'il va desservir ;

• adapter les outils réglementaires pour faciliter le tracé de l'infrastructure ou l'installation des équipements nécessaires à son fonctionnement ;

• accompagner le projet en termes de qualité urbaine, de traitement paysager ou encore de valorisation du patrimoine ;

• identifier si besoin des principes de compensation future des impacts du projet sur les espaces végétalisés ou bâtis existants.

Au terme d’une concertation préalable menée jusqu'au 28 février 2025, le Conseil métropolitain a été appelé à traduire au Plan Local d’Urbanisme (PLU3) les enjeux d'aménagement et d'intégration urbaine du futur tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing.

Par délibération du 28 février 2025, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de révision partielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) et a décidé d’engager une enquête publique portant sur l’ensemble des évolutions retenues, notamment sur la création d’une OAP de projet urbain n°150 « Dessinons la ville autour du Tramway Roubaix- Tourcoing ». L’ambition de cette OAP, réparties en 12 séquences géographiques, est de : 1 : Gérer un héritage, vecteur d’identités à préserver

2 : Accompagner un potentiel de transformation urbaine, de revitalisation sociale et de renaturation 3 : Favoriser un système de liens et de lieux

4 : Faire du tramway un révélateur de la diversité urbaine et sociale des quartiers desservis

II. La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de la révision partielle :

Outre l’examen conjoint prévu à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, la MEL a décidé de notifier le projet de révision partielle aux 6 communes intéressées (5 communes traversées par la ligne « TRT » et la commune de Lys-Lez-Lannoy, dont une partie du territoire est située dans le périmètre de l’OAP).

À l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de révision partielle sera soumis à une enquête publique prévue au cours des mois de juin et juillet 2025.

III. Avis du Conseil Municipal :

Au regard du projet de révision partielle présenté et des discussions en séance :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable avec ajustements

Le Conseil Municipal considère que :

• Le tracé du tram partant de la rue des 3 fermes à Hem pour être dévié vers la salle du Zéphir ne répond pas pleinement aux besoins de la population.

Ainsi les étudiants qui se rendent quotidiennement dans les universités continueront à prendre leur véhicule motorisé.

Ce tracé devant rester optionnel.

Si ce tracé était arrêté, nous souhaitons que le tracé de la lianne optimisée de la liaison Hem vers Villeneuve d’Ascq inscrite au schéma directeur des infrastructures de transport soitréalisée avant celui du Tram.

• Enfin les élus remettent en cause le doublement de la M700, préférant un carrefour à feux (moins couteux : 10 millions par rapport à 50 millions) au niveau du rond-point Kiabi.

Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique et étudié par le Conseil métropolitain à l’issue de la procédure de révision partielle.

Ceci étant exposé, le Conseil émet un avis favorable sur le projet de révision partielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille.

Adopté à l’unanimité

Création de poste dans le cadre d’un avancement de grade_ filière technique (N° DE_015_2025)

Résultat du vote : adoptée

Création de poste dans le cadre d’un avancement de grade_ filière technique

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau

des effectifs, afin de permettre la nomination de ou des agents.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l’emploi correspondant à la

nomination.

Le Maire propose à l’assemblée :

• La création d’un emploi permanent à temps complet de Technicien – CAT B.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en

avoir délibéré,

DECIDE :

• la création, d’un emploi permanent à temps complet de technicien à compter du

1er janvier 2025,

• d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

PRECISE :

• Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ou des agents nommés dans

l’emploi sont inscrits ou s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget, au chapitre prévu

à cet effet.

Adopté à l'unanimitéSubvention 2025 : association rencontres audiovisuelles (N° DE_016_2025)

Résultat du vote : adoptée

Subvention 2025 : association rencontres audiovisuelles

Dans le cadre de la fête des 2 villes du samedi 07 juin 2025, un vidéo mapping festival est organisé, le

Maire propose au Conseil, d’accorder une subvention à l’association rencontre audiovisuelle.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivant le tableau ci-dessous :

Association rencontres audiovisuelles 16 100€

Adopté à l'unanimité

Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lié à un accroissement saisonnier (N° DE_017_2025)

Résultat du vote : adoptée

Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lié à un accroissement saisonnier

DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT

D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu’en prévision des ALSH d’été 2025, il est nécessaire de renforcer les services des centres de loisirs pour encadrer les enfants inscrits pour la période du 07 juillet au 29 août 2025 inclus ; Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 07 juillet au 29 août 2025 inclus en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

- A ce titre, seront créés :

⬧ au maximum 12 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur pour les ALSH été 2025 ;

⬧ au maximum 12 emplois à temps non complet à raison de 32/35èmes dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur pour ALSH été 2025 ;

⬧ au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de directeurs ou directeurs stagiaires pour les ALSH été 2025 ;

⬧ au maximum 2 emplois à temps non complet à raison de 32/35èmes dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de directeurs ou directeurs stagiaires pour les ALSH été 2025 ;

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité

Michel COLIN

Président de séance

Guy SYSSAU

Secrétaire de séance