Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 octobre 2026 20h00

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 octobre 2026 20h00 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lannoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 octobre 2026 20h00)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, LANNOY - Commune

Liste des délibérations de la séance du

06 octobre 2026

Président de la séance : Michel COLIN

Secrétaire de la séance : Louis BOONE LECLERCQ

Présents : Michel COLIN, Virginie DELSART, Emmanuel RICOUART, Maryline HUTIN,

Pascal KREEL, Magalie SACRE, Laurie PETIT, Christophe FOURNEAU, Laurie HOURRIEZ,

Guy SYSSAU, Marion SZAJKOWSKI, Mathis DECRANE, Dominique TURMO, Veronique

LARIVIERE, Louis BOONE LECLERCQ, Christelle BAEYAERT, épouse MOKRANE,

Foucauld DERVILLE

Représentés : Laurent MAIRESSE représenté par Pascal KREEL

Absents et excusés : Aurelie DUYNSLAEGER

Ordre du jour :

- compte- rendu de la réunion du 16 juin 2026

- désignation du secrétaire de séance

- carnet - courriers – remerciements

Délibérations

• Décision Modificative n°2,

• Droit des élus à la formation, annule et remplace DE_029_2026,

• Plan Local d'Urbanisme (PLU3) - Procédure d'évolution du PLU - Liste

des demandes proposées par la commune,

• Avis de la commune relatif au projet de pacte de gouvernance 2027-

2032 de la MEL,

• Transfert parcelles avenue A Bourgois domaine public communal à

domaine public métropolitain,

• Transfert parcelles rue de Tournai domaine public communal à

domaine public métropolitain,

• Ouvertures dominicales 2027,

• Tarifs abri vélo,

• Révision tarifaire des repas des ALSH été - année 2027,• Grille tarifaire des mercredis récréatifs, petites vacances et ALSH au

1er janvier 2027,

• Délibération subvention Restos du Cœur ;

• Tarifs prestations lors des manifestations.

Informations - questions diverses :

• Présentation des actes de décisions pris pour la période du 17/06/2025 au

06/10/2026.

• Retour projets étudiants IFAG : dynamiser le cœur de ville.

• Subvention 2027 : EDMDélibérations du conseil :

DECISION MODIFICATIVE n°2 - DM 2 (N° DE_041_2026)

Résultat du vote : adoptée

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après

du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les

crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

65748 Subv.fonct.autres personnes

droit privé

0 6 200

65888 Autres 0 430

65314 Cotis. sécurité sociale - part

patronale

0 56

65315 Formation 0 250

653172 Cotis.fonds financ.allocation fin

mandat

0 -19,1

65568 Autres contributions 0 -305

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0 -300

6618 Intérêts des autres dettes 0 -1 000

011 - 6042 Achats de prestations de

services

0 -1 000

011 - 60631 Fournitures d'entretien 0 -1 311,9

011 - 60632 Fournitures de petit équipement 0 2 000

011 - 6064 Fournitures administratives 0 -1 200

011 - 624 Transports biens, transports

collectifs

0 437

011 - 625 Déplacements et missions 0 -437

011 - 613 Locations 0 4 000

011 - 615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

0 25 000

011 - 61551 Entretien matériel roulant 0 5 700011 - 635 Autres impôts, taxes (Admin

Impôts)

0 -2 696

011 - 6281 Concours divers (cotisations) 0 -32,66

011 - 627 Services bancaires et assimilés 0 -70

011 - 626 Frais postaux et frais

télécommunication

0 -1 200

011 - 623 Pub., publications, relations

publiques

0 -8 001,34

011 - 61521 Entretien terrains 0 -1 000

011 - 615232 Entretien, réparations réseaux 0 -2 000

011 - 61558 Entretien autres biens mobiliers 0 -1 000

011 - 6156 Maintenance 0 -5 700

011 - 6161 Multirisques 0 -3 000

012 - 633 Impôts, taxes, versements

(autre orga.)

0 -1 000

011 - 60623 Alimentation 0 -3 000

011 - 60636 Vêtements de travail 0 -800

011 - 6288 Autres services extérieurs 0 -3 000

011 - 6068 Autres matières et fournitures 0 -1 100

011 - 60611 Eau et assainissement 0 -1 900

011 - 60612 Énergie - Électricité 0 -1 504,66

011 - 6065 Livres, disq., cass. (biblio.

Médiat.)

0 -1 495,34

TOTAL

FONCTIONNEMENT

0 0

Investissement Recettes Dépenses

212 - 0 Agencements et

aménagements de terrains

0 -2 000

2188 - 0 Autres immobilisations

corporelles

0 -

24 988,77

2111 - 0 Terrains nus 0 1 408,492184 - 0 Matériel de bureau et mobilier 0 1 295,06

2131 - 0 Bâtiments publics 0 40 148,94

2183 - 0 Matériel informatique 0 -789,6

203 - 0 Frais d'études, recherche,

développement

0 644,04

21538 - 0 Autres réseaux 0 -

15 718,16

TOTAL

INVESTISSEMENT

0 0

TOTAL 0 0

Adopté à l’unanimité.

DROIT DES ELUS A LA FORMATION (N° DE_042_2026)

Résultat du vote : adoptée

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE_029_2026

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le

Code Général des Collectivités Territoriales, notamment par les articles L. 2123-12 et

L. 2123-14, qui précisent que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers

municipaux et que les frais de formation sont pris en charge par la commune dans les

conditions fixées par délibération.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire

d’un montant au moins égal à 2% (maximum 20%) des indemnités de fonction soit

consacrée chaque année à la formation des élus.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2123-12 du Code Général

des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer, dans les trois mois

suivant son renouvellement, sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, les

orientations retenues et les crédits ouverts à ce titre. La formation doit être dispensée

par des organismes agréés par le ministère de l’aménagement du territoire et de la

décentralisation. Par ailleurs, il est rappelé que les élus bénéficient d’un Droit Individuel

à la Formation (DIFE), alimenté par une cotisation obligatoire prélevée sur les

indemnités de fonction et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, distinct du

budget communal de formation.Les frais de déplacement, de séjour et de compensation des pertes de revenus

donnent droit à un remboursement par la collectivité mais cette somme sera imputée

au budget relatif aux mandats spéciaux et non celui de droit à la formation.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

• Le principe d’allouer dans le cadre du budget, une enveloppe budgétaire

annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant au moins égal à 2%

(20% maximum) du montant des indemnités des élus.

• La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants

:

- des organismes de formations

- Préalable aux stages de la demande de remboursement précisant

l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement

exercées pour le compte de la ville

- De la prise en charge sur justificatifs des dépenses

- Des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l’enveloppe

financière prévue à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU3) - PROCÉDURE DEVOLUTION DU PLU LISTE

DES DEMANDES PROPOSEES PAR LA COMMUNE (N° DE_043_2026)

Résultat du vote : adoptée

Le 28 juin 2024, la MEL a approuvé son premier Plan local d’urbanisme couvrant 95

communes : le PLU 3.

En décembre dernier, une première série d’évolutions a été approuvée par le Conseil

métropolitain, témoignant de l’adaptation continue du PLU aux besoins du territoire.

Cette adaptation continue devra se poursuivre dans ce mandat notamment pour

intégrer dans le PLU les objectifs de la loi Climat et Résilience adoptée en 2021, qui

fixe l’objectif de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050. Ce cap réinterroge les

stratégies d’aménagement des territoires pour préserver les terres agricoles naturelles

et forestières des effets de l’urbanisation.

S’est ainsi engagé dans tout le pays un important processus de refonte des documents

d’urbanisme. Les Régions ont d’abord eu à réviser leurs Schéma Régionaux

d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)

entre 2021 et 2024. Puis, les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) ont entamé

leur révision afin de se mettre en compatibilité avec les orientations fixées par lesSRADDET. Enfin, les Plans Locaux d’Urbanisme seront révisés pour intégrer les

objectifs de la loi Climat Résilience qui auront été déclinés dans les SCoT.

La Région des Hauts-de-France a adopté son SRADDET modifié en novembre 2024.

Le Syndicat Mixte du SCoT LILLE METROPOLE a engagé la révision du SCoT par

délibération du 26 février 2025, dont la concertation est en cours. La MEL ne pourra

engager la révision de son PLU qu’une fois le projet de nouveau SCoT stabilisé, et se

dotera ainsi d’un PLU 4 révisé sur la seconde partie du mandat 2026 2032.

Au regard de ce calendrier, le Président de la Métropole européenne de Lille a souhaité

lancer une procédure d’évolution du PLU3 en cette fin d’année 2026. Ainsi, les équipes

municipales peuvent solliciter des ajustements du document, sans devoir attendre la

révision générale du document prévue en seconde partie de mandat.

Ces demandes d’ajustement, formulées par délibération des conseils municipaux,

doivent s’inscrire dans les orientations définies par le projet d'aménagement et de

développement durables (PADD) du PLU3, et rejoindre les objectifs de la politique

d’aménagement portée par la Métropole.

Liste des demandes d’évolutions du PLU3 proposées par la commune :

– Aucune demande de la commune

Dispositif

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil

Municipal :

- De solliciter l’examen par la MEL, dans le cadre de sa prochaine procédure

d’évolution du PLU, de l’ensemble des demandes exposées dans la présente

délibération [et son annexe].

Adopté à l’unanimité.AVIS DE LA COMMUNE DE LANNOY RELATIF AU PROJET DE PACTE DE

GOUVERNANCE 2027-2032 DE LA METROPOLE EUROPENNE DE LILLE (N°

DE_044_2026)

Résultat du vote : adoptée

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie

locale et à la proximité de l’action publique,

Vu la délibération n°26 C 0095 du Conseil métropolitain en date du 26 juin 2026

relative au débat sur l’opportunité d’un pacte de gouvernance entre les communes et

l’établissement public,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-11-

2, précisant que

« si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance mentionné

au 1° du présent I, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du

renouvellement général ou de l'opération mentionnée au premier alinéa du présent I,

après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai

de deux mois après la transmission du projet de pacte » ;

Considérant le courrier de la MEL en date du 25 septembre 2026, sollicitant la

présentation du projet de Pacte de gouvernance devant les Conseils municipaux des

communes membres de la MEL pour avis,

Considérant que la MEL a organisé les conditions de la co-construction du Pacte de

gouvernance avec les communes en mettant en place une série de Conférences

territoriales des maires et en inscrivant ce sujet à l’ordre du jour de deux

Conférences métropolitaines des maires,

Considérant enfin le projet de Pacte de gouvernance 2027-2032 de la MEL ci-

annexé,

Le Conseil municipal décide :

- d’émettre un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance entre les

communes membres et la MEL, ou autre retour sur le document

- d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les

documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.Transfert parcelles avenue A. Bourgois domaine public communal à domaine public

métropolitain (N° DE_045_2026)

Résultat du vote : adoptée

Pour donner suite à une décision directe de la MEL, le 17 septembre 2026, relative à

l’acquisition de trottoir/voirie avenue Albert Bourgois à Lannoy,

Vu l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant que le domaine public routier de la MEL comprend les voies, ouvrages

et espaces publics, leurs dépendances et leurs accessoires ;

Considérant qu’une régularisation foncière est nécessaire avenue Albert Bourgois

pour 5 parcelles appartenant à la commune de LANNOY et pour 2 parcelles

appartenant à VILOGIA ;

Considérant que les parcelles communales AB 875, 876, 974, 1012, 1014 d’une

surface de 315 m², ont vocation à intégrer le patrimoine métropolitain en tant que

trottoirs et espaces publics routiers ;

Considérant que les parcelles AB 756 et 1006 d’une surface totale de 247 m² et

appartenant à VILOGIA sont également en nature d’espaces publics routiers ;

Considérant qu’il convient de procéder d’une part, à titre gratuit sans déclassement

préalable, des biens repris à l’article 1 au transfert du domaine communal au

domaine public métropolitain de la commune de Lannoy et d’autre part, d’acquérir à

titre gratuit des biens repris à l’article 2 auprès de vilogia

DECIDE

ARTICLE 1 : de transférer dans le domaine public métropolitain, à titre gratuit, par

voie d’acquisition sans déclassement préalable les parcelles suivantes :

– Adresse : avenue Albert Bourgois

– Venderesses : commune de LANNOY

– Référence cadastrale : AB 875, 876, 974, 1012 et 1014

– Superficie : respectivement 12, 114, 99, 32 et 58 m²

– Etat : terrains à usage de trottoir et d’espaces publics routiers

– Prix : Gratuit

– Type d’acte : administratif

ARTICLE 2 : d’acquérir à titre gratuit les parcelles suivantes :

– Adresse : avenue Albert Bourgois

– Venderesses : VILOGIA

– Référence cadastrale : AB 756 et 1014

– Superficie : respectivement 7 et 240 m²

– Etat : terrains nus libres

– Prix : Gratuit– Type d’acte : administratif

ARTICLE 3 : d’autoriser la signature de tout acte et document à intervenir dans le

cadre de ce transfert ;

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision qui

sera affiché et publié conformément à la loi.

Adopté à l’unanimité.

Transfert parcelles rue de tournai domaine public communal à domaine public

métropolitain (N° DE_046_2026)

Résultat du vote : adoptée

Pour donner suite à une décision directe de la MEL, le 17 septembre 2026, relative à

l’acquisition de trottoir rue de tournai à Lannoy,

Vu l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant que le domaine public routier de la MEL comprend les voies, ouvrages

et espaces publics, leurs dépendances et leurs accessoires ;

Considérant qu’une régularisation foncière est nécessaire rue de tournai pour 2

parcelles appartenant à la commune de LANNOY et pour 2 parcelles appartenant à

VILOGIA ;

Considérant que la parcelle AB 1008 d’une surface de 2m2 a vocation à intégrer le

patrimoine métropolitain en tant que partie trottoir ;

Considérant que la parcelle AB 1010 d’une surface totale de 1 m² est en nature de

maçonnerie et dès lors, est destiné à intégrer le patrimoine communal ;

Considérant qu’il convient de procéder sans déclassement préalable d’une part, à

l’acquisition à titre gratuit, du bien repris à l’article 1 par un transfert du domaine

public communal au domaine public métropolitain auprès de la commune de

LANNOY et d’autre part à la cession à titre gratuit du bien repris à l’article 2 par un

transfert du domaine public métropolitain au domaine public communal de LANNOY ;

DECIDE

ARTICLE 1 : de transférer dans le domaine public métropolitain, à titre gratuit, par

voie d’acquisition sans déclassement préalable la parcelle suivante :

– Adresse : rue de tournai

– Venderesse : commune de LANNOY

– Référence cadastrale : AB 1008– Superficie : 2 m²

– Etat : terrains à usage de trottoir

– Prix : Gratuit

– Type d’acte : administratif

ARTICLE 2 : de transférer dans le domaine public communal, à titre gratuit, par voie

de cession sans déclassement préalable la parcelle suivante :

– Adresse : rue de tournai

– Venderesse : Métropole Européenne de Lille

– Acquéresse : commune de LANNOY

– Référence cadastrale : AB 1010

– Superficie : 1 m²

– Etat : Maçonnerie

– Prix : Gratuit

– Type d’acte : administratif

ARTICLE 3 : D’autoriser la signature de tout acte et document à intervenir dans le

cadre de cette acquisition ;

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision qui

sera affiché et publié conformément à la loi.

Adopté à l’unanimité.

Ouvertures dominicales des commerces pour 2027 : avis du Conseil Municipal

(N° DE_047_2026)

Résultat du vote : adoptée

Vu la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 portant sur la croissance, l’activité et l’égalité

des chances économiques, dîtes « Loi Macron » ;

Vu la décision du 24 juin 2022 de la MEL (Métropole Européenne de Lille) n° 22-C-

0197 portant décision par délégation du Conseil concernant les ouvertures

dominicales dans les commerces de détail pour les années 2023 à 2026 ;

Considérant la mise en place par la MEL d’une mesure spécifique dédiée aux

autorisations d’ouvertures dominicales des commerces de détail pour 2027 dans le

cadre du plan de relance de l’économie ;

Considérant que les Maires auront la possibilité d’octroyer jusqu’à 8 ouvertures

dominicales pour 2027, dans le respect des conditions fixées par la loi.Le calendrier fixé par la MEL prévoit 7 dates fixes, à savoir :

– Les deux premiers dimanches des soldes,

– Le dimanche précédant la rentrée des classes,

– Les quatre dimanches précédant Noël.

L’autre date est choisie librement sans toutefois dépasser 8 dimanches d’ouvertures

au total.

Considérant qu’il revient au Maire de prendre, avant le 31 décembre de l’année N

pour l’année N+1, un arrêté municipal précisant le nombre et le calendrier des

ouvertures dominicales autorisées.

Le Maire, propose au Conseil les dates d’ouvertures dominicales des commerces de

détail en 2026 comme suit :

• Les 2 premiers dimanches des soldes (les 10 janvier et 27 juin 2027),

• Le dimanche précédant la rentrée des classes (le 29 août 2027)

• Les 4 dimanches précédant les fêtes de fin d’année (les 28 novembre et 5, 12

et 19 décembre 2027)

La date libre :

• Dimanche 26 décembre 2027

LE CONSEIL, après en avoir délibéré ;

DECIDE

• D’émettre un avis favorable aux dates ainsi proposées,

• D’autoriser le Maire à prendre l’arrêté correspondant après avis rendu par la

MEL.

Adopté à l’unanimité.Tarifs location annuelle abri vélo et clé (N° DE_048_2026)

Résultat du vote : adoptée

Annule et remplace la délibération DE_027_2025 du 30 septembre 2025

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier le mode d’ouverture

concernant l’abri vélo.

En effet celui-ci se fera avec une clé et non plus un badge

Concernant les tarifs pour la location annuelle de l’emplacement et pour le

remplacement de la clé pour l’abri vélo situé Place Vendôme ceux-ci reste inchangé.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

D’appliquer la modification suivante :

– L’accès à l’abri vélo se fera à l’aide d’une clé et non plus un badge

D’appliquer les mêmes tarifs soit :

• Pour la location : 30€ l’année

• Pour la clé : la 1ere clé est gratuite, en cas de perte, de casse ou de vol, celle-

ci vous sera facturé 15€

Précise qu’il sera ou seront applicable(s) à compter du 07 octobre 2026

Adopté à l’unanimité.

Tarif des repas des ALSH été, petites vacances et mercredis récréatifs à compter du

1er janvier 2027 (N° DE_049_2026)

Résultat du vote : adoptée

Le prix des repas, de l’ALSH été, ALSH petites vacances et des mercredis récréatifs,

est conditionné à la revalorisation contractuelle appliquée chaque année par le

prestataire des repas.

Ce dernier a déterminé le coût d’un repas maternel / primaire pour l’année 2027, à

compter du

1er janvier 2027, calculé en fonction de l’évolution des coûts alimentaires et salariaux,

soit 3.54€ H.T. soit 3.73€T.T.C.

Pour rappel au 1er janvier 2026, le coût du repas maternel / primaire était de 3.49 HT

soit 3.68€ T.T.C.Le Maire propose de fixer le prix des repas des ALSH à prix coûtant soit 3.73€ T.T.C.

le repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,

– de valider le tarif ainsi proposé,

– précise qu’il sera applicable aux inscriptions effectives à compter du 1er

janvier 2027.

Adopté à l’unanimité.

Grille tarifaire des mercredis récréatifs, les petites vacances et les ALSH d’été à

compter du 1er janvier 2027. (N° DE_050_2026)

Résultat du vote : adoptée

Vu la délibération municipale précédente portant sur le tarif des repas des ALSH, des

petites vacances et des mercredis récréatifs,

Il convient de définir les barèmes concernant les accueils pour les mercredis

récréatifs, les petites vacances et les ALSH d’été, applicables à compter du 1er

janvier 2027,

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants pour les mercredis

récréatifs, les petites vacances et les ALSH d’été comme suit :

QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNEE

D'ACTIVITE

SANS REPAS

DEMI-

JOURNEE

D'ACTIVITE

SANS REPAS

PAUSE MERIDIENNE GARDERIE

MATIN

8H à 9H

GARDERIE

SOIR

17H à 18H

REPAS ANIMATION

Moins de 760€ 4.00€ 2.00€ 2.79€ 0.94€ 1.00€ 1.00€

760€à 1 144€ 4.50€ 2.25€ 2.79€ 0.94€ 1.00€ 1.00€

1 145€ à 1 829€ 5.00€ 2.50€ 2.79€ 0.94€ 1.00€ 1.00€

1 830€ à 2 749€ 5.50€ 2.75€ 2.79€ 0.94€ 1.00€ 1.00€

+ 2 750€ et

ressources non

déclarées

6.00€ 3.00€ 2.79€ 0.94€ 1.00€ 1.00€

Extérieurs de :

0 à 1 829€ 8.00€ 4.00€ 2.79€ 0.94€ 1.00€ 1.00€Extérieurs de :

1 830 à 2 749€ 8.50€ 4.25€ 2.79€ 0.94€ 1.00€ 1.00€

Extérieurs de :

+ 2 750€ et

ressources non

déclarées

9.00€ 4.50€ 2.79€ 0.94€ 1.00€ 1.00€

Les familles devront fournir leur numéro d’allocataire CAF ou leur avis d’imposition

afin de déterminer le tarif de chaque prestation.

Si les documents ne sont pas fournis, le régisseur appliquera le tarif le plus fort.

Le Maire propose que les enfants du personnel municipal puissent bénéficier des

mêmes tarifs que les lannoyens en fonction de leur quotient familial.

Adopté à l’unanimité.

Achat de denrées alimentaires au profit de l'association « Les restos du cœur »

(N° DE_051_2026)

Résultat du vote : adoptée

Depuis 2019, le Conseil municipal autorise l’achat de denrées alimentaires d’une

valeur de 1 000€ à fournir à l’association « Les Restos du Cœur », centre du secteur

Lys Lez Lannoy et environs, pour venir en aide aux plus démunis.

Les différentes crises : sanitaire (COVID 19), énergétiques, augmentation des prix

des denrées alimentaires ont pour conséquence l’augmentation de personne en

situation précaire induisant des demandes croissantes à l’aide alimentaire.

Face à ce constat, le Conseil Municipal propose la reconduction de cette action.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

– de donner son accord pour l’achat de denrées alimentaires d’une valeur de

1 000€

– d’accorder cette aide alimentaire à l’association « Les Restos du Cœur »,

Centre du secteur de Lys Lez Lannoy et environs.

La dépense sera imputée à l’article 6062 du budget primitif.

Adopté à l’unanimité.Tarifs concernant les ventes de différents objets, boissons et/ou alimentations diverses

(N° DE_052_2026)

Résultat du vote : adoptée

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE_028_2023

Lors des manifestations organisées par la Municipalité de LANNOY, différentes

prestations permettront des encaissements, le Maire rappelle qu’il convient de fixer

les tarifs de celles-ci.

Le Maire propose les tarifs suivants :

– Boissons :

• EAU PLATE ou PETILLANTE (Bouteille 50 cl) : 1.00€

• COCA : 1.50€

• OASIS : 1.50€

• BIERE : 3.50€

• VIN ROSE (Verre) : 2.00€

• VIN ROSE (Bouteille) : 6.00€

• VIN ROUGE (Verre) : 2.00€

• VIN ROUGE (Bouteille) : 6.00€

• MOUSSEUX (Verre) : 2.50€

• MOUSSEUX (Bouteille) : 8.00€

• JUS DE FRUITS (Verre) : 1.00€

• CAFE OU THE : 1.00€

- Alimentaires :

• CHIPS : 0.50€

• PAQUET DE BONBONS : 1€

• CROQUE MONSIEUR : 2€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,

• de valider les tarifs ainsi proposés

Adopté à l’unanimité.

Michel COLIN

Président de séance

Louis BOONE LECLERCQ

Secrétaire de séance