Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2024 015 vote subvention aux associations 2024
Déliberation - d2023 018 vote subvention ccas
Déliberation - del2026 018 vote subvention au ccas 2026
Déliberation - del2025 018 vote subvention au ccas pour annee 202
Déliberation - d2023 019 vote subventions associations
Déliberation - del2024 005 demande de subvention renovation ecole
Déliberation - del2024 016 attribution subvention cooperative sco
Déliberation - del2024 012 vote des taux imposition 2024
Déliberation - d2024 064 subvention complementaire au ccas pour 2
Déliberation - del2024 053 convention avec fraternelle prof eps e
Déliberation - del2024 014 vote subvention au ccas 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 014 vote subvention au ccas 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 13/03/2024
ID : 038-213804552-20240308-DEL2024_014-DE
VIT
Mairie de Saint-Savin
Re re EXTRAIT DU REGISTRE
00, DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2024-014
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le 8 mars à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 25 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 février 2024
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE,
Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Marie-Laure GONCALVES, Anne-Lise MAULOUET,
Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET,
Claude BINET, Téo FLANDRIN, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés : Nicolas MILLON (pouvoir à Florence VERLAQUE)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
VOTE DE LA SUBVENTION AU C.C.A.S. POUR L’ANNEE 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Fo Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 13/03/2024 S L O7
ID : 038-213804552-20240308-DEL2024 014-DE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition de subvention
d'équilibre à verser au C.CAS.
ll rappelle que le budget du Centre Communal d'Action Sociale est financé pour grande partie par
une subvention communale d’équilibre, votée lors de l’adoption du Budget Primitif.
Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement et la bonne gestion de ce budget, il vous
est proposé d’octroyer 40 000 € de subvention d’équilibre au C.C.A.S,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
VOTE pour l’année 2024, la somme de 40 000 € de subvention d'équilibre au C.C.A.S.
PRECISE que le montant correspondant est inscrit au chapitre 65 du Budget Primitif 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la
présente délibération.
Fait et délibéré le 8 mars 2024
Pour copie conforme.