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Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.10.21 Compte rendu du conseil municipal du 21.10.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DU DOIGT
Réunion du Jeudi 21 Octobre 2021, 20h30 à la mairie
Présents : Maryse TOCQUER, Isabelle BIDEAU, Michel CLEACH, Stéphane REMEUR, Laurent THOMAS, Julie HOFER, Yves-Marie DAYOT, Monique NEDELLEC, Emmanuel TOCQUER
Absents / Excusés : Anne-Flore CZERWINSKI, Romain GLÉRAN, Jérôme L’HELGOUALC’H (procuration à Yves-
Marie DAYOT), Clément REUNGOAT, Virginie JUBEAU (procuration à Julie HOFER)
Secrétaire de séance : Emmanuel TOCQUER
Présents : 9 Votants : 11 Procurations : 2
Date de convocation du conseil Municipal : 15.10.2021
Le quorum étant atteint, Maryse TOCQUER ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 09 septembre 2021
• Remplacement d’un adjoint suite à une démission volontaire
• Modification des indemnités des élus
• Modification des délégués au SIVLP
• Modification des délégués au SDEF
• Modification des commissions communales
• Demande de subventions complémentaires
• Modification du dispositif Compte Épargne Temps (CET)
• Recrutement pour accroissement temporaire d’activité
• Recrutement d’une archiviste pour une durée d’un mois
• Maison France service en partenariat avec L’ULAMIR
• Modification de la délibération SDE Audit énergétique (information)
• Questions diverses
1) Approbation du PV/compte rendu du conseil municipal du 09 septembre 2021 Aucune remarque, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2) Remplacement d’un adjoint suite à une démission volontaire
Par un courrier du 10 septembre 2021, Denis SEITÉ a démissionné de ses fonctions d’adjoint au maire et de
conseiller municipal.
Sa démission a été acceptée par le Préfet le 01 octobre 2021.
Madame le Maire propose au conseil municipal de :
- maintenir le nombre d’adjoint à quatre.
- remonter les troisième et quatrième adjoints d’un rang.
- élire un nouvel adjoint qui prendra place au quatrième rang au scrutin secret et à la majorité absolue.
Yves-Marie DAYOT propose sa candidature pour 4ème adjoint. Le vote est approuvé à l’unanimité.
Il est également décidé que Mme le Maire nommera un conseiller municipal délégué aux travaux, Stéphane
REMEUR.
3) Modification des indemnités des élus
Les indemnités du maire et des trois adjoints restants sont inchangés.
Mme le Maire précise que les conseillers délégués peuvent percevoir une indemnité dans la limite de
l’enveloppe allouée au maire et aux adjoints. L’indemnité peut ne pas être identique pour tous. Elle peut être
modulée selon la charge de travail de l’élu de la collectivité au sein de laquelle il exerce son mandat.
Le taux du nouvel adjoint occupant le 4ème rang, Yves-Marie DAYOT, est fixé à 6.40% et celui du conseiller
municipal délégué, Stéphane REMEUR, à 4.30%.
Vote approuvé à l’unanimité. 4) Modification des délégués au Syndicat Intercommunal de Voirie
Titulaires : Clément REUNGOAT et Denis SEITÉ Yves-Marie DAYOT
Vote approuvé à l’unanimité.
5) Modification des délégués au SDEF
Titulaires : Yves-Marie DAYOT et Denis SEITÉ Monique NEDELLEC
Vote approuvé à l’unanimité.
6) Modification des commissions communales
Commission Marchés
publics
Commission Tous
Travaux
Commission Urbanisme -
Environnement Commission Finances RH
Monique NEDELLEC Yves-Marie DAYOT Monique NEDELLEC Clément REUNGOAT
Isabelle BIDEAU Monique NEDELLEC Michel CLEACH Jérôme L’HELGOUALC’H
Michel CLEACH Stéphane REMEUR Virginie JUBEAU Monique NEDELLEC
Denis SEITÉ Laurent THOMAS Emmanuel TOCQUER Michel CLEACH
+ Yves-Marie DAYOT Emmanuel TOCQUER Anne-Flore CZERWINSKI Emmanuel TOCQUER
Denis SEITÉ Stéphane REMEUR Denis SEITÉ
+ Clément REUNGOAT Romain GLÉRAN + Yves-Marie DAYOT
Denis SEITÉ
7) Demande de subventions complémentaires
La commune a reçu deux nouvelles demandes de subventions :
- L’école Marie Thérèse Prigent de Plougasnou pour aider au financement de la classe Nature en
Mayenne pour les élèves de CE1 à CM2. Le séjour s’est tenu du 11 au 15 octobre 2021. 15 enfants St
Jeannais y ont participé. La proposition est de 50€ par enfant (identique à la mairie de Plougasnou)
soit 750€.
- L’association Les abeilles du pays de Morlaix demande un parrainage financier à hauteur de 150€.
Les montants proposés sont acceptés à l’unanimité.
8) Modification du dispositif Compte Epargne Temps
Le dispositif Compte Epargne Temps a été mis en place à Saint-Jean-du-Doigt à compter du 1er janvier 2015
afin d’autoriser les agents à accumuler des droits à congés rémunérés (congés annuels, RTT, repos
compensateurs) en vue d’une utilisation future.
La modification proposée est d’autoriser la signature d’une convention financière entre 2 établissements
publics en cas de mutation, détachement ou intégration d’un agent (arrivée ou départ).
Cette demande de modification a également été transmise au Comité Technique du CDG29 pour avis.
Vote approuvé à l’unanimité.
9) Recrutement pour accroissement temporaire d’activité
La commune souhaite recruter un agent pour réaliser 1h30 hebdomadaire de ménage à la mairie. Cette tâche
était précédemment réalisée par la cantinière. Le recrutement serait pour un contrat d’accroissement
d’activité d’un an.
Vote approuvé à l’unanimité. 10) Recrutement d’une archiviste
La commune souhaite recruter Madame Nathalie Calvez-Duigou, archiviste indépendante, en contrat CDD
pour un mois. Elle a déjà réalisé le classement des archives en 2003 et en 2017.
La rémunération serait la base du grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine relevant de la
catégorie A soit IB 778/Im 640 à raison de 35h/semaine.
Vote approuvé à l’unanimité.
11) Projet Maison France Service en partenariat avec l’ULAMIR
La commune, via l’ULAMIR-CPIE, souhaite candidater au projet d’installation d’un réseau France Service
Itinérant avec les communes rurales voisines (territoire du « petit Trégor »).
Ce projet consiste à mettre en place un accueil dans les communes pour aider les habitants dans leurs
démarches administratives suite à leur dématérialisation et à la disparition de certains services publics.
La commune mettra à disposition la salle du conseil de la mairie pour ces accueils.
Vote approuvé à l’unanimité.
12) Modification de la délibération n°2021D40 pour l’audit énergétique SDE (information) Le 20 mai 2021, le conseil municipal a autorisé la réalisation d’un audit thermique des équipements
communaux par le Syndicat Départemental d’Energie pour le bâtiment scolaire
Au vue de la convention que nous venons de recevoir, il y a lieu d’ajuster la délibération rédigée suite à ce
vote. La délibération actait une participation financière de 10% de la commune.
Toutefois, la commune devra avancer le cout total de l’audit, et sera par la suite remboursé de 90% du HT.
Le conseil municipal est informé de la modification de cette délibération.
13) Questions et informations divers
Bilan camping 2021
Le bilan comptable de la saison 2021 au camping municipal Pont ar Gler est présenté aux élus.
- Recettes encaissées brutes : 12 278.55€
- Dépenses réalisées : 15 415.25€
Soit un résultat négatif de 966.84€
La fréquentation d’étrangers était en baisse cette année (COVID-19, BREXIT).
Les élus remarquent qu’il faudrait améliorer le référencement du camping sur internet.
Prochain conseil :
Le jeudi 09 décembre 2021