Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 20 ATOUT RURALITE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 20 ATOUT RURALITE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE h DEL 14032023-20
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 14 mars, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans L'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, P MAISONNEUVE JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON {proc de M CEYSSON), À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conselliers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
Dpavrekce: 32 Absents: K ESSAYAR, MF TASTEVIN, P DUPONT, D BERAL, Proc nn M CHAZE, Y VANDUYNSLAGER, À CHARROUD, urations : 2 Votants : 45 En présence des léants non votants : B LADRAY et JP
Absents : 7 MARRON
Date de convocation : 8/03/2023
Objet : Contrat de soutien « ATOUT RURALITE INTERCOMMUNALITES » du Département de l’Ardèche - Convention.
Le Département de l’Ardèche a adopté son nouveau règlement d'aides aux collectivités dénomme « Atout Ruralité 07 » et en a décliné un volet spécifique aux EPCI. IL s’agit d'un partenariat conventionnel établi sur une période de 4 ans (du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2026) permettant de financer Les projets d'investissement.
La convention ci-jointe annexée peut faire l'objet de modifications par voie d'avenant sous réserve de l’accord des 2 parties signataires.
Pour notre territoire, Le Département alloue une enveloppe financière de 718 977 €, calculée en fonction de la population DGF,
Dans le cadre de ce contrat, il est proposé La programmation suivante :
# Les travaux de rénovation de La crèche Les Pandas de Saint-Privat pour un montant de subvention de 70 000 €
“La vole douce Saint-Privat / Vesseaux pour un montant de subvention de 350 000 € “ La voie douce Saïnt-Sernin - Saint-Etienne de Fontbellon - Aubenas pour un montant de subvention de 298 977 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : - D’approuver la convention à conclure avec le Département de l'Ardèche dans le cadre du contrat de soutien « Atout ruralité » pour un montant de programmation de 718 977€ , en financement des projets mentionnés ci-dessus :
- D’autoriser Le Président à signer la convention et tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
Pour extrait certifie conforme
Fait à UCEL, Le 15 mars 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230314-DEL14032023-20-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023