Compte-Rendu - CR du 23 mars 2021

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Compte-Rendu - CR du 23 mars 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, 1/3

COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 23 mars 2021 à 19H30

Présents : DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, CHAUVET Jean-Michel, MARTIN Stéphanie, RAVACHOL Jean-Luc, REMILLIEUX Natacha, LADAVIERE Audrey, COMTE Brice, RAVACHOL Bernard, SINIATOWIEZ Coraline, VALLUY Jean-Christophe.

Secrétaire : DAVAL Gérard

Date de convocation : 17/03/2021

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

Présentation, en visioconférence, par Isabelle DAERON de sa résidence DESIGN, en présence de Lorraine ROUX PHILLIBERT et de Morgiane LAIB de Saint Etienne Métropole (SEM) : Isabelle a été retenue comme designer dans le cadre de la biennale du design de SEM (qui, cette année est annulée en raison de la crise sanitaire). C’est la première résidence de SEM. Un dialogue est instauré entre l’office de tourisme, les habitants et l’artiste. Un premier travail d’entretien avec les habitants a été effectué afin de recueillir de multiples informations pour pouvoir alimenter « un mur de recherches » qui est complété au fur et à mesure de la résidence. De cela nait l’élaboration d’un parcours intitulé « Le chemin des roches à Cieux » qui sera jalonné de créations artistiques (des fenêtres en corde, des objets en pierre, une girouette, un cadran solaire…). Une signalisation spécifique pour ce parcours sera mise en place.

Pour promouvoir cet itinéraire, il y aura un panneau avec le tracé devant le Point Information, des cartes disponibles au Point Information, des sets de tables dans les restaurants et une application numérique. Il y aura également en parallèle une exposition dans le Petit Cloître.

Reste à savoir :

- comment présenter ce projet aux habitants en cette période de pandémie

- comment gérer l’affluence sur ce parcours

- quelle sera la pérennité de ce parcours

DELIBERATIONS :

1. Vote des budgets :

 Après délibération, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2020 élaboré par le trésorier. 

 Après délibération et vote, le Compte Administratif 2020 est approuvé à l’unanimité. Les résultats sont les suivants :

DEPENSES RECETTES RESULTATS/SOLDE

Fonctionnement 422 664 € 93 479 002 € 98 56 338 € 05 Investissement 184 269 € 51 206 532 € 05 22 262 € 54

Affectation des résultats comme suit :

- l’excédent de fonctionnement 2020 (56 338,05 €) est reporté en recette de fonctionnement 2021 - l’excédent d’investissement 2020 (22 262,54 €) est reporté en recette d’investissement 2021

 Après délibération et vote, le Budget Primitif 2021 est approuvé à l’unanimité.

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 488 838 € 488 838 €

Investissement 623 508 € 623 508 €2/3

2. Vote des taux d’imposition :

Le Maire explique au conseil municipal que l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales. Cette refonte de la fiscalité locale est entrée progressivement en vigueur depuis 2020. En 2021, les communes n’ont plus à voter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences principales, celui de 2019 (11%) s’applique automatiquement pour les 20% des foyers qui s’en acquittent encore.

Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le transfert de la part départementale aux communes suppose qu’en 2021, celles-ci délibèrent sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes (11,55 % en 2020) et du taux départemental de TFPB de 2020 (15,30 % pour la Loire) soit 26,85 %. Il sera le nouveau taux de référence, sa variation est libre dans le respect des taux plafonds.

Concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), les communes doivent délibérer comme à l’accoutumé. Ce taux ne pourra augmenter dans une proportion supérieure à l’augmentation du taux de TFPB. Si ce dernier diminue, le taux de TFPNB doit diminuer au moins dans les mêmes proportions.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer les taxes comme suit pour l’année 2021 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,25 %

- taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 39,61 %

Soit une augmentation de 1,5% des taux.

3. Subventions aux associations :

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, 2021 faisant suite à une année particulière où les associations n’ont pu fonctionner normalement en raison de la COVID 19, diverses associations communales lui ont fait part de leur souhait de ne pas demander de subvention pour cette année. C’est le cas pour : - l’Association Sports, Loisirs et Culture

- l’Association Sportive Ste Croix/Pavezin

- le Comité des fêtes Ste Croix / Pavezin

- La Petite boule Cartuzinoise

- L’Association de Sauvegarde et d’animation de la Chartreuse

D’autres ayant fonctionné normalement ou ayant des frais fixes annuels ont souhaité renouveler leur demande de subvention pour 2021.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes aux associations communales. Cette dépense sera imputée à l’article 6574.

- L’Union des jeunes : 250 €

- Le Sou des Ecoles : 600 €

- Les Amis de la Crèche de Ste Croix en Jarez : 500 €

Concernant la subvention pour l’Association Les Jeunes Loups, une délibération spécifique sera prise ultérieurement. Le centre aéré a fonctionné seulement 4 semaines en 2020 au lieu de 7 semaines habituellement. Une proratisation de la subvention par rapport aux semaines d’ouverture a été demandée.

Rappel aux associations : une association doit obligatoirement être assurée pour les manifestations qu’elle organise. De ce fait, une attestation d’assurance sera demandée lors des demandes de débits de boissons.

QUESTIONS DIVERSES :

 Les élections départementales et régionales devraient avoir lieu les 13 et 20 juin 2021. Les personnes intéressées pour tenir les bureaux de vote sont les bienvenues. N’hésitez pas à vous faire connaître auprès du secrétariat de mairie.

 Maison d’assistant(e)s maternel(le)s (MAM) : deux locaux ont été proposés aux mairies : une grange à la Chappée (Pavezin) et le rez de chaussée de l’ancienne mairie de Pavezin. Les plans seront adressés à la PMI pour savoir si la création d’une MAM est possible dans ces locaux.3/3

Deux personnes de la Vallée du Gier ont un projet de création d’une MAM pour accueillir 8 enfants, elles n’ont pas encore trouvé les locaux. Reste à définir à quelle hauteur financièrement les mairies pourront accompagner ce projet (participation au loyer).

Une micro-crèche est en construction à Châteauneuf au Mollard. Après renseignement, la réservation de berceau coûte 5000 euros par an et par berceau, la CAF financerait environ 55% sur cette somme, soit un reste à charge de 2250 euros par an et par place.

 Un état des lieux de l’école devrait être réalisé en collaboration avec la gendarmerie pour lister les éventuelles améliorations à mettre en œuvre en matière de sécurité. Les enseignantes souhaiteraient disposer d’un interphone ou d’une sonnette.

 Un contrat groupe concernant l‘acquisition de caméras de surveillance devrait être mené par le SIPG (Syndicat Intercommunal du Pays du Gier).

 Le nouveau site internet de la commune est en cours d’élaboration, le transfert du nom de domaine a été un peu compliqué et a un peu retardé l’avancée du site.

 Afin de sécuriser les piétons qui traversent la RD 30 lorsqu’ils empruntent le chemin rural qui relie le bourg au lotissement, il serait souhaitable de poser des panneaux signalétiques.

 Une réflexion est à mener sur comment sensibiliser les jeunes aux conséquences d’une vitesse excessive au volant.

 Le problème sur l’élimination des pneus usagers des particuliers a été soulevé.  Les chemins ruraux de Seyoux et de Combe Fournel le Bas ont été remis en état.  La vidange de la première partie de la station d’épuration a été faite.  M. RAVACHOL Bernard a constaté que le tunnel de La Galoche sur la RD7 a été fermé par des grilles, à cause des infiltrations qui rendent le lieu non sécurisé.

 Plan de relance métropolitain : l’enveloppe communale VOIRIE sera doublée ; 3 dossiers de demande de subvention par commune pourront être déposés.

La séance est levée à 22h50. Prochain conseil municipal le mardi 27 avril 2021 à 19H30.