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Compte-Rendu - CR du 12 janvier 2021
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 janvier 2021)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Énergies,
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COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 12 janvier 2021 à 19H30
Présents : DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, CHAUVET Jean-Michel, MARTIN Stéphanie, RAVACHOL Jean-Luc, VALLUY Jean-Christophe, REMILLIEUX Natacha, LADAVIERE Audrey, COMTE Brice, RAVACHOL Bernard, SINIATOWIEZ Coraline.
Secrétaire : RAVACHOL Bernard
Date de convocation : 06/01/2021
Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
1. Groupement d’achat d’énergies du SIEL (Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire) : intégration d’une part d’énergie verte :
M. le Maire rappelle que la commune de Sainte Croix en Jarez adhère au groupement d’achat d’énergies du SIEL-TE Loire et participe donc au marché d’achat groupé d’électricité qui se termine le 31/12/2021. Le SIEL propose aux communes adhérentes d’intégrer une part d’énergie verte dans le prochain marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’intégrer 30% d’énergie verte dans le futur marché d’achat groupé d’électricité coordonné par le SIEL TE Loire du 01/01/2022 au 31/12/2024.
2. Assurance de la copropriété avec Mme BERLIER :
La commune est copropriétaire, avec Mme BERLIER Jeanne Laurence, de l’immeuble situé Place des Portes – 42 800 Sainte Croix en Jarez et cadastré AH 95.
Mme BERLIER a réglé la totalité de la cotisation d’assurance pour la période du 1/01/2021 au 30/06/2021 soit la somme de 221 € 49. La commune doit donc rembourser à Mme BERLIER la moitié de cette somme, soit 110 € 75. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de régler la somme de 110 € 75 à Mme BERLIER correspondant à la moitié de la cotisation d’assurance pour l’immeuble en copropriété situé Place des Portes.
3. Tarifs en cas de mise à disposition du Petit Cloître :
M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il a été sollicité plusieurs fois pour mettre à disposition des particuliers Le Petit Cloître, à l’occasion notamment de vins d’honneur pour les mariages. Jusqu’à présent la mise à disposition était gratuite. Lors du dernier prêt, le lieu n’avait pas été nettoyé correctement. Afin d’éviter ce genre de désagrément, il serait prudent de demander une caution voire une location.
Après délibération et vote, à l’unanimité, le conseil municipal décide qu’il sera demandé aux utilisateurs du Petit Cloître : - une caution :
de 100 € pour toute utilisation jusqu’au 30 juin 2021
de 150 € pour toute utilisation à partir du 1er juillet 2021
- une location de 100 € sauf pour les habitants des communes de Ste Croix en Jarez et de Pavezin et pour les personnes louant la salle intercommunale La Galoche le même jour.
4. Autorisation à M. le Maire pour déposer un permis de construire : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l’appartement communal situé 8 place des portes à Sainte Croix en Jarez. Le dossier de permis de construire est prêt à être déposé.
Après délibération et vote, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer ce permis de construire au nom de la mairie.
QUESTIONS DIVERSES :
o Désignation d’un référent de la transition écologique et énergétique pour St Etienne Métropole : M. COMTE Brice
o Questionnaire sur le mode d’Accueil des Jeunes Enfants : une trentaine de questionnaires ont été retournés en mairie. Il en ressort qu’une quinzaine d’enfants sont gardés sur des communes extérieures en crèche ou vers des assistantes maternelles (La Terrasse sur Dorlay, St Paul en Jarez, Châteauneuf, Rive de Gier). 2/2
La réflexion est à poursuivre sur la création d’une MAM (maison d’assistants maternels), se pose notamment la question des locaux (petite salle de La Galoche, autres locaux…). Il y a aussi beaucoup de conditions à réunir. La création d’une crèche ne sera, quant à elle, pas possible.
o Questionnaires Extinction de l’Eclairage Public une partie de la nuit : 65 réponses toutes positives. Créneaux les plus choisis :
Période estivale (1er avril – 30 septembre) : Semaine : Extinction de 22 h 00 – 5 h 00 Week-end : Extinction de 23 h 00 – 5 h 00
Période hivernale : Semaine : Extinction de 22 h 00 – 5 h 30
A émergé la question d’une éventuelle suppression de l’éclairage public au lotissement Les Vignes de Thézay. M. le Maire se rapproche de M. CONTI, président de l’ASL (association syndicale libre) du Lotissement, pour lui demander ce qu’en pense l’association.
o Bons d’achat du CCAS en faveur des ainés de la commune : la mairie a reçu plusieurs remerciements. o Containers Tri sélectif : sur certains secteurs ceux-ci sont insuffisants. De plus, ils sont vétustes et mériteraient d’être remplacés par des containers plus récents et donc plus fonctionnels et plus esthétiques. o La Maison de Santé Pluridisciplinaire de St Paul en Jarez devrait être fonctionnelle début février 2021. o Il a été constaté des problèmes de circulation sur le chemin des Viviers, notamment aux horaires d’entrée et de sortie de l’école.
o Nouveau site internet de la commune : il est prévu qu’il sera en service fin juin 2021. o Casse d’eau au Lotissement Les Vignes de Thézay : fuite sur un manchon. Celle-ci a été réparée rapidement par les employés communaux. Peu de perte d’eau.
o La station d’épuration ne fonctionne pas correctement. M. le Maire a de nouveau alerté les services de Saint Etienne Métropole, qui ont désormais la compétence assainissement, afin que ce dysfonctionnement soit pris en compte et rapidement réglé.
o Fibre : une cinquantaine de poteaux doivent être changés sur la route métropolitaine n° 30, et ce afin d’amener la fibre jusqu’au bourg.
o Une réflexion est à mener sur l’aménagement d’un espace pour les agents techniques dans l’entrepôt de Jurieux.
o Plan de relance : en fonction des projets il y aura divers interlocuteurs.
La séance est levée à 20h00. Prochain conseil municipal le mardi 09 février 2021 à 19H30