Compte-Rendu - CR du 23 novembre 2021

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Compte-Rendu - CR du 23 novembre 2021 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 novembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Énergies, 1/2

COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 23 novembre 2021 à 19H30

PRESENT(S) : DAVAL Gérard, CHAUVET Jean-Michel, TORGUES Daniel, RAVACHOL Jean-Luc, RAVACHOL Bernard, LADAVIERE Audrey, COMTE Brice, MARTIN Stéphanie (à partir du point 2 des délibérations). ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : Néant.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) et NON REPRÉSENTÉ(S) : VALLUY Jean-Christophe, SINIATOWIEZ Coraline, MARTIN Stéphanie (pour le point 1 des délibérations seulement).

Secrétaire : DAVAL Gérard

Date de convocation : 15/11/2021

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

1. Adhésion au service de Système d’Information Géographique WEB du SIEL : GéoLoire Adresse. M. le Maire présente au Conseil Municipal le service proposé par le Syndicat Intercommunal d’Énergies du département de la Loire – SIEL-TE- pour l’accès à la gestion de l’adressage des collectivités : GéoLoire Adresse. Le SIEL-TE propose à ses adhérents la mise en place d’une plateforme cartographique pour le recensement des adresses du territoire nommée « GEOLOIRE ADRESSE ». Cette application répond à plusieurs besoins. Tout d’abord, dans le cadre de la commercialisation du réseau de fibre optique, l’adressage constitue un élément essentiel car il permet d’identifier de manière précise les logements à raccorder. Ensuite, l’outil GEOLOIRE ADRESSE sera un appui aux services de proximité comme les services de secours ou les livraisons. L’adhésion à l’offre de base est prise par délibération du Conseil Municipal pour une période de 6 ans, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction. Le montant de la contribution annuelle est le suivant :

- Gratuit pour les collectivités adhérentes au SIG GEOLOIRE 42

- 10€ pour les collectivités non adhérentes au SIG GEOLOIRE 42

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à GéoLoire Adresse, à compter de l’exercice 2022 et s'engage à verser les cotisations annuelles correspondantes de 10 euros.

2. Avenant n°1 à la convention de coopération contractuelle pour la gestion de l’eau avec SEM. : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2016, une convention a été signée avec Saint Etienne Métropole (SEM) pour la gestion de l’eau. Celle-ci est arrivée à expiration en décembre 2020. Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention jusqu’au 30 septembre 2024. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve l’avenant n°1 à la convention de coopération contractuelle pour la gestion de l’eau avec SEM - autorise M. le Maire à le signer

3. Mise en place de l’autopartage pour le nouveau véhicule communal : Cette délibération est reportée au prochain conseil. Une réunion doit avoir lieu avec le Parc Naturel Régional du Pilat et l’association ALEC 42 pour définir les modalités de la mise en autopartage du véhicule (assurance, cautions, états des lieux…).

4. Tarifs des concessions dans le cimetière communal au 1er janvier 2022 : Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide qu’à partir du 1er janvier 2022, les tarifs des concessions des cimetières seront les suivants (idem 2021) :

Concessions de 15 ans : 275 € pour 2.5 m2

400 € pour 5 m22/2

Concessions de 30 ans : 385 € pour 2.5 m2

550 € pour 5 m2

Rappel : Depuis le 1er novembre 2018, les deux rangées du haut du nouveau cimetière (n°42 à 59) sont réservées pour des concessions de 2.5 m2. En aucun cas, il ne sera possible d’insérer des concessions de 2.5 m2 dans le reste du nouveau cimetière.

QUESTIONS DIVERSES :

 Poste d’adjoint technique de 21H00 à pourvoir au 1er janvier 2022 : les entretiens avec les candidats auront lieu début décembre 2021.

 Le repas des aînés devrait avoir lieu le mardi 14 décembre 2021 si les conditions sanitaires le permettent. Les personnes de plus de 70 ans qui ne souhaitent pas participer au repas se verront proposer un bon d’achat de 15 € à utiliser auprès des restaurateurs et des agriculteurs de Ste Croix en Jarez.  Le programme VOIRIE 2022 est à définir : des portions seraient faites sur les routes suivantes : route de Seyoux, Route d’Antouilleux, route de la Conty et route du Carré.

 Ecole : le problème de la photocopieuse persiste malgré les interventions du technicien. Un judas ainsi qu’une sonnette seront installés sur la porte de l’école.

 Parc Naturel Régional du Pilat : En 2020, le Parc a été lauréat de l’appel à projet du Ministère de la transition écologique pour mener une démarche à partir de la question paysagère, un Plan de Paysage, pour répondre localement et collectivement à un double défi :

- anticiper les impacts sur les paysages des effets du changement climatiques à l’échelle du Pilat dans sa diversité en orientant qualitativement les choix d’adaptation dans différents domaines (agriculture, forêt, milieux naturels, développement urbain, déplacements …)

- planifier le développement des énergies renouvelables en adéquation avec les ressources énergétiques et paysagères, les valeurs, identités, sensibilités et savoir-faire des différentes entités du massif. Une première réunion a eu lieu en novembre 2021. Vous pourrez retrouver des infos en suivant le lien ci- contre : https://parc-naturel-pilat.fr/nos-actions/architecture-urbanisme-paysage/un-plan-paysage-pour-le- pilat/

 Site internet de la commune : ce dernier est quasiment terminé. Une nouvelle adresse mail va être créée pour la mairie. Nous informerons les habitants dès que celle-ci sera opérationnelle.  PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : l’élaboration du PLUi par Saint Etienne Métropole avance. Une réunion est prochainement programmée pour établir le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), document très important du PLUi.

 La collectivité a fait l’acquisition de tables et bancs pour remplacer ceux disparus. Ils seront prochainement mis à disposition des habitants.

 Le conseil municipal souhaite que les objets (vieux bidons rouillés, remorque…) entreposés dans les jardins de la Chartreuse et qui ne servent pas, soient enlevés.

 L’arbre de la cour des Pères va être remplacé.

 Des poubelles supplémentaires sont à prévoir au terrain de foot, dans la cour des Frères et à l’aire d’accueil (avec tri sélectif pour l’aire d’accueil si possible).

 M. DAVAL a rencontré l’association ELO qui propose des formations gratuites pour les associations. Nous ferons passer les informations relatives à ce sujet aux associations par mail.

La séance est levée à 22H15. Prochain conseil municipal le vendredi 10 décembre 2021 à 10H00.