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Arrêté - 2026 446 mme celine soret odp installation de bennes
Document publié le Dimanche 19 juillet 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 446 mme celine soret odp installation de bennes)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-446
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BASSE- TERRE
_AUTORISANT
MADAME
CELINE
SORET,
SISE
RESIDENCE
DE
L'ARSENAL
—
97100
BASSE-TERRE,
À
OCCUPER
D'UNE
(01)
PLACE
DE
STATIONNEMENT SITUEE A PROXIMITE DE LA BOUTIQUE SHOWROOM B ET DU
MAGASIN
AUDIO
CONSEIL,
AFIN
D'INSTALLER
DES
BENNES
POUR
LE
DESENCOMBREMENT
DE
SON
BATIMENT,
LES
MARDI
14
JUILLET
2026,
SAMEDI 18 JUILLET ET DIMANCHE 19 JUILLET 2026. Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2211-1, L 2212-1
et
suivants
;
Vu le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 ; Vu le code pénal ; Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes des Départements et des Régions ; Vu la loi n° 99-291
du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU
la délibération
n°75/2022
du
Conseil
Municipal
du
13
Décembre
2022
adoptant
la
tarification pour l'occupation du domaine public communal ; Considérant la demande formulée et arrivée par mail le 09 Juillet 2026, par Madame Céline SORET,
sise
Résidence de
l'Arsenal
- 97100
BASSE-TERRE,
Sollicite
un
arrêté municipal
pour l'occupation
d'une place (01)
de stationnement, située à
proximité
de
la
boutique
SHOWROOM B
et
du
magasin
CONSEIL AUDIO,
afin
d'installer des bennes pour le désencombrement de son bâtiment, les Mardi 14 Juillet 2026, Samedi 18 Juillet 2026 et Dimanche 19 Juillet 2026
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER :
autorise
Madame
Céline
SORET,
à
occuper
une
place
(01)
de
stationnement
lé à proximité de la Boutique SHOWROOM B
et du magasin
CONSEIL AUDIO, l'angle des rues du Docteur CABRE et SAINT-FRANCOIS, afin d'installer des bennes pour le désencombrant de son bâtiment,
les Mardi 14 Juillet
2026, Samedi 18 Juillet 2026 et Dimanche 19 Juillet 2026 En
contrepartie
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
définie
comme
suit : 11m?
x
Oiplace
x
02€ x
1jr
soit
un
montant
de
VINGT DEUX
EUROS
(22.00
€)
relatif aux
taxes
afférentes
au
droit
d'usage
du
domaine
public,
payable à la Régie Centrale de l'Hôtel de Ville aux Horaires de Réception ci-après :
LUNDI 08h00 / 11h15 et 13h45 / 15h00
MARDI - JEUDI 08h00
/ 15h00
MERCREDI - VENDREDI 08h00 / 11h45 Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-446
A
——
ARTICLE 2
: Madame Céline SORET devra prendre toutes les mesures afin d'éviter
que ne soient troublés l'ordre et la tranquillité publique.
1! devra aussi prendre toutes
les
mesures afin
d'assurer la
protection et
la
sécurité
des
Biens et des
Personnes
(Barrières, rubalises, matérialisés, zones interdites et zones autorisées au public, etc. Dur 3
:
Conformément à
l’article R 421-1
du code de justice administrative,
le
ent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Raministratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter, de son affichage et/ou sa publication. ARTICLE 4
:
Le présent arrêté devra obligatoirement être notifié, publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE
5
: Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la
réglementation en vigueur. ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la ville ; Monsieur le
Directeur des infrastructures et du développement durable du Territoire de la Ville de BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
Basse-Terre ;
Monsieur le
Chef
de Service de la Police Municipale de BASSE-TERRE ; Monsieur
le Commandant de Police Nationale de BASSE-TERRE et toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE
7
:
Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal de
Secours de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
13
JUL
20
Certifie exécutoire compte tenu de
sa
notification,
le
13
JUL.
202%
de son affichage et/ou sa publication, le
13 JUL. 2025
Fait à Basse-Terre, le
13
JUL
A6
P/Le Maire André ATALLAI
P/Le Maire André ATAI
L'Adjoint au Maire
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité