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Déliberation - CM du 30 09 2024 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magescq.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 09 2024 Deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
MAGESCQ M ee
Date
de
convocation
:
24/09/2024
Date
d'affichage : 02/10/2024
ke
AE
AE A
ON
Nombres
de
conseillers
:
En
exercice
:
Présents
:
Absents
:
Pouvoirs
:
Votants :
19 15 4 4 19
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
30
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Nathalie
LAYMOND,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
: Denis VIGNES
a donné
délégation
à Florence
DUPOND
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à
Nathalie
LAYMOND
Axelle
CHIGART
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Sébastien
CHEBASSIER
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Il a été
procédé,
conformément à
l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
:
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2024
est
adopté
à l’unanimité.
Adopté
à l'unanimité Délibération
N°
088-2024
:
VOTE :
POUR:
17
Délibération
N°
089-2024 :
VOTE
:
POUR:
19
Délibération
N°
090-2024
:
VOTE :
POUR
:
19
Délibération
N°
091-2024
:
VOTE :
POUR:
19
Délibération
N°
092-2024
:
VOTE :
POUR:
19
Délibération
N°
093-2024
:
VOTE
:
POUR:
19
Délibération
N°
094-2024 :
VOTE :
POUR:
19
DÉLIBÉRATIONS
Fixation
du
nombre
d’adjoints
au
maire
suite
à ia démission
de
la
5°"
adjointe
au
maire
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
2
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonctions
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Demande
d'attribution
du
Fonds
d’Investissement
Local
«
Environnement
» dans
le
cadre
du
projet
de
remplacement
des
éclairages
des
arènes
et
de
la salle
omnisports
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
Demande
d'attribution
du
Fonds
d’Investissement
Local
«
Environnement
» dans
le cadre
du
projet
d'acquisition
d’un
chariot
élévateur
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
©
Demande
d'attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
Motion
sur
l'hôpital
de
Dax
et
la défense
du
service
public
de
la
santéCONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Centre
de
Loisirs
— Tarification
du
séjour
à
Bordeaux
pour
les
vacances
d'automne
2024
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée - En
exercice
:
19
- Présents
:
15
- Votants :
19
Nombre
de
Conseillers
:
envoÿe
en
preleclure
18
U£/
IU/LUZ4
Le,
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
\ 3
,
Publié le 1
: 040-21400
1687-20240930-D2024088-DE 088-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
TRENTE
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
24
septembre
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Nathalie
LAYMOND,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Denis
VIGNES
a donné
délégation
à Florence
DUPOND
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Nathalie
LAYMOND
Axelle
CHIGART
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Sébastien
CHEBASSIER
à donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Il a été
procédé,
conformément à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
SUITE
À LA
DÉMISSION
DE
LA
5°
ADJOINTE
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Mme
Patricia
LAGARDÈRE,
5*"°
Adjointe
au
maire,
a présenté
sa
démission
à
Madame
la
Préfète
du
Département
des
Landes.
Cette
dernière
a
accepté
la démission
en
date
du
16
septembre
2024
Dans
un
premier
temps,
il convient
de
procéder
de
nouveau
à la détermination
du
nombre
d'adjoints.
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
le
nombre
d’Adjoints
au
Maire
ne
peut
excéder
30
%
de
l'effectif de
l'assemblée
soit
5 adjoints
au
maire,
au
maximum
pour
la commune
de
Magesca.
Au
vu
de
la
durée
restante
jusqu’à
la
fin
du
mandat
actuel,
Monsieur
le
Maire
propose
de
diminuer
le
nombre
d'adjoints
à
4
(quatre)
au
lieu
de
5
(cinq)
précédemment. Le
Conseil
Municipal,
* \ À \
DÉCIDE
: après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
ÈS te
NS
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
à
Publié
le
1D
: 040-2
1400
1687-20240930-D2024088-DE
VU
là
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire
;
VU
la déliberation
N°
2020/0029
du
23
mai
2020
fixant
à
5
(cinq)
le
nombre
d’adjoints
au
maire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2122-2,
7
DEFXER
le
nombre
d'adjoints
a
4
(quatre)
a
compter
du
1‘
octobre
2024
r
Le
Maire
est
chargé
de
l'execution
de
la
présente
délibération
VOTE : - POUR : - CONTRE
:
- ABSTENTION
:
2
Publiée
le
: 2
octobre
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le:
2
octobre
2024 Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alain
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
delai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. LUVUYE
BU
DIEU
IS VE
UE
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
>
Publié
le
ID
: 040-214001687-20240930-D2024089-DE
089-2024 |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
- En
exercice
:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
TRENTE
SEPTEMBRE,
- Présents
:
15
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le 24
septembre
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
-
nts
:
1
Votants
4
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Nathalie
LAYMOND,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Denis
VIGNES
a donné
délégation
à Florence
DUPOND
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Nathalie
LAYMOND
Axelle
CHIGART
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Sébastien
CHEBASSIER
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Îla
été
procédé,
conformément à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
FIXATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants,
>
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximums
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints,
ayant
reçu
délégation,
v
VU
la
délibération
n°
2020/0030
du
23
mai
2020
désignant
les
cinq
adjoints
au
maire
dans
l'ordre
suivant
:
Mme
Florence
DUPOND,
1#*
Adjointe
au
maire
M.
Vincent
MONSACRÉ,
2ë"° Adjoint
au
maire
Mme
taure
DE
OLIVEIRA.PITON,
3è"* Adjointe
au
maire
M.
Christian
MÉNARO,
at:
Adjoint
au
maire
Mme
Patricia
LAGARDÈRE,
Se
Adjointe
au maire
VVNY F
v
VU
la
délibération
n°
2024-088
du
30
septembre
2024
fixant
le
nombre
des
adjoints
au
maire
à
4
(quatre),
suite
à
la
démission
de
Madame
Patricia
LAGARDÈRE,
v
Considérant
que
la
Commune
de
Magescq
compte
au
1"
janvier
2020
une
population
totale
INSEE
de
2
208
habitants
la situant
dans
la tranche
de
population
des
communes
de
1 000
à 3499
habitants
pour
lesquelles
les
indemnités
maximales
de
fonctions
de
maire
et d’adjoints
sont
déterminées,
en
appliquant
au
montant
du
traitement
mensuel
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
les taux
suivants
:
+
Pour
le Maire
: 51.6%
e
Pour
les
Adjoints
: 19.8% Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
es D
Reçu
en
préfecture
ie
02/10/2024
as
Publié
le
ID
040-21400
1687-20240930-D2024089-DE
#.
NU
l'article
3
de
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
et
à
l'article
5
de
la
loi
n°2016
1500
du
8
novembre
2016,
l'indemnite
du
maire
est,
de
droit
et
sans
déhbération,
fixée
au
maximum
Toutefois,
dans
toutes
les
communes,
sans
condition
de
seuil,
le
maire
peut,
à
son
libre
choix,
soit
toucher
de
plein
drot
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
soit
demander,
de
façon
expresse,
à
ne
pas
en
bénéficier,
le
conseil
municipal
pouvant
alors,
par
délibération,
là
fixer
à
un
montant
inférieur
+
Considérant
qu'en
ce
qui
concerne
les
indemnités
de
fonction
allouees
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
le
conseil
municipa
détermine
librement
leur
montant,
dans
la
hmite
des
taux
maxima.
r
Considérant
la
demande
expresse
de
Monsieur
le
Maire
de
ne
pas
bénéficier
du
taux
maximum
pour
le
calcul
de
ses
indemnités
de
fonction
et
maintenir
cette
indemnité
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximum
r _
Prend
connaissance
de
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
d'appliquer
un
abattement
de
25
%
sur
les
taux
précités.
Les
taux
à
appliquer
s'établissant
à
:
e
Marre
38,7%
e
Adjoints :
14,85%
Y\
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
#
DE
FIXER
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
d’Adjoints
dans
la
mite
de
l’envelopoe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
+
Maire
38,7%
+
Pour
chaque
Adjoint
: 14,85
%
Le
taux
en
pourcentage
s’appliquera
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échel
e
ind'ciaire
de
la
fonction
publique,
conformement
au
barème
fixé
par
les
artictes
L2123-23,
L2123-24
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales
r._
DE
METTRE
EN
ŒUVRE
cette
de
iberation
à compter
du
1"
octobre
2024
DE
PRÉVOIR
les
crédits
nécessaires
aux
chapitre
et
article
du
budget
communal
prévus
à
cet
effet
VOTE:
|
|
Fait
et
delibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
!
- POUR:
19
,
Paur
copie
conforme,
- CONTRE :
0
Le
Maire,
- ABSTENTION
:
0
Alain
SOU
Publiee
le
: 2
octobre
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'Etat
ie
:
2
octobre
2024
M_
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabnlite,
le
caractere
executoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprés
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
delai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. CHIVUÿE
ET
PIRIRELUTE
IE UL/
lUIEUZ4
Déa
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 040-21400
1687-20240930-D2024090-DE
090-2024
Nombre
de Conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
f
- En
exercice
:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
TRENTE
SEPTEMBRE,
- Présents :
15
e
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le
24
19
septembre
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
-
nts
:
one
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Nathalie
LAYMOND,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Denis
VIGNES
a donné
délégation
à
Florence
DUPOND
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Nathalie
LAYMOND
Axelle
CHIGART
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Sébastien
CHEBASSIER
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
M a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
DEMANDE
D'ATTRIBUTION
DU
FONDS
D'INVESTISSEMENT
LOCAL
«
ENVIRONNEMENT
»
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
REMPLACEMENT
DES
ÉCLAIRAGES
DES
ARÈNES
ET DE LA
SALLE
OMNISPORTS
La
commune
de
Magescq
sollicite
auprès
de
MACS
un
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
»
pour
le
remplacement
des
éclairages
des
arènes
et de
la salle
omnisports
En
application
du
règlement
d'intervention,
le fonds
d'investissement
lacal
«
Environnement
» versé
pour
financer
un
projet
d'investissement
est
plafonné
à 50
%
de
la somme
restant
à la charge
de
la commune,
après
déduction
des
subventions
prévisionnelies
et
dans
le respect
de
la
règle
de
participation
minimale
de
13 commune
maître
d'ouvrage
au
financement
de
l'opération
d'au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(fonds
de
concours
de
MACS
inclus).
Conformément
à
l’article
5.5
du
règlement
d'intervention
en
vigueur,
la
participation
de
la Communauté
de
communes
pourrait
s'élever
à
43
147,62
€
comme
détaillé
ci-après
:
Dépenses
Recettes
Montant
projet
74
803,56
€ |
FCTVA
(16,404
%
du
TTC)
16
933,67
€
Frais
annexe
— Imprévus
(15%)
11
220,53
€ |
Subventions
0,00
€
Estimation
TVA
17
204,82
€ |
Autofinancement
commune
43
147,62
€
MACS
FIL
Environnement
(50 %
du
RàC)
43
147,62
€
Total
TFC
103
228,91
€ |
Total
TTC
103
228,91
€ Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
CR
Reçu en préfecture le 02/10/2024
a®
Publié le
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
1D
040-2
1400 1687-20240930-D2024090-DE
r._
VUle
code
genéral
des
collectivités
territor
ales,
notamment
ses
articles
L
5211-10,
L
5214-16
Vett
111110;
r.
VUles
statuts
de
la
Communaute
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud,
tels
qu’annexes
à
l'arrête
préfectoral
PR/DCPPA
T/2023/n
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
r
_
VÜies
delibérations
du
conse
| communautaire
en
date
des
1
7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
2S
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y
sont
soum
ses
;
#.
VU
ia
delibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
ler
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président
;
#.
VU
la
déliberation
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mar
2023
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'investissement
local
(FIL)
en
vigueur
et
adoption
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'investissement
local
(FIL}
«
env
ronnement
»
;
7
CONSIDÉRANT
l’ehgioilité
du
projet
présente
ci-dessus
au
titre
du
fonds
d'investissement
local
«fnvironnement»
en
termes
de
nature
de
dépenses
et
de
taux
de
participation,
et
f'affectation
des
sommes
qui
en
résulte
au
regard
du
plan
de
financement
prévisionnel
communique
par
la
commune
de
MAGESCQ,
r_
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
r_
D'APPROUVER
!a
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
»
pour
le
remplacement
de
l'éclairage
des
arènes
et
de
la
salle
omnisports
pour
un
montant
de
43
147,62
€
correspondant
à
50
%
du
reste
à
charge
de
la
commune;
#.
D'AUTORISER
la
perception
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
règ'ement
d'intervention
applicable
;
7.
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la Commune ;
#.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
VOTE :
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
19
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
Le
Maire,
- ABSTENTION :
0
Alain
SOUM
AN
\
Publiee
le
: 2
octobre
2024
| f
Transmise
au
Representant
de
l'État
le :
2
octobre
20297
M
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilite.
le
caractere
executoire
de
cet
acte.
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprés
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. cnvoye
en
preleCIUre
16 Ué/
1Ur2UZ4
Ne
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
QE
Publié
le
ID
: 040-21400
1687-20240930-D2024091-DE
091-2024
Nombre
de Conseillers:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
u
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- En
exercice:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
TRENTE
SEPTEMBRE,
- Présents
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le 24
19
septembre
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
-
Votants
:
Votants
|
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Nathalie
LAYMOND,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Denis
VIGNES
a
donné
délégation
à
Florence
DUPOND
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à
Nathalie
LAYMOND
Axelle
CHIGART
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Sébastien
CHEBASSIER
a donné
délégation
à
Patricia
LAGARDÈRE
lLa
été
procédé,
conformément
à l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
DEMANDE
D'ATTRIBUTION
DU
FONDS
D'INVESTISSEMENT
LOCAL
«
ENVIRONNEMENT
»
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D'ACQUISITION
D'UN
CHARIOT
ÉLÉVATEUR
La
commune
de
Magescq
sollicite
auprès
de
MACS
un
fonds
d'investissement
local
« Environnement
» pour
l'acquisition
d'un
chariot
élévateur
électrique.
En
application
du
règlement
d'intervention,
le fonds
d'investissement
local
« Environnement
» versé
pour
financer
un
projet
d'investissement
est
plafonné
à
50
%
de
la somme
restant
à la charge
de
la commune,
après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le
respect
de
la
règle
de
participation
minimale
de
la
commune
maître
d'ouvrage
au
financement
de
l'opération
d'au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(fonds
de
concours
de
MACS
inclus).
Conformément
à
l’article
5.5
du
règlement
d'intervention
en
vigueur,
la
participation
de
ia
Communauté
de
communes
pourrait
s'élever
à
16
062,97
€
comme
détaillé
ci-après :
Dépenses
Recettes
Montant
projet
30
500,00
€ |
FCTVA
(16,404
%
du
TTC)
6
304,05
€
Frais
annexe
—
Imprévus
(5%}
1525,00
€ |
Subventions
0,00
€
Estimation
TVA
6
405,00
€ |
Autofinancement
commune
16
062,98
€
MACS
FIL
Environnement
(50
%
du
RàC}
16
062,97
€
Total
TTC
38
430,00
€ |
Total
TTC
38
430,00
€ Envoyé en préfecture le 02/10/2024
#
FN
À
Réçu en préfecture le 02/10/2024
ar
Publié le
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ID
:040-2
1400
1687-20240930-D2024091-DE
r
VUle
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
arucles
L
5211-10,
L
S214-16-Vet
L.
1111-10,
#.
VUles
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPA
T/2023/n
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
#.
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1
7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y
sont
soumuses
:
r._
VU
la
detibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
ler
décembre
2022
portant
modification
de
la
delegation
d'une
parue
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président
:
7
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mat
2023
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'investissement
locat
{FIL)
en
vigueur
et
adoption
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'investissement
lacal
{Fit]
« environnement»,
7
CONSIDÉRANT
l'éigibilité
du
projet
présenté
ci-dessus
au
tre
du
fonds
d'investissement
local
«Environnements
en
termes
de
nature
de
dépenses
et
de
taux
de
participation,
et
l'affectation
des
sommes
qui
en
résulte
au
regard
du
plan
de
financement
prévisionnel
communiqué
par
la
commune
de
MAGESCQ,
+.
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
r.
D'APPROUVER
3
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
»
pour
l'acquisition
d'un
chariot
élévateur
électrique
pour
un
montant
de
16
062,97
€
correspondant
a
50
%
du
reste
à charge
de
la
commune ;
7.
D'AUTORISER
la
perception
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
reg'ement
d'intervention
applicable
;
r.
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
Commune
;
#.
D'AUTORISER
Mons
eur
le
Matre
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
presente
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
19
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
Le Maire,
- ABSTENTION
:
0
Alain
SO
Publiée
le
: 2
octobre
2024
Transmise
au
Representant
de
l'Etat
le
:
2
octobre
2029
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilite.
{e
caractere
executoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprés
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
détai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat. Envoye
en
PéIECIUTE
18 VA
lUrEUZ4
Ne
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
\ a
fe!
Publié
le
iD
: 040-214001687-20240930-D2024092-DE
092-2024
fe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
- Énexercice:
19
L'AN
DEUX
MIL VINGT-QUATRE,
LE TRENTE
SEPTEMBRE,
- Présents
:
15
Le Conseil
Municipal
de
ia Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le 24
|
septembre
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
- Votants :
19
: l
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
an
nai)
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Nathalie
LAYMOND,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Denis
VIGNES
a donné
délégation
à
Florence
DUPOND
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à Nathalie
LAYMOND
Axelle
CHIGART
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Sébastien
CHEBASSIER
a donné
délégation
à
Patricia
LAGARDÈRE
ll a
été
procédé,
conformément à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
DEMANDE
D'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
DE
PRÉVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
LANDES
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
a
mis
en
place
un
outil
d’aide
financière
piloté
par
le service
Prévention
pour
les
collectivités
ayant
des
projets
en
faveur
de
la
sécurité,
de
la
santé,
de
la
qualité
de
vie
et
du
confort
au
travail
des
agents.
Dans
ce
cadre,
la Commune
de
Magesca,
suite
aux
actions
à mener
dans
le cadre
du
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP),
souhaite
améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
du
service
périscolaire.
Paur
cela,
il est
envisagé
l'achat
de
différents
matériels
pour
les
services
restauration
scolaire
et
animation
Pour
le restaurant
scolaire,
il s'agit
de
l’acquisition
d'un
climatiseur
mobile
qui
devrait
permettre
de
faire
baisser
la
température
de
la
salle
de
service
lors
des
épisodes
de
canicule.
Pour
l'Accueil
de
loisirs,
il s’agit
de
doter
le bureau
de
direction
de
mobilier
pour
mieux
organiser
l'espace
de
travail
des
2
agents
travaillant
en
co
direction.
L'ensemble
de
ces
matériels
a été
mis
en
avant
lors
du
compte-rendu
de
visite
de
l’agent
de
prévention,
dans
le
cadre
du
suivi
du
DUERP. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
en 2
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
a
Publié le
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ID - 040-2 1400 1687-20240930-D2024092-DE
r.
VU
là
presentation
faite
par
Monsieur
le
Marre,
7
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'amel
orer
la quat
té
de
vie
au
travail
des
agents
des
services
perisco
ares,
#
VU
le
tableau
de
financement
suivant
Dépenses
n
[
L
Recettes
:
Montant
des
achats
projetés
HT
3441,64€
Autofinancement
commune
1129.97
€
Estimation
TVA
688,33
€ |
Subventions
fds
de
Prévention
3 000,00
€
Total TTC
4 129,97 €
| Total TTC
412997€
r
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
#_
D'APPROUVER
la demande
de
subvention
aupres
du
Centre
de
Gestion
de
‘a Fonction
Pub
ique
Terntoriale
des
Landes,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Prevent
on
pour
un
montant
de
3 000,00
€
#.
D'AUTORISER
{à
perception
du
montant
tota:
sur
oresentation
des
p
eces
justificatives
exgees
par
le
reglement
d'intervention
apphcab'e,
#
D'INSCRIRE
es
credits
correspondants
au
budget
principal
de
a Commune ;
r.
D'AUTORISER
Monsieur
le Mare
à prendre
tout
acte
et à signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
oresente
VOTE
:
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
!
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
19
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
Le
Maire,
Alain
SOU
- ABSTENTION
:
0
Publiee
le :
2
octobre
2024
Transmise
au
Representant
de
l'Etat
te.
2
octobre
Le
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilite,
te
caractére
executoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
aupres
du
Tribunai
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat cnvUye
er
DIÉIBLLUIE
1
VAS TUEUZ4
Er.
Reçu
en
préfecture
1e
02/10/2024
te
Publié
le
1D
: 040-21400
1687-20240930-D2024093-DE
093-2024
Nombre
de Conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Fe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
-£n
exercice:
19
L'AN
DEUX
MIE
VINGT-QUATRE,
LE
TRENTE
SEPTEMBRE,
- Présents :
15
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAGESCQ,
dûment
convoqué
le 24
19
septembre
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
- Votants
:
ne
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
is
RARE
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Nathalie
LAYMOND,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Denis
VIGNES
a donné
délégation
à Florence
DUPOND
Béatrice CARRÈRE
a donné
délégation
à Nathalie
LAYMOND
Axelle
CHIGART
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Sébastien
CHEBASSIER
a donné
délégation
à
Patricia
LAGARDÈRE
Ila
été
procédé,
conformément à
l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
MOTION
SUR
L'HÔPITAL
DE
DAX
ET
LA
DÉFENSE
DU
SERVICE PUBLIC
DE
LA
SANTÉ
Les
récentes
annonces
concernant
un
plan
de
redressement
pour
l'hôpital
de
Dax
sont
particulièrement
préoccupantes
pour
toutes
les
Landaises
et
tous
les
Landais.
il a
été
annoncé
aux
partenaires
sociaux
la
suppression
de
40
emplois
équivalent
temps
plein
au
total,
à
savoir
personnels
médicaux,
paramédicaux
et
administratifs,
dans
un
contexte
d’accroissement
d'activité
sur
un
territoire
qui
connait
un
dynamisme
démographique
important.
Ceci
va
se
concrétiser,
aussi,
par
la
fermeture
de
10
lits
en
court
séjour
gériatrique,
14
en
SMR,
4
en
orthopédie
et
traumatologie,
7 cardiologie
et
pneumologie.
Comment
ne
pas
voir
dans
ce
plan
de
redressement
un
risque
pour
les
patients
ou
futurs
patients
de
l'hôpitat
de
Dax
? S'agissant
d’un
plan
pluriannuel,
d’autres
décisions
sont-elles
à envisager
?
La
situation
de
l'hôpital
de
Dax
est
un
exemple
de
plus
de
la
dégradation
constatée
et
certaine
de
la
situation
l'hôpital
public
en
France.
L'hôpital
public
n’est
plus
daté
des
moyens
financiers
et organisationnels
suffisants
pour
assurer
son
rôle
de
service
public
de
la
santé.
La
réorganisation
en
l'état
de
l'hôpital
de
Dax
aura
un
impact
négatif
sur
l’ensemble
du
dispositif
d'accès
au
soin
du
département
et
au-delà. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
e,SR
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
a
Publié
le
ID
: 040-2
1400
1687-20240930-D2024093-DE
Ce
constat
que
nous
dénonçons,
conduit
a
demander
à
l'Etat
de
prendre
ses
responsabihtes
pour
restaurer
les
fondements
mêmes
du
service
public,
à
savoir,
l'égalité
d'acces
aux
soins
et
une
prise
en
charge
de
qualite
pour
tous
sur
tout
le
territoire-des
Landes
Ceci
sera
lourd
de
conséquences
pour
les
patients
et
leurs
familles
qui
seront
pénalisés
dans
l'accès
à
des
soins
de
qualité,
les
professionnels
qui
verront
leurs
conditions
de
travail
se
dégrader,
mais
aussi,
sur
l’ensemble
des
acteurs
prenant
en
charge
des
personnes
vulnérables
du
fait
de
maladies,
d'handicaps
où
simplement
confrontées
au
vieillissement Par
la
motion
aux
finalités
ci
dessus
exposées,
les
collectivités
territoriales
exigent
de
l'État
et
de
l’ARS
que
-le
plan
de
redressement
pour
le
centre
Hospitalier
de
la
Cote
d'Argent
soit
annule
une
trajectoire
d'avenir
perenne
pour
l'hôpital
de
Dax
soit
construite
dans
le
dialogue
social
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
l'hopital,
Cette
trajectoire
doit
se
traduire
par
l'allocation
de
moyens
humains
techniques
et
financiers
en
adéquation
avec
l'evolution
démographique
du
territoire
et
de
l'etat
de
santé
de
la
population,
pour
garantir
l'acces
à
un
service
pubhc
de
sante
performant,
afin
de
répondre
aux
attentes
et
besoins
des
usagers,
des
professionnels
de
sante,
des
agents
des
établissements
médicaux
et
des
collecuvités
territoriales
Une
réflexion
prospective
sur
le
service
public
de
la
santé
3
l'échelle
du
département
soi
menée
VOTE
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
- POUR :
19
Pour
copie
conforme,
- CONTRE
:
0
Le Maire,
- ABSTENTION
:
0
Alain
UE
Publiee
le
: Z octobre
2024
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le.
2
octobre
2024
M
le
Maire
certifie.
sous
sa
sesponsabihte,
te
caractere
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Adnnnistratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État. VUS
GI
PISIBUIUIG
IG
VE
UE
ce va)
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
s'
Publié
le
ID
: 040-214001687-20240930-D2024094-DE
094-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGESCQ
Nombre
de
Conseillers
:
- En
exercice:
19
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
LE
TRENTE
SEPTEMBRE,
- Présents :
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAGESCQ
dûment
convoqué
le 24
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
- Votants
:
ue
19
présidence
de
M.
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Nathalie
LAYMOND,
Sébastien
DAGUERRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Denis
VIGNES
a donné
délégation
à Florence
DUPOND
Béatrice
CARRÈRE
a donné
délégation
à
Nathalie
LAYMOND
Axelle
CHIGART
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Sébastien
CHEBASSIER
a
donné
délégation
à
Patricia
LAGARDÈRE
Ia
été
procédé,
conformément à
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Christine
BENOIT
comme
secrétaire
de
séance.
CENTRE
DE
LOISIRS
TARIFICATION SÉJOUR
À
BORDEAUX
POUR
LES
VACANCES
D'AUTOMNE
2024
Le
Conseil
Municipal,
>
Considérant
la
possibilité
d'organiser
un
séjour
de
2 jours
et
1 nuit
à Bordeaux
en
lien
avec
l'Espace
Jeunes
de
Tosse
/ Saubion,
les 28
et
29
octobre
2024
;
>
Vule
programme
concocté
pour
ces
jeunes
par
les
animateurs
des
deux
Espaces
leunes.
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
» >
D’ORGANISER
le séjour
en
faveur
des
jeunes
des
2
Espaces
Jeunes
les
28
et
29
octobre
2024
5 >
DE
FIXER
le prix
de
la manière
suivante
:
BORDEAUX
TARIF MAX.
80,00 € Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID : 040-2
1400
1687-20240930-D2024094-DE
r
DE
FIXER
ie
reste
à
charge
des
familles
de
la
façon
suivante,
apres
déduction
des
Os
APPOrtES
par
Ta
CAF,
là
MSA
et
le
Conseil
Départemental,
pour
les
ayants
droits
QF<357
357
449
|
621
|
794
|
820
Qf>1001
%
a charge
15
20
30
42
55
70
100
Ï
BORDEAUX
|
1200
€
16,00
€
24,00
€
33,69
€
44,00
€
56,00
€
80,00
€
7.
DIT
que
le
régisseur
de
recettes
encaissera
les
recettes
correspondantes,
#.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convenuon
de
mutualisation
avec
tes
Communes
de
Tosse
et
Sauorion
pour
l'organisation
du
sejour
a
nsi
que
tout
document
utile
VOTE : - POUR : - CONTRE
:
- ABSTENTION
:
19 0 0
Publiee
le
: 2
octobre
2024
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
te
Maire,
D
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
:
2
octobre
20247
M
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilite
le
caractere
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprés
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
delai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.