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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 10 RAA spécial DRIEETS vol 2 du 10 novembre 2021
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 10 RAA spécial DRIEETS vol 2 du 10 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
+. PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET
DES SOLIDARITES –UD92
Vol 2
N° Spécial 10 Novembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 10 Novembre 2021
Vol 2
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Page
DRIEETS-
UD92
N° 2021-352
20.10.2021 Arrêté renouvelant l’agrément
n°SAP819924945 de la SAS SG SERVICES
3
DRIEETS-
UD92
N° 2021-371
09.11.2021
Arrêté modifiant l’agrément
SAP813682945 de la EURL AB SENIORS
SERVICES 4 3
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2021-352 du 20 octobre 2021 renouvelant l’agrément n°SAP819924945 de la SAS SG SERVICES
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France,
Vu la décision n°2021-17 du 7 avril 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine,
Vu la demande de renouvellement de son agrément présentée par la SAS SG SERVICES, en date du 07 octobre 2021, pour l’exercice des activités de garde et d’accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap en mode PRESTATAIRE sur les départements de Paris (75) et des Hauts-de-Seine (92), Vu le certificat n° FR03756 du 20 octobre 2021 établi par BUREAU VERITAS CERTIFICATION,
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du 20 octobre 2021, l’agrément n°SAP819924945 de la SAS SG SERVICES, sise 34, rue Louis Pasteur – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT est renouvelé pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 2
Toutes les autres dispositions de l’arrêté n°2016-300 du 30 septembre 2016 attribuant à la SAS SG SERVICES l’agrément n°SAP819924945, tel que modifié par les arrêtés 4
DIRECCTE-UD92 n°2017-432 du 16 novembre 2017 et DIRECCTE-UD92 n°2020-498 du 8 décembre 2020, ainsi que du récépissé de déclaration afférent, demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.
ARTICLE 3
La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 20 octobre 2021
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du service
développement
De l’emploi et des compétences
Nadia BOURAS
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2021-371 du 09 novembre 2021 modifiant l’agrément SAP813682945 de la EURL AB SENIORS SERVICES
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, 5
Vu la décision n°2021-17 du 7 avril 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine,
Vu l’arrêté DIRECCTE-UD92 n°2020-471 du 25 novembre 2020 portant renouvellement de l’agrément de l’EURL AB SENIORS SERVICES ainsi que le récépissé de déclaration afférent Vu le procès-verbal de décisions de l’associée unique du 1er octobre 2021 transférant le siège social de la société AB SENIORS SERVICES au 113 rue des Bourguignons à BOIS- COLOMBES,
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du 1er octobre 2021, le siège et principal établissement de l’EURL AB SENIORS SERVICES est transféré au : 113, rue des Bourguignons à BOIS-COLOMBES (92270).
ARTICLE 2
Toutes les autres dispositions de l’arrêté DIRECCTE-UD92 n°2020-471 du 25 novembre 2020 et du récépissé de déclaration afférent précités demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.
ARTICLE 3
La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 09 novembre 2021
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du service
développement
De l’emploi et des compétences
Nadia BOURAS 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/