Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023.09.363 circulation par feux tricolor
Arrêté - arrete 2023.12.462 route barree les pilleniere
Arrêté - arrete 2023.10.398 circulation par feux tricolor
Arrêté - arrete 2023.12.460 route barree route du fief no
Arrêté - arrete 2023.10.396 circulation par feux tricolor
Arrêté - arrete 2023.11.426 circulation par panneaux b 15
Arrêté - arrete 2023.10.377 circualtion par feux tricolor
Arrêté - arrete 2023.11.417 route barree rue de la croix
Arrêté - arrete 2023.12.452 route barree impasse nazare
Arrêté - arrete 2023.10.382 circulation par feux tricolor
Arrêté - arrete 2023.12.463 circulation par feux tricolores chemin des lays et route de la croix givrand du 9 janvier au 9 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.12.463 circulation par feux tricolores chemin des lays et route de la croix givrand du 9 janvier au 9 fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
N° 2023.12.463
Département Vendée ARRETÉ
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton : Saint Jean de Monts
. : . LL, Commune Notre dame de Monts Liberté - Egalité - Fraternité
[ | \ Réglementation temporaire de circulation par alternat par feux tricolores,
Chemin des Lays et Route de la Croix Givrand
Du 9 janvier au 9 février 2024
Renouvellement de réseaux d’eau potable
‘ en passage ponts vétustes
Ke —— | - _)
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4°"* partie ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-L. 2213-I et
L. 2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 411.21, KR. 411.25 et R. 417.6 ;
VU la demande de SEDEP — 3 Rue du Pré Bouchet — 85190 AIZENAY en date du 12 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers il est nécessaire de
réglementer la circulation des véhicules par alternat par feux tricolores Chemin des Lays et Route de la
Croix Givrand pendant les travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable en passage ponts vétustes;
ARRÊTE:
ARTICLE i : Du 9 janvier au 9 février 2024, la circulation routière s'effectuera par alternat par feux
tricolores Chemin des Lays et Route de la Croix Givrand.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, il sera interdit de doubler et de stationner au droit du
chantier.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée indiquera la circulation par alternat. Elle sera mise en place
par l'entreprise effectuant les travaux.
ARTICLE 4 : Des ampliations du présent arrêté devront être apposées sur des panneaux placés N° 2023.12.463
visiblement aux points d’interruption de la circulation.
ARTICLE 5 : Une pré signalisation sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 6 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui
demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des
travaux.
ARTICLE 7 : La voirie devra être remise en état conformément à sa situation antérieure.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté entrera en vigueur lors de la mise en place des panneaux.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Saint-Jean-de-Monts,
- SEDEP - 3 Rue du Pré Bouchet — 85190 AIZENAY;
- Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 13 décembre 2023.