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Arrêté - arrete 2023.12.462 route barree les pillenieres du 9 janvier au 9 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.12.462 route barree les pillenieres du 9 janvier au 9 fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
N° 2023.12.462
ARRËÈ TÉ | Département Vendée
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton : Saint Jean de Monts
Commune Notre Dame de Monts
Liberté - Egalité - Fraternité
Réglementation temporaire de circulation par Panneaux B 15 - C'I8
Les Pillenières
Du 9 janvier au 9 février 2024
Renouvellement de réseaux d’eau potable
en passage ponts vétustes
— _ _ —————— 5
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4° partie ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-1
et L. 2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article KR. 121.2, R.411.21.1, R. 411.25 et R. 417.6 ;
VU la demande de SEDEP — 3 Rue du Pré Bouchet — 85190 AIZENAY en date du 12 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux Pillenières pendant les travaux ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Du 9 janvier au 9 février 2024, la circulation routière s'effectuera par Panneaux B15 - C18,
aux Pillenières pendant les travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable en passage ponts vétustes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, il sera interdit de doubler et de stationner au droit du
chantier.
ARTICLE 3 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure
responsable des accidents de circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux. ARTICLE À :
tous les soirs.
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
N° 2023.12.462
La circulation devra être rétablie lors d'éventuelles pauses le midi et en tout état de cause
Une pré-signalisation sera mise en place par l’entreprise.
La voirie devra être remise en état conformément à sa situation antérieure.
Le présent arrêté entrera en vigueur lors de la mise en place des panneaux.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- SEDEP — 3 Rue du Pré Bouchet — 85190 AIZENAY
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 13 décembre 2023.
Le Maire,
Raoul GRONDIN