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Procès Verbal - ghf8kv1ktmzl8ff
Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - ghf8kv1ktmzl8ff)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 24 OCTOBRE 2018
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 OCTOBRE 2018
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 17 octobre 2018
Date d’affichage : 17 octobre 2018
Présents : CAUVIN Bernard, VIALA Christian, VINCENT Jean-Claude, SEGURA Delphine, CATHIEUTEL Raymonde, DIAMANTIDIS Grégoire, MORELLI Pascale, VELEINE Isabelle, RECOULY Magali, MOREAU Nicole.
Absent ayant donné procuration : ROCHEBLAVE Jacques à CAUVIN Bernard, FILHOL Jean-Pierre à VIALA Christian
Absent excusé : RUIZ Julien
Absents : IDRI Eddy, LUCBERNET Martine.
Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).
Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du procès-verbal de la séance du jeudi 27 septembre 2018.
Sans modification, le procès-verbal de la séance du jeudi 27 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.
Il demande l‘autorisation :
- D’ajouter deux nouveaux points :
o 4 – Demande de subvention auprès du SMEG – Programme 2019, o 5 – Demande de subvention de l’ALASC – Programme « Total Festum 2019 ».
Cette modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.
I. Approbation de la procédure de recrutement de l’Animatrice Territoriale – Mme GRAS
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, rappel au Conseil Municipal que les communes de Cardet, Lédignan et Lézan ont mis en œuvre, en collaboration avec l’Agence de l’Eau RMC, la Chambre d’Agriculture et le Conseil Général du Gard, un programme d’actions de restauration et de protection des aires d’alimentation de leurs captages respectifs.
Pour pérenniser leurs actions d’animation envers les différents acteurs locaux, les trois communes ont procédé au recrutement d’une « Animatrice Territoriale », dès mars 2012. Mme GRAS occupe ce poste de façon continue depuis cette date.
- En date du 27 juin 2016, Mme GRAS a été déclarée admise au concours de Technicien Principal Territorial de 2e classe – spécialité « espaces verts et naturels ».
- Par courrier en date du 17 octobre 2016, Mme GRAS a sollicité sa nomination dans ce grade. Pour ces motifs, il a été envisagé de procéder à la stagiérisation de Mme GRAS, sur le grade précité, avec effet au 1er janvier 2019.
Pour rappel, ce poste est financé par l’Agence de l’Eau à hauteur de 80 %. Considérant la nécessité de pérenniser le poste et la fonction de Mme GRAS, d’un commun accord, les trois communes sont convenues de définir les critères précisant les conditions de recrutement de Mme GRAS, par la signature d’une convention tripartite.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider le contenu de la convention présentée en séance,
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention,
- de solliciter les instances du Centre de Gestion sur les modalités de recrutement.
Ce point est adopté à l’unanimité COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 24 OCTOBRE 2018
2
II. Approbation du rapport d’activité 2017 de la CCPC
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, présente le rapport d’activité 2017 de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.
Il rappelle que, conformément à l’article L.5211 du CGCT, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunal adresse, chaque année avant le 30 septembre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif, arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. »
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider le contenu du rapport d’activité 2017 de la CCPC, présenté en séance,
Ce point est adopté à l’unanimité
III. Contrôle des obligations légales en matière de débroussaillement
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, donne lecture d’un courrier émanant des services de la Préfecture, concernant les obligations légales en matière de débroussaillement. Le Conseil Municipal doit définir une stratégie d’exécution et de contrôle de ces obligations légales.
Définition de la stratégie :
- Recenser les parcelles vulnérables et visualiser le périmètre de débroussaillement autours des habitations,
- Rédaction d’un courrier simple à l’attention des propriétaires des parcelles potentiellement génératrice de l’aléa incendie, avec sollicitation de mise en conformité sous un délai de 16 semaines en période hivernale (novembre à avril) ou 4 semaines en période de risque accru (mai à octobre). - Rédaction d’un courrier « recommandé », au terme du délai imparti si les travaux n’ont pas été effectués, avec mise en demeure d’avoir à se mettre en conformité dans un délai de 4 semaines maximum.
- Mise en place des mesures de débroussaillement d’office dûment notifiées aux propriétaires.
Ce point est adopté à l’unanimité
IV. Demande de subvention auprès du SMEG – Programme 2019
Monsieur Christian VIALA, Adjoint Délégué, expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Chemin du Mas des Oliviers et Chemin du Mas de Mourgues
Ce projet s'élève à 12 866,67 € HT soit 15 440,00 € TTC.
Définition sommaire du projet : Remplacement des lanternes vétustes par des lanternes LED – Réseau d’éclairage Public.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1. D’approuver le projet dont le montant s'élève à 12 866,67 € HT soit 15 440,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint et de demander son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. De demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès du SMEG et d'autres organismes
Ce point est adopté à l’unanimité COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 24 OCTOBRE 2018
3
V. Demande de subvention de l’ALASC – Programme « Total Festum 2019 »
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, donne lecture d’un message électronique du 19 octobre, émanant de Mme RECOULY, pour le compte de l’association ALASC ainsi que d’un courrier de ladite association en date du 22 octobre.
En vue de l’organisation de la manifestation « Total Festum 2019 », l’ALASC sollicite l’aide financière de la commune, pour la prise en charge de la location d’un parquet, d’un montant de 800,00 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention supplémentaire de 800,00 € au bénéfice de l’ALASC. Mme RECOULY, sortie, ne participe ni aux débats ni au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par :
- 2 abstentions (M. DIAMANTIDIS et Mme VELEINE) et
- 10 voix contre,
De ne pas attribuer la subvention supplémentaire demandée, afin de ne pas créer un précédent.
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h30
-ooOoo-