Procès Verbal - emgcqf2pqyob8ra

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Procès Verbal - emgcqf2pqyob8ra Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Procès Verbal - emgcqf2pqyob8ra)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 26 JUIN 2018

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2018

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 19 juin 2018

Date d’affichage : 19 juin 2018

Présents : CAUVIN Bernard, VIALA Christian, VINCENT Jean-Claude, SEGURA Delphine, ROCHEBLAVE Jacques CATHIEUTEL Raymonde, DIAMANTIDIS Grégoire, VELEINE Isabelle, FILHOL Jean-Pierre MORELLI Pascale.

Absent ayant donné procuration : RUIZ Julien à CAUVIN Bernard

Absente excusée : MOREAU Nicole

Absents : IDRI Eddy, LUCBERNET Martine, RECOULY Magali.

Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).

Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2018.

Sans modification, le procès-verbal de la séance du 24 mai 2018 est adopté à l’unanimité.

I. Réalisation des aires de lavage – approbation de la création du GIP et du dossier de constitution

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, rappelle au Conseil municipal le contexte et l’avancement du projet de construction d’aires de lavage collectives des pulvérisateurs pour limiter les risques de pollution par les pesticides.

Ce projet est une des actions phares du programme de reconquête et de protection de la qualité de l’eau des captages prioritaires de Lédignan, Cardet et Lézan.

Aujourd’hui, les travaux de construction ont démarré et les aires de lavage seront livrées fin 2018, début 2019. Il s’agit maintenant de créer une structure assurant la gestion et l’entretien de ces aires. Depuis 2012, les trois communes de Lédignan, Cardet et Lézan, les caves coopératives des vignerons de Cardet, de Lédignan ainsi que la cave coopérative du Vignoble de la Porte des Cévennes, se sont regroupées par le biais de conventions pour étudier les solutions envisageables et financer les travaux. Pour l’entretien et la gestion des aires de lavage, les 6 partenaires souhaitent continuer à travailler ensemble. Après réflexion et concertation, la solution juridique envisagée est la création d’un Groupement d’Intérêt Public : le GIP C2L (Groupement d’Intérêt Public pour la gestion des aires de lavage collectives des pulvérisateurs agricoles de Cardet, Lédignan et Lézan).

Vu le dossier de demande d’approbation de la convention constitutive, examiné en séance, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation des éléments présentés : - La convention constitutive, telle qu’annexée à la présente délibération, - Le programme d’activités prévisionnel pour les 3 premières années - Le compte prévisionnel pour les trois années à venir

- L’état prévisionnel des effectifs

Ce point est adopté à l’unanimité

II. Cession au Département du Gard des parcelles AH483 et AH488 concernant l’emprise du collège et le giratoire d’accès

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, rappelle au Conseil municipal le contexte de réalisation du collège de Lédignan. Il précise que cette opération a été initiée dès le début des années 2000. Vu les actes notariés successifs, établis entre 2000 et 2002, attestant du caractère de propriétaire foncier de la commune de Lédignan,COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 26 JUIN 2018

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Vu la délibération du conseil municipal de Lédignan en date du 16 mai 2002, actant la cession de dix parcelles de la section AH au bénéfice du Département du Gard,

Vu le plan de division, établi par la SELARL VINCENS en date du 12 juillet 2012, établissant les limites de l’emprise du collège et de son giratoire d’accès,

Considérant que ces parcelles AH483 d’une contenance de 18 110 m² et AH488 d’une contenance de 1 356 m², doivent faire l’objet d’une cession foncière au profit du Département du Gard, Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession gracieuse au Département du Gard des deux parcelles (AH483 et AH488) à fin de régularisation foncière.

Il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver la cession gracieuse au Département du Gard des deux parcelles (AH483 et AH488), d’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à cette cession et d’autoriser le Département du Gard, service de programmation et de gestion patrimoniale de procéder à cette régularisation de domanialité.

Ce point est adopté à l’unanimité

III. Admissions en non-valeur – budget M49

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint, expose au Conseil Municipal la proposition de passer en non- valeur sur le budget M 49 la somme de 2 204,73 €.

Il est précisé qu’il s’agit de créances irrécouvrables, concernant les exercices : - 2008 pour un montant de 100,00 €,

- 2010 pour un montant de 436,58 €,

- 2011 pour un montant de 386,44 €,

- 2012 pour un montant de 1 281,71 €

Le Trésor Public a procédé aux opérations de recouvrement, sans succès. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’abandon de ces créances, dont le montant s’élève à 2 204,73 € conformément au tableau présenté par le comptable de la collectivité.

Ce point est adopté à l’unanimité

IV. Annulation de la procédure d’encaissement des chèques CESU

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune est affiliée au Centre des Chèques Emploi Service Universels (CESU).

Vu la délibération n° 2016-068 du 8 décembre 2016 validant l’affiliation de la commune, Considérant que, depuis cette date, seuls deux versements ont été effectués avec ce mode de règlement, Considérant la difficulté de recouvrer les sommes effectivement dues, Considérant le coût supplémentaire grevant les recettes de la commune, Considérant que ce moyen de paiement est rarement utilisé par les usagers des services périscolaires, Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’abandon du règlement de ces prestations au moyen de chèque CESU et de renoncer à notre affiliation.

Ce point est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire clôt la séance à 21h15

Informations

Prochain Conseil Municipal :

▪ Lundi 30 juillet 2018 à 20h30

Réunion Président CCPC :

▪ Mardi 13 novembre 2018 à 18h00, en mairie.