Procès Verbal - odb391y0fj0p2

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Procès Verbal - odb391y0fj0p2 Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Procès Verbal - odb391y0fj0p2)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie, COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 19 FEVRIER 2016

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FEVRIER 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 11 février 2016

Date d’affichage : 11 février 2016

Présents : CAUVIN Bernard, VINCENT Jean-Claude, SEGURA Delphine, ROCHEBLAVE Jacques, CATHIEUTEL Raymonde, FILHOL Jean-Pierre, VELEINE Isabelle, MORELLI Pascale, RUIZ Julien, MOREAU Nicole.

Absent ayant donné procuration : DIAMANTIDIS Grégoire à CAUVIN Bernard VIALA Christian à ROCHEBLAVE Jacques

Absents excusés : RECOULY Magali, IDRI Eddy

Absente : LUCBERNET Martine

Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).

Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2016.

Sans modification, le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2016 est adopté à l’unanimité.

I. Demande d’inscription au programme d’investissement du SMEG 15-TEL-81

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux du Hameau de Manthes – Tranche 2 – Génie Civil Télécom

Ce projet s'élève à 30 720,68 € HT soit 36 864,82 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Remplacement H61 par PSSA Manthes et mise en discrétion des réseaux - Tranche 2

Il est demandé au Conseil Municipal :

1. D’approuver le projet dont le montant s'élève à 30 720,68 € HT soit 36 864,82 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. De demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. De s’engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 36 860,00 €,

4. D’autoriser son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. De verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. De prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 19 FEVRIER 2016

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7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 374,64 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. De demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives

Ce point est adopté à l’unanimité

II. Demande d’inscription au programme d’investissement du SMEG 15-EPC-77

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Hameau de Manthes – Tranche 2 - Eclairage Public

Ce projet s'élève à 16 064,88 € HT soit 19 277,86 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Remplacement H61 par PSSA Manthes renforcement et mise en discrétion des réseaux - Tranche 2 - éclairage public

Il est demandé au Conseil Municipal :

1. D’approuver le projet dont le montant s'élève à 16 064,88 € HT soit 19 277,86 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. De demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. De s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 19 280,00 €.

4. D’autoriser son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. De verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. De prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 195,91 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. De demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Ce point est adopté à l’unanimité COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 19 FEVRIER 2016

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III. Demande d’inscription au programme d’investissement du SMEG 15-REN-46

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Hameau de Manthes – tranche 2 - Renforcement du réseau électrique Ce projet s'élève à 71 505,46 € HT soit 85 806,55 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Remplacement H61 par PSSA Manthes renforcement et mise en discrétion des réseaux - Tranche 2

Il est demandé au Conseil Municipal :

1. D’approuver le projet dont le montant s'élève à 71 505,46 € HT soit 85 806,55 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. De demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. De s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €.

4. D’autoriser son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5. De verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. De prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 846,94 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. De demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Ce point est adopté à l’unanimité

IV. Demande d’adhésion de la commune de Bagnols sur Cèze au SMD Gard

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Conseiller municipal délégué, donne lecture d’un courrier reçu du SMD Gard, en date du 20 janvier 2016, portant sur l’adhésion de la commune de Bagnols sur Cèze (faite par la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien), au sein de ce syndicat.

Conformément aux statuts du SMD Gard, dont la commune de Lédignan est adhérente, un délai de deux mois nous est imparti pour délibérer sur cette adhésion.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Bagnols sur Cèze (faite par la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien), au sein du SMD Gard.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette adhésion.

Ce point est adopté à l’unanimité

V. Demande d’attribution d’une subvention aux Resto du Cœur

Monsieur Jean-Claude VINCENT, Adjoint, donne lecture d’un courrier reçu des Restos du Cœur, en date du 20 janvier 2016, et sollicitant une subvention au titre de l’année 2016.

Considérant l’effort de solidarité développé par cette association,COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 19 FEVRIER 2016

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Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer l’octroi d’une aide financière de 300, 00 € aux Restaurants du Cœur.

Ce point est adopté à l’unanimité

VI. Décision modificative budget M 14 – 2015

Monsieur Jacques Rocheblave, Conseiller Municipal délégué, expose au Conseil Municipal que le Chapitre 014 (Atténuation de produits) du budget M14, est en dépassement. Les dépassements au niveau du chapitre ne sont pas autorisés dans le budget général.

Il propose la décision modificative suivante :

- Chapitre 014, compte 7391171 + 250,00 €

- Chapitre 012, compte 64168 - 250,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Ce point est adopté à l’unanimité

VII. Retrait de la fonction d’Adjoint accordée à Madame LUCBERNET

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté n° 2016-010 en date du 8 février 2016 portant retrait de délégation de fonction et de signature à Madame Martine LUCBERNET, dans les domaines de l’urbanisme, l’eau et assainissement ainsi que les ressources humaines,

Vu les dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de statuer sur le maintien ou non de Madame Martine LUCBERNET dans ses fonctions de premier Adjoint au Maire.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après un vote à bulletin secret, le Conseil Municipal décide par :

- 12 voix POUR,

- 0 voix CONTRE

- 0 ABSTENTION,

 De ne pas maintenir Madame Martine LUCBERNET dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21h15