Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 19 décembre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 19 mai 2015 1

Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 11 octobre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 10 décembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 31 mai 2016

Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 07 mars 2016

Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 16 decembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 13 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 12 juillet 2016

Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 14 novembre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 13 septembre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 19 décembre 2016 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Bossay-sur-Claise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 19 décembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2016

L’an deux mil seize et le lundi dix-neuf décembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le neuf décembre deux mil seize, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM. BOIS Jean, GUÉRIN Alain, MARIN Daniel, Mmes DIONNET Chantal, CAILLAUD Véronique, M. TRANCHANT Didier, Mlle BERTRAND Christel, MM. GANGNEUX Michel, WALTER Hervé, Mme BARTHOLETTI Bernadette, M. BERLOQUIN Pierre. Excusés : MM. JOURNAUD Bruno, MATHON Franck, Mme BARBARIN Micheline. Absente : Mme VILLERET Catherine.

Mlle Christel BERTRAND a été élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2016.

Le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2016 n’appelle pas d’observation de la part de l’assemblée, il est donc adopté à l’unanimité des membres présents puis signé.

(DCM n° 354/2016) Revalorisation des loyers communaux à compter du 1er janvier 2017.

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de réviser les montants des loyers consentis à divers locataires, comme le prévoit leurs contrats de location.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’appliquer, à compter du 1er janvier 2017, une hausse des divers loyers communaux, calculée selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE, soit + 0,06 % :

 Logement n° 1 (1er étage) situé 7, place de l’Eglise actuellement vacant : loyer mensuel = 306,73 € - Chauffage individuel ;

 Logement n° 2 (1er étage) situé 7, place de l’Eglise actuellement vacant : loyer mensuel = 324,94 € - Chauffage individuel ;

 Logement situé 2, impasse des Prés du Pont actuellement vacant : loyer mensuel = 235,00 € - Chauffage individuel ;

 Logement situé 1, rue du Bas Bourg loué à M. CHABOISSON Xavier : loyer mensuel = 307,73 € Chauffage individuel ;

 Logement situé 6, rue du Bois Rouge loué à M. HABAULT François : loyer mensuel = 431,50 € - Chauffage individuel ;

 Logement situé 1, place de la Poste loué à Mme BARDIN Alyette : loyer mensuel = 377,97 € - Chauffage individuel ;

 Logement n° 1 situé 10, place de l’Eglise loué à Mme PINAULT Alison : loyer mensuel = 370,07 € - Chauffage individuel ;

 Logement n° 2 situé 10, place de l’Eglise loué à Mme LINE Susan : loyer mensuel = 286,27 € - Chauffage individuel.

(DCM n° 355/2016) Modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et- Loire (SIEIL) - Adhésion d’un nouveau membre.Suite à la modification en 2014 de ses statuts et de la possibilité ouverte aux communautés de communes d’adhérer à présent aux compétences « à la carte » du SIEIL, le Comité syndical du SIEIL a approuvé, par délibération n° 2016-68 en date du 18 octobre 2016, l’adhésion des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « éclairage public » du SIEIL pour les voiries communautaires.

La mise à jour de la liste des membres adhérents au SIEIL, annexée à ses statuts, est donc nécessaire.

En application de l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au SIEIL doit à présent se prononcer sur l’adhésion des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « éclairage public » du SIEIL et par conséquent de la modification de la liste annexée à ses statuts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Vu les statuts du SIEIL et la liste des membres annexée à ceux-ci,

Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL n° 2016-68 du 18 octobre 2016,

 Approuve l’adhésion au SIEIL des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « éclairage public » du SIEIL.

(DCM n° 356/2016) Achat de la maison sise 8, place de l’Eglise - Remboursement d’excédent de provision par le notaire.

Monsieur le maire présente au conseil municipal un chèque d’un montant de 196,93 € émis par Maître ROBLIN-LAUBERTIE, notaire à Preuilly-sur-Claise, en règlement d’un excédent de provision versée dans le cadre de l’achat de la maison située 8, place de l’Eglise par la commune et demande l’avis de l’assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte sans réserve le remboursement de l’excédent de provision s’élevant à 196,93 € proposé par Maître Valérie ROBLIN-LAUBERTIE, notaire à Preuilly-sur-Claise ;

 Autorise le maire à signer et transmettre les pièces comptables utiles à Madame le receveur municipal de Descartes.

(DCM n° 357/2016) Dissimulation du réseau électrique aérien au lieu-dit « Les Chauvraux ».

Monsieur le maire informe l’assemblée de la nécessité de dissimuler le réseau électrique aérien au lieu-dit « Les Chauvraux » et ajoute que la commune a sollicité le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) pour cette dissimulation.

Il propose donc au conseil d’accepter le coût de l’avant-projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Le montant de la dissimulation du réseau de distribution publique d’énergie électrique a été estimé par le SIEIL à 28 981,15 € TTC ; la part communale s’élevant à 2 415,10 € HT net.

Il précise qu’il convient de confirmer au SIEIL l’engagement de la commune sur cette charge financière afin qu’il puisse l’inscrire sur un programme de travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve les travaux de dissimulation du réseau électrique au lieu-dit « Les Chauvraux », dont le montant global de l’opération a été estimé à 28 981,15 € TTC par le SIEIL ; S’engage à payer la part communale des travaux au coût réel ;

 Autorise le maire à signer la convention d’organisation de la maîtrise d’œuvre et tous documents y afférents ;

 Décide d’inscrire la dépense correspondante au budget communal de l’exercice 2017.

(DCM n° 358/2016) Réforme des rythmes scolaires. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 17 h 30, dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la collectivité peut recruter des agents contractuels dans le cadre des activités périscolaires initiées par la réforme des rythmes scolaires.

Il précise que ces intervenants extérieurs doivent être rémunérés selon un cadre d’emploi bien défini et sur la base d’une grille indiciaire - celle des agents non titulaires de la fonction publique territoriale - nécessitant une création de poste sur un temps préfixé, avec déclaration de vacance du poste à pourvoir auprès du centre de gestion et une rémunération sur la base d’un indice de la fonction publique.

Suite à la mise en place des activités périscolaires, la commune se trouve confrontée à un besoin de personnel.

Monsieur le maire propose donc au conseil de l’autoriser à recruter un agent contractuel, à temps non complet, à raison de 3 heures par semaine, dans les conditions fixées à l’article 3-3-4° précité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-4° ;

DÉCIDE :

 La création d’un emploi permanent d’intervenant extérieur dans le grade d’adjoint d’animation contractuel à temps non complet, à raison de 3 heures hebdomadaires, à compter du 3 janvier 2017.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des agents ne pourront être reconduits que pour une durée indéterminée.

 La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 347 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

Questions et informations diverses.

Achat d’enceintes : Le conseil municipal retient le devis de l’entreprise SONO-MAX de Poitiers, dont le montant s’élève à 1 045,56 € TTC, pour installer deux enceintes amplifiées dans la salle des fêtes. Ce matériel vient compléter la sonorisation existante mise en place au cours de l’année 2015.

Compteurs Linky : Face aux interrogations de certains administrés sur l’installation prochaine des compteurs Linky dans la commune, le conseil municipal charge le maire de contacter Enedis afin d’organiser une réunion publique dès que possible.

Ball-trap : Le conseil municipal autorise la société de chasse de Bossay-sur-Claise à organiser sonball-trap du 2 et 3 septembre 2017 sur le terrain communal, situé en bordure de la RD 106 au lieu-dit « Le Pied Tertau ».

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22 heures 10.

Récapitulatif de la séance :

- N° 354/2016) Revalorisation des loyers communaux à compter du 1er janvier 2017. - N° 355/2016) Modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) - Adhésion d’un nouveau membre.

- N° 356/2016) Achat de la maison sise 8, place de l’Eglise - Remboursement d’excédent de provision par le notaire.

- N° 357/2016) Dissimulation du réseau électrique aérien au lieu-dit « Les Chauvraux ». - N° 358/2016) Réforme des rythmes scolaires. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 17 h 30, dans les communes de moins de 1 000 habitants.