Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 13 septembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 13 septembre 2016 Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Bossay-sur-Claise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 13 septembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Eau et assainissement, SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize et le mardi treize septembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le cinq septembre deux mil seize, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM. BOIS Jean, GUÉRIN Alain, MARIN Daniel, Mmes DIONNET Chantal, CAILLAUD Véronique, M. TRANCHANT Didier, Mlle BERTRAND Christel, M. WALTER Hervé, Mmes BARBARIN Micheline, VILLERET Catherine, M. BERLOQUIN Pierre. Excusés : MM. MATHON Franck, GANGNEUX Michel, Mme BARTHOLETTI Bernadette. Absent : M. JOURNAUD Bruno.

Mme Micheline BARBARIN a été élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2016.

Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2016 n’appelle pas d’observation de la part de l’assemblée, il est donc adopté à l’unanimité des membres présents puis signé.

(DCM n° 338/2016) Participation au Centre de Loisirs de Preuilly-sur-Claise.

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal d’une lettre du maire de Preuilly-sur-Claise qui sollicite la participation de la commune de Bossay-sur-Claise au financement de leur Centre de Loisirs, à concurrence de 3 €uros par jour et par enfant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que le transfert de compétence « jeunesse » à la grande Communauté de Communes ne sera effectif qu’au 1er janvier 2017,

 Accepte de participer financièrement, en octroyant 3 €uros par jour et par enfant de la commune de Bossay-sur-Claise inscrit au Centre de Loisirs de Preuilly-sur-Claise.

(DCM n° 339/2016) Temps d'Activités Périscolaires (T.A.P.). Convention de mise à disposition avec l'Union Sportive Yzeures-Preuilly.

Monsieur le maire indique qu’un intervenant sera mis à disposition par le club de football dénommé « Union Sportive Yzeures-Preuilly » (USYP), pour une durée de 36 semaines, à raison d’une heure hebdomadaire, afin d’assurer les activités périscolaires sportives, dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) à l’école primaire. Il précise que le taux horaire est fixé à 13,00 € auquel il convient d’y ajouter des indemnités kilométriques s’élevant à 0,308 €/km.

Il ajoute qu’il est donc nécessaire de signer une convention de mise à disposition avec le président de l’USYP, pour la période scolaire 2016/2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte cette proposition et charge le maire d’établir la convention correspondante avec le président de l’Union Sportive Yzeures-Preuilly (USYP).

(DCM n° 340/2016) Temps d'Activités Périscolaires (T.A.P.). Contrat d’engagement avec Sonia et Claude Evènementiel (SCE).Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il convient de formaliser les termes du partenariat que la commune de Bossay-sur-Claise entend établir avec les intervenants extérieurs ou les associations, qui interviendront dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.), par la signature d’une convention ou d’un contrat.

Par conséquent, il demande à l’assemblée de l’autoriser à signer un contrat d’engagement avec « Sonia et Claude Evènementiel (SCE) » qui propose aux enfants du primaire la création d’une radio temporaire, moyennant une participation financière communale s’élevant à 16,00 € l’heure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise le maire à signer le contrat à conclure avec Sonia et Claude Evènementiel, pour la période scolaire 2016/2017 ;

 S’engage à inscrire les crédits budgétaires nécessaires au financement de cette dépense de fonctionnement au compte 6218 du budget communal.

(DCM n° 341/2016) Indemnisation de vacation.

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il a dû accompagner Maître Jean-Pierre MACHAT, huissier de justice à Loches, dans le cadre d’une expertise immobilière effectuée sur la commune de Bossay-sur-Claise.

Il présente donc un chèque de 6,60 €uros correspondant aux débours (vacation du 25 août 2016) puis demande à l’assemblée d’accepter cette indemnité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte l’indemnisation s’élevant à 6,60 € proposée par la société d’huissiers de justice ACTHUIS ;

 Autorise le maire à transmettre et signer les pièces comptables utiles à Madame le receveur municipal de Ligueil.

(DCM n° 342/2016) Cession à M. DUBOIS Guillaume de la maison sise 5, place de l’Eglise.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des communes ;

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu la demande de Monsieur Guillaume DUBOIS, demeurant 4, place de l’Eglise 37290 Bossay-sur- Claise, qui souhaite se porter acquéreur de la maison située 5, place de l’Eglise, cadastrée section BC n° 190 et 271, propriété de la commune ;

Considérant que ce bien acquis en 2013 ne présente plus aucun intérêt et qu’il jouxte l’habitation de Monsieur Guillaume DUBOIS,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de céder la maison située 5, place de l’Eglise, cadastrée section BC n° 190 et 271, à Monsieur Guillaume DUBOIS, domicilié 4, place de l’Eglise 37290 Bossay-sur-Claise, au prix de 16.500,00 €uros, frais d’acte en sus à la charge de l’acheteur ;

 Charge Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier et notamment l’acte de cession ; Désigne Maître Valérie ROBLIN-LAUBERTIE, notaire à Preuilly-sur-Claise, pour s’occuper de cette transaction ;

 Précise que la recette correspondante sera encaissée sur le budget communal, article 775 de la section de fonctionnement.

(DCM n° 343/2016) Décision budgétaire modificative n° 1 du budget communal portant sur une ouverture et deux virements de crédits. (RETIRE ET REMPLACE LA DÉLIBERATION N° 335/2016 DU 12 JUILLET 2016)

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à plusieurs ajustements de crédits à l’intérieur du budget principal.

Ces ajustements budgétaires sont destinés à compléter le financement des travaux de réfection du terrain multisports et à régulariser des opérations d’ordre budgétaires.

Il propose donc à l’assemblée d’adopter la décision modificative suivante portant sur une ouverture de crédits et deux virements de crédits :

Budget communal, section d’investissement :

Compte 2313, en dépenses : + 108 208,00 €

Compte 2315, en recettes : + 108 208,00 €

Budget communal, section d’investissement (Dépenses) :

Compte 2315-124 (programme pluriannuel) : - 15 000,00 €

Compte 21318 (autres bâtiments publics) : - 10 000,00 €

Compte 2315-82 (divers travaux de voirie) : + 25 000,00 €

Budget communal, section de fonctionnement (Dépenses) :

Compte 615231 (entretien de voies et réseaux) : - 380,00 €

Compte 6811 (dotations aux amortissements des immobilisations) : + 380,00 € Budget communal, section d’investissement (Recettes) :

Compte 10222 (F.C.T.V.A.) : - 380,00 €

Compte 28041482 (Autres communes - Bâtiments et installations) : + 380,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ;

Vu le budget primitif 2016 adopté par délibération en date du 12 avril 2016 ;

 Approuve la décision modificative n° 1 au budget principal de la commune de Bossay-sur-Claise, telle que proposée par le maire.

(DCM n° 344/2016) Décision budgétaire modificative n° 2 du budget communal portant sur un virement de crédits.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédits à l’intérieur du budget principal.

Cet ajustement budgétaire est destiné à régulariser des écritures portant sur le dégrèvement des jeunes agriculteurs pour les périodes de 2012 et 2013.

Il propose donc à l’assemblée d’adopter la décision modificative suivante portant sur un virement de crédits :Budget communal, section de fonctionnement (Dépenses) :

Compte 615231 (entretien de voies et réseaux) : - 2 300,00 €

Compte 7391171 (Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs) : + 2 300,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ;

Vu le budget primitif 2016 adopté par délibération en date du 12 avril 2016 ;

 Approuve la décision modificative n° 2 au budget principal de la commune de Bossay-sur-Claise, telle que proposée par le maire.

Questions et informations diverses.

Participation communale à la garantie de maintien de salaire : Suite à l’intervention de Madame Florence MORACCHINI de la Mutuelle Nationale Territoriale, le conseil municipal décide de reporter sa prise de décision à la prochaine réunion.

Projet d’assainissement collectif de la « rue de Chantereine » et de la « rue de la Pointe » : Suite à l’accord de principe de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne qui confirme que le projet d’assainissement collectif des eaux usées de la « rue de Chantereine » et de la « rue de la Pointe » est éligible à une subvention de 40 %, le conseil municipal charge le maire de poursuivre la procédure et l’autorise à demander une aide financière auprès du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.

Nettoyage du barrage du Moulin de Ris sur la rivière « La Claise » : Monsieur le maire présente à l’assemblée un devis de remise en état du barrage du Moulin de Ris dont le montant s’élève à 26 880,00 € TTC. Compte-tenu du coût élevé de ces travaux, le conseil municipal décide de ne pas donner suite et propose que le nettoyage de cet ouvrage d’art soit réalisé par le personnel communal.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22 heures 30.

Récapitulatif de la séance :

- N° 338/2016) Participation au Centre de Loisirs de Preuilly-sur-Claise. - N° 339/2016) Temps d'Activités Périscolaires (T.A.P.). Convention de mise à disposition avec l'Union Sportive Yzeures-Preuilly.

- N° 340/2016) Temps d'Activités Périscolaires (T.A.P.). Contrat d’engagement avec Sonia et Claude Evènementiel (SCE).

- N° 341/2016) Indemnisation de vacation.

- N° 342/2016) Cession à M. DUBOIS Guillaume de la maison sise 5, place de l’Eglise. - N° 343/2016) Décision budgétaire modificative n° 1 du budget communal portant sur un virement de crédits.

- N° 344/2016) Décision budgétaire modificative n° 2 du budget communal portant sur un virement de crédits.