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Déliberation - 38 2024 182
Déliberation - 14 2024 171
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2024 171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
Délibération n°2024-171 du 26/09/24
Le jeudi 26 septembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 18 septembre 2024 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et exécutoire le :
Transmise au contrôle de légalité le : 2
octobre 2024
Référence technique :
036-213600448-20240926-95257-DE-
1-1
Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Frédérique GERBAUD, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH, Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Excusé(s) (5) : Mme Marina RENOUX. Mme Monique RABIER ayant donné procuration à Mme Catherine RUET, M. Charles-Henri BALSAN ayant donné procuration à Mme Catherine DUPONT, M. Gilles ROUSSILLAT ayant donné procuration à M. Jean-Yves HUGON, M. Damien NOEL ayant donné procuration à Mme Florence PETIPEZ.
14 : Cession portant sur un bien mobilier d'une valeur supérieure à 4 600 € : balayeuse de voirie Nilfisk
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la Maire, peut par
délégation du Conseil municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
Vu la délibération 2020-62 du 23 mai 2020, portant délégation du Conseil municipal au maire, et
notamment le soin de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
Considérant qu’au-delà de ce seuil des 4 600 euros, il incombe au Conseil municipal d’autoriser la vente
des biens concernés,
Considérant que la balayeuse de voirie Nilfisk immobilisée en 2014 pour une valeur de 86 494,80 € ne
répond plus aux besoins de la collectivité,
Etant précisé que la sortie du bien du patrimoine de la ville de Châteauroux sera enregistrée
conformément aux dispositions budgétaires et comptables de l’instruction M57 en vigueur.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la cession de la balayeuse de voirie Nilfisk au prix de 5 778,54 € au profit de la société
AGORASTORE,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette opération. Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
Mme Chantal MONJOINT
Le Secrétaire de séance,
M. Philippe SIMONET
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