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Arrêté - Arrete 2024.68 reglementation circulation des vehi
Arrêté - Arrete 2025.28 reglementation de circulation a Renerouz
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.28 reglementation de circulation a Renerouz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETÉ
n° 28 /202
réglementant
la circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
Querrien
;
Vu
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
DAG
TELECOM
en
date
du
25
mai
2025
;
Considérant
les
travaux
de
remplacement
de poteaux
téléphoniques,
à compter
du
16 juin
2025,
Renerouz
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
à
compter
du
16
juin
2025
et
pour
une
durée
de
21
jours,
à Renerouz.
Réglementation
de
la
circulation
des
véhicules
:
-
circulation
alternée
manuellement.
ARTICLE
2
:
Pendant
cette
période,
la
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
l’entreprise
DAG
TELECOM
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au C.LS
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le
12 juin
2025
Le
maire,