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Arrêté - view document.php?id=166
Arrêté - view document.php?id=407
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h22 par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=407)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETÉ
N°
1 / 2026
Portant
réglementation
de
la circulation
Commune
de Kilstett
Rue
de
l’Etang
—
Rue
des
Roses
-
Département
du Bas-Rhin
Chemin
communal
menant
à
La
Wantzenau
République
française
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213.1
à
L22136;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article.
R411-8 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
de
la
signalisation
routière
quatrième
partie
;
Considérant
les
travaux
de
viabilisation
réseaux
et
libération
de
conduite
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
société
Orange
par
la société
ENSIO
EST
rue
de
l'Etang,
rue
des
Roses
et chemin
communal
menant
à
La
Wantzenau
ARRETE
Article
1
: à compter
du
12
janvier
2026 et
jusqu'au
30
janvier
2026,
la société
ENSIO
EST
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
d'ouverture
de
chambres
télécom
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
société
Orange
par
la
société
ENSIO
EST
rue
de
l'Etang,
rue
des
Roses
et
chemin
communal
menant
à
La
Wantzenau
Article
2
: à
compter
du
12
janvier
2026
et
jusqu’au
30
janvier
2026,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
règlementés
comme
suit :
-
Circulation
alternée
manuellement
-
Empiétement
sur
chaussée
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
sera
mise
en
place
par
la société
ENSIO
EST.
Article
4:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
3 ci-dessus.
Article
5
:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
ENSIO
EST
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Kilstett
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau se
Kilstett,
le
7 janvier
2026
*
dé
anis
LÂAS
Ÿ
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http://www.kilstett.fr