Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221142914 1112 2017 009
Déliberation - documents 20231221151416 1271 2018 009
Déliberation - documents 20231221143852 1168 2017 65
Déliberation - documents 20231221143744 1146 2017 43
Déliberation - documents 20231221143855 1171 2017 68
Déliberation - documents 20231221143745 1147 2017 44
Déliberation - documents 20231221145725 1260 2017 149
Déliberation - documents 20231221145645 1244 2017 132
Déliberation - documents 20231221143815 1156 2017 53
Déliberation - documents 20231221143754 1155 2017 52
Déliberation - documents 009
Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 009)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walncourt-Selvigny
a SEANCE DU 14 MARS 2017
Délibération N°2017/009
Date de convocation : 03 mars 2017
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille dix-sept, le 14 mars 2017 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de CAULLERY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (57 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Hubert DEJARDIN
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN
Pierre LEVEQUE
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Janine TOURAINE Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Bruno MANNEL
Axelle DOERLER
Michel GOUVART (S)
Membre Excusé (1) : Pierre-Henri DUDANT.
Membres Absents (7) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Jean-Félix MACAREZ, Jean-Claude
GERARD, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Brigitte ROLAND-BEC.
Membres donné procuration (10): Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Yannick
HERBET à Virginie LE BERRIGAUD), Jean-Pierre THIEULEUX à Alexandre BASQUIN, Anne- Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Laurent COULON à Henri QUONIOU, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Bruno MANNEL, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX, Stéphane JUMEAUX à Guy BRICOUT
Daniel FIEVET est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/009
Objet: Demande de subvention auprès de la réserve parlementaire du Sénateur Alex TURCK
Dans le cadre de l'aménagement des futures installations du siège de la CCCC, Monsieur le Président informe l'assemblée de la possibilité de solliciter une subvention auprès de la réserve parlementaire du Sénateur Alex TURCK dans le cadre de la sonorisation de la salle de réunion,
Monsieur le Président sollicite l'assemblée afin de bien vouloir l’autoriser à entreprendre les dé-
marches correspondantes.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 mars 2017 Le 16 mars 2017 et de la publication Le 16 mars 2017
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Prési Conseil Départemental
% = ,°
PAT
+
[
pl ER DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'astiale## } € se gegsge justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa voie de recours formé contre la présente délibératiogr gardes dé publication.