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Déliberation - documents 43
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 43)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
! + + NX
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
—
S
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 043
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à dix huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis
— Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, 1er Vice- Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis. Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Etaient présents (66 titulaires — 2 suppléants) :
est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND-BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Liliane RICHOMME Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S)
Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
Karine ELOIR Laurent COULON Annie DORLOT
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERRARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis GOURAUD
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique
NICAISE Maurice DEFAUX
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal MAILLY
Membres absents (1) : Marc DUFRENNE
Membre ayant donné procuration {5): Vincent WAXIN à Denise LESAGE;
Jean Pierre THIEULEUX à Jacques OLIVIER; Jean
Claude GERARD à Patrice BONIFACE; Charles
BLANGIS à Serge SIMEON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
18 JUIL. 2017
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : Fixation du nombre de Vice-Présidents
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10,
Considérant la nécessité d’adjoindre au Président des Vice-Présidents qui recevront
délégation
de compétence,
Vu la proposition de Monsieur le Président de fixer à 10 le nombre de Vice-Présidents,
Décide
Article 1 : de porter à 10 le nombre de Vice-Présidents
Article 2 : de procéder de suite à l'élection desdits Vice-Présidents
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 18 juillet 2017
Le 18 juillet 2017 et de la publication
Le 18 juillet 2017 / {
\
Vu,
Le Président,
Communauté de Coninunes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.