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Déliberation - documents 61
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 61)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
+ +,*
PKR
Caudrésis - Catésis
(
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 61
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice :
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, 1er Vice- Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Etaient présents (66 titulaires — 2 suppléants) :
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Jean Félix MACAREZ Bertry Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Béthencourt Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Bévillers
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Boussières-en-Cis Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Briastre Brigitte ROLAND-BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Busigny Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER
Carnières Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Catillon-sur-Sambre Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Cattenières Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Geuary Liliane RICHOMME Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Cacilen Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S)
Ce Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
peteree Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
HE Karine ELOIR Laurent COULON Annie DORLOT
a an Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERRARD
Haucourfen fs Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Honaschy Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
théRcar ét Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis GOURAUD
En Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN See
ae pa bn Jean Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
icone Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Ligny-en-Cis Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
fr Daniel FIEVET Chantal MAILLY
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Mona cen Gt Membres absents (1) :. Marc DUFRENNE
a Membre ayant donné procuration (5): Vincent WAXIN à Denise LESAGE ; Jean Pierre
Quiévy THIEULEUX à Jacques OLIVIER; Jean Claude GERARD à Patrice BONIFACE ; Charles Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Sainlt-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
BLANGIS à Serge SIMEON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART
4 8 JUIL. 2017 Désignation de représentant à l’Association Seine Nord Europe
Monsieur le Président rappelle l'adhésion de la Communauté de Communes à l'Association Seine Nord Europe.
Monsieur le Président indique que selon les statuts de cette structure, l’assemblée
communautaire par délibération du 15 avril 2015 avait procédé à la désignation de :
- Madame Isabelle PIERARD en qualité de titulaire
- Monsieur Hubert DEJARDIN en qualité de suppléant
Monsieur le Président propose à l’assemblée de reconduire dans ces fonctions ces 2 personnes mais sollicite néanmoins l’assemblée en vue d’éventuelle candidature.
Sont élus :
- Madame Isabelle PIERARD en qualité de titulaire
- Monsieur Hubert DEJARDIN en qualité de suppléant
Monsieur le Président propose à l’assemblée de se prononcer sur ce point
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 18 juillet 2017 Le 18 juillet 2017 et de la pu
Le 18 ur 7
Vu,
sn Le Président,
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IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.