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Déliberation - documents 65
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 65)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à
Communauté de Communes du Caudrésis -
Caudry,
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 65
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Jean Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Etaient présents (66 titulaires — 2 suppléants) :
Denise LESAGE
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Alain RIQUET
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal MAILLY
ne ré Membres absents (1) :.Marc DUFRENNE
na Membre_ayant_ donné procuration (5):
THIEULEUX à Jacques OLIVIER; Jean
BLANGIS à Serge SIMEON, Jacky DUMINY
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourl-Selvigny
est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
SOUS PRE RRIVEE LE
dix huit heures, les membres du Conseil de la
Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, 1er Vice-
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Jean Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ
Odile SAUTIERE (S)
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Isabelle PIERRARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Francis GOURAUD
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre
Claude GERARD à Patrice BONIFACE; Charles
à Michel HENNEQUART
ECTURE DE CAMBRAI
1 8 JUIL. 2017 Pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis — Désignation des membres
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes est membre du Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis (délibération du 17 octobre 2016).
Selon les statuts de cette structure, la CCCC dispose de 4 délégués titulaires et 4 suppléants.
L'assemblée communautaire en date du 17 octobre dernier avait désigné :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. Guy BRICOUT M. Jean Marc DOSIERE
M. Serge SIMEON Mme Karine ELOIR
M. Jacques OLIVIER M. Stéphane JUMEAUX
M. Henri QUONIOU M. Hubert DEJARDIN
Monsieur le Président propose à l’assemblée de reconduire ces personnes mais sollicite néanmoins l’assemblée en vue d’éventuelle candidature
Sont élus :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. Frédéric BRICOUT M Charles BLANGIS
M. Serge SIMEON Mme Karine ELOIR
M. Jacques OLIVIER M. Stéphane JUMEAUX
M. Hubert DEJARDIN M. Henri QUONIOU
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en So
Communauté de Communes du
Caudrésis - Caiésis
Pour expédition conforme
Caudry, le 18 juillet 2017
Le Président
Come Régional
Maire du Cateau C
f
sis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification eVou de sa publication.