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Conseil Municipal - cm 2024 3s daja 11
Conseil Municipal - cm 2019 3s ds 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 3s ds 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAIÏSE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
14
MAI
2019
L'’An
Deux
Mille
Dix-Neuf,
le
Mardi
Quatorze
du
mois
de
Mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Premier
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
José
SEVERIEN,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
José
SEVERIEN
-—
Mme
Marie-Flore
DESIREE
-
M.
Jocelyn
CUIRASSIER
-—
Mme
Ghislaine
GISORS
—
M.
Christian
THENARD
—
Mme
Nadia
CELINI
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Mmes
Félicienne
GANTOIS
—
Paulette
LAPIN
—
Renetta
CONSTANT
—
Marie-Antoinette
LOLLIA
—
M.
Julien
BONDOT
-
Mmes
Adrienne
LAMASSE
—
Michelle
COUPPE
DE
K/MARTIN
—
M.
Jean-
Pierre
WILLIAM
—
Mme
Yane
BEZIAT
—
MM.
Ebéné
BRIGITTE
—
Yvan
MARTIAL
-
Julien
DINO
-— Mme
Maguy
THOMAR
—
MM.
Philippe
SARABUS
— Jocelyn
MARTIAL
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
MM.
Guy
BACLET
-— Cédric
CORNET.
ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
(empêché)
—
Patrice
PIERRE-
JUSTIN
(retard)
—
Solaire
COCO
(excusé,
pouvoir
donné
à
monsieur
Jocelyn
CUIRASSIER)
—
Jean-Pierre
DAUBERTON
-
Mmes
Madlise
BERTILI
—
Marlène
BORDELAIS
(excusée)
—
Christiane
GANE
—
Roberte
MERI
-—
Solange
BARBIN
-—
M.
Fabrice
JACQUES.
Madame
Maguy
THOMAR
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2019-3S-DS-19
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
OCTROYÉE
A
L'ASSOCIATION
GOSIER
ATHLETIC
CLUB
(GAC)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
courrier
de
l'association
GOSIER
ATHLETIC
CLUB
(GAC)
en
date
du
14
mars
2019,
par
lequel
l'association
sollicite
la
Municipalité
pour
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
sept
cent
euros
(700
€)
en
vue
de
la
location
du
stade
municipal
de
Pointe-à-Pitre
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
associative
et
Démocratie
Participative
en
date
du
6
mai
2019 ; Considérant
que
l'association
GOSIER
ATHLETIC
CLUB
(GAC)
participe
activement
au
développement
de
la
vie
locale
sportive
et
culturelle ;
Considérant
la volonté
de
la ville
du
Gosier
d'accompagner
les
associations
de
son
territoire
et
leur
permettre
d'assurer
la
continuité
de
leur
activité
(entraînement
et
compétition)
durant
la fermeture
pour
travaux,
du
stade
Roger
ZAMI ; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
envoi
en
Préfecture
le
DECIDE
Article
1
:
D'allouer
une
subvention
de
sept
cent
euros
(700
€)
à
l'association
Gosier
Athletic
Club
pour
la
location
du
stade
municipal
de
Pointe-à-Pitre.
Article
2
:
D'imputer
cette
dépense
au
chapitre
67
“charges
exceptionnelles”
du
budget
2019.
Article
3
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et délibéré
à
Gosier,
le
14
mai
2019
2
{
M Al
2019
Pour
extrait
certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
2
1 MAI
2019 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Subvention
exceptionnelle
octroyée
à
l'association
Gosier
Athletic
Club
(GAC)
Date
de
transmission
de
l'acte
:
21/05/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
21/05/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
CM20193SDS19
( voir l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20190514-CM20193SDS19-DE
Date
de
décision:
14/05/2019
Acte transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.3.
Subventions
accordées
à
des
associations
7.5.3.1.
Inférieures
à
23
000
;