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Conseil Municipal - cm 2020 3s daj 37
Conseil Municipal - cm 2017 3s daj 44
Conseil Municipal - cm 2020 3s ds 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 3s ds 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
6 AOÛT
2020
L’An
Deux
Mille
Vingt,
le
Jeudi
Six
du
mois
d'Août
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
-
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
-— M.
Josy
LAQUITAINE
-
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Elodie
CLARAC
-—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Michel
HOTIN
—
Mme
France-Enna
URBINO
-
MM.
Teddy
BARBIN
—
Marcellin
ZAMI
-
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Mévice
VÉRITÉ
—
Marie-
Renée
ADÉLAÏDE
-
MM.
Sébastien
THOMAS
—
Stéphane
URIE
-
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
-—
M.
Lucas
ALBERI
-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
M.
Julien
DINO
-
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-
JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
-— Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Sandra
MOLIA
(Excusée;
pouvoir
donné
au
maire)
—
M.
Jimmy
DAMO
-
Mme
Nina
PAULON
(Excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
MM.
David
LUTIN
— Jean-Claude
CHRISTOPHE.
Monsieur
Lucas
ALBERI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2020-3S-DS-29
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
OCTROYEE
A
L'ASSOCIATION
AS
GOSIER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
demande
en
date
du
7
février
2020
de
l'association
AS
GOSIER,
qui
sollicite
la
Ville
pour
une
participation
à
la
prise
en
charge
de
frais
supplémentaires
liés
aux
travaux
de
rénovation
du
stade
municipal
Roger
ZAMI
;
Considérant
que
l'association
AS
GOSIER
œuvre
et
participe
au
développement
et
à
la
politique
sportive
de
la ville
du
Gosier ;
Considérant
la
volonté
de
la
ville
du
Gosier
d'accompagner
le
club
à
assurer
la
continuité
de
leurs
activités
(entraînement
et
compétition)
durant
la
fermeture
pour
travaux,
du
stade
Roger
ZAMI
; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
D'allouer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
AS
GOSIER
d'un
montant
de
trois
mille
cinq
cents
euros
(3
500
€),
pour
leur
permettre
de
faire
face
aux
frais
supplémentaires
liés
à
la fermeture
du
stade
municipal.
Article
2 :
D'imputer
la
dépense
sur
le
chapitre
67
“Charges
exceptionnelles”
du
budget
2020
de
la
Ville.
Article
3 :
D'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
6 août
2020
envoi
en
Préfecture
le
1 7 AOUT
2020
Et
publication
ou
notification
47 AOÛT 2020 17/08/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20203SDS29
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Subvention
exceptionnelle
octroyée
à l'association
AS
Gosier.
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
17/08/2020 17/08/2020
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
CM20203SDS29
( voir l'acte associé )
971-219711132-20200806-CM20203SDS29-AR
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
06/08/2020 Cathy
TONTON
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Actes
réglementaires
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.3.
Subventions
accordées
à
des
associations
7.5.3.1.
Inférieures
à 23
000
;
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4500136011562487915&exchangeTypeld=retour
111