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Conseil Municipal - cm 2017 3s daj 44
Conseil Municipal - cm 2018 3s daj 24
Conseil Municipal - cm 2019 3s ds 19
Conseil Municipal - cm 2023 3s dau 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 3s dau 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20230502.CM-2023-3S-DAU-DE Date de télétransmission : 10/05/2023 Date de réception préfecture : 10/05/2023
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
RIT
ont:
Co
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
2 MAI
2023
eee
L’An
Deux
Mille
Vingt-Trois,
le
Mardi
Deux
du
mois
de
Mai
à
dic-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
Cédric
CORNET
— Mme
Liliane
MONTOUT
— M.
Guy
BACLET
—
Mmes
Mégane
BOURGUIGNON
—
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
- Elodie
CLARAC
— M.
Emmery
BEAUPERTHUY
- Mme
France-Enna
URBINO
—
M.
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Jimmy
DAMO
—
Mme
Nina
PAULON
-
MM.
Stéphane
URIE
—
David
LUTIN
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Yane
BEZIAT
— MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-— Julien
DINO
- Mme
Maguy
BORDELAIS.
ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
Louis
ANDRE
—
Teddy
BARBIN
-
Marcellin
ZAMI
—
Josy
LAQUITAINE
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
(excusée;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
-
Mévice
VÉRITÉ
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Mégane
BOURGUIGNON)
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Lucas
ALBERI
(excusé
: pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Mmes
Nadia
CELIN!
-
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Ghylaine
JEANNE
-—
Jocelyne
VIROLAN
(excusée).
Date
d'envoi
de
la convocation
: 26
avril
2023
Date
d'affichage
: 26
avril 2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 21
Absents
: 14
Procurations
: 4
Appelés
à voter
: 25
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
: Madame
Rebecca
BELLEVAL
CM-2023-3S-DAU-33
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BS
277
SISE
À
DAMPIERRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2241-1
et L.2122-21 ; Vu
le
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.1111-1
et L.1212-1
; Accusé
de
réception
en
préfecture
971-218711132-20230502-CM-2023-3S-DAU-DE Date
de
télétransmission
: 10/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 10/05/2023
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
14
avril
2023
;
Vu
le courrier adressé
la région
en
date
du
13 mars
2023
;
Vu
l'avis
favorabie
de
la
commission
régionale
“Finances
et
Patrimoine”
en
date
du
47
avril 2023
;
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
Environnement,
Aménagement,
Urbanisme,
Infrastructures
et Prévention
des
Risques
en
date
du
2
mai
2023
;
Considérant
l'opportunité
pour
la ville
de
faire
l'acquisition
de
ce
foncier
idéalement
situé
à
l'entrée
du
quartier
de
Dampierre
et
à
proximité
de
ia
Route
Nationale
1,
en
vue
d'y
installer
un
Foot
5 et un
City
stade
;
Gonsidérant
la
volonté
de
ia
municipañté
de
poursuivre
ses
actions
en
faveur
du
développement
de
l'ensemble
du
territoire
de
la commune
du
Gosier
;
Considérant
la volonté
de
la commune
de
Gosier
de
réaliser
un
terrain
de
football
de
proximité
sur
son
territoire
permettant
de
répondre
aux
demandes
formulées
par
les
usagers
;
Considérant
que
la
création
d'un
terrain
de
football
de
proximité
s'inscrit
dans
une
démarche
de
développement
de
l'activité
sportive
et du
lien
social
;
A
Punanimité
des
voix
exprimées
par:
24
voix
pour,
1
abstention
DÉCIDE
Article
1:
De
faire
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
BS
277
appartenant
au
Conseil
Régional.
Article
2:
De
fixer le montant
de
cette
acquisition
au
prix de
300
000
€.
Article
3:
D'inscrire
la
dépense
au
budget
de
la Ville.
De
donner
tous
pouvoirs
au
maire
pour
les
applications
pratiques
de
Article
4 :
la
présente
délibération.
Fait
ef
délibéré
à
Gosier,
le 2
mai
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
1 0 MAI
209
Et
publication
ou
notification
le
{0 MAI 7073
Pour
extrait
certifié
conforme