Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2023 3s dau 33
Conseil Municipal - cm 2023 3s daf 32
Conseil Municipal - cm 2023 3s drh 31
Conseil Municipal - cm 2019 3s ds 19
Conseil Municipal - cm 2024 3s daja 15
Conseil Municipal - cm 2020 3s ds 29
Conseil Municipal - cm 2024 3s drh 20
Conseil Municipal - cm 2017 3s daf 31
Conseil Municipal - cm 2021 3s drh 37
Conseil Municipal - cm 2022 3s dcpa 28
Conseil Municipal - cm 2023 3s pagtap 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 3s pagtap 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
2 MAI
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-Trois,
le
Mardi
Deux
du
mois
de
Mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ardre
du
jour
de
la
présente
assembiée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mmes
Mégane
BOURGUIGNON
-—
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Elodie
CLARAC
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
France-Enna
URBINO
—
M.
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
-—
M.
Jimmy
DAMO
—
Mme
Nina
PAULON
—
MM.
Stéphane
URIE
-—
David
LUTIN
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-— Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS.
ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
Louis
ANDRE
—
Teddy
BARBIN
—
Marcellin
ZAMI
—
Josy
LAQUITAINE
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
(excusée;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
Mévice
VÉRITÉ
(excusée;
pouvoir
donné
à
Mme
Mégane
BOURGUIGNON)
-
M.
Jules
FRAIR
-
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Lucas
ALBERI
(excusé
;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
-
Mmes
Nadia
CELINI
-
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Ghylaine
JEANNE
—
Jocelyne
VIROLAN
(excusée).
Date
d'envoi
de
Ja convocation
: 26
avril
2023
Date
d'affichage
: 26
avril 2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 21
Absents
: 14
Procurations
: 4
Appelés
à voter
: 25
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
: Madame
Rebecca
BELLEVAL
CM-2023-3S-PAGTAP-30
DÉLIBÉRATION
PORTANT
ADHÉSION
DE LA COMMUNE
A
L'AGENCE
CARIBÉENNE
POUR
LA CYBERSÉCURITÉ
(ACCYB)
Vu
l’article
72
de
la
Constitution,
posant
le
principe
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
;
Vu
flarticle
L.1111-1
du
Code
général
des collectivités
territoriales,
disposant que
les
collectivités
territoriales
“s'administrent
librement
pardes eonseleéiue"
à
De
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2023 Vu
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l'Agence
Caribéenne
pour
la
cybersécurité
(ACCYB)
;
Considérant
le
principe
de
mutabilité
du
service
public
permettant
l'adaptation
constante
du
service
aux
nécessités
de
l'intérêt
général
et
aux
circonstances
nouvelles
;
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
renforcer
significativement
sa
politique
de
cybersécurité
afin
de
garantir
la
continuité
de
l'action
publique
municipale
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
:
25
voix
pour
DÉCIDE
Article
1:
D’approuver
l'adhésion
à
l'Agence
Caribéenne
pour
la
Cybersécurité
(ACCYB)
pour
une
durée
de
trois
ans,
conformément
aux
statuts
joints
en
annexe.
Article
2:
De
prendre
en
charge
la
cotisation
annuelle
correspondante
soit
deux
mille
euros
(2
OO0
€).
Article
3:
D'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
Article
4:
D'imputer
la
dépense
au
budget
communal.
Article
5:
La
directrice
Générale
des
Services
et
la
Trésorière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
Ia
présente
délibération.
Fait
et délibéré
à Gosier,
le 2 mai
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
1 1
MAI
207
Et
publication
ou
notification
le
11
MAI
207
Pour
extrait
certifié
conforme
- Rebecca
BELLEVAL
-
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20290511-CM20233SPAGTAP3-DE Date de réception préfecture : 11/05/2023 a
AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE
Statuts
ARTICLE
1.
CONSTITUTION
l'est
fondé
entre
les
adhérents
aux
présents
statuts
une
Association
régie
par
la
Loi
du
1°
juillet
1901,
son
décret
d'application
du
16
Août
1901
et
les
présents
statuts.
ARTICLE
2.
DENOMINATION
la
dénomination
sociale
de
cette
Association
est
«Agence
Caribéenne
pour
la
Cybersécurité
».
ARTICLE
3.
OBJET
Face
aux
défis
posés
par
la
transformation
numérique,
l'Association
a
pour
but
de
favoriser,
par
tous
moyens,
les
échanges
de
connaissances
entre
les
sphères
scientifique,
économique
et
publique,
ainsi
que
l'émergence
de
solutions
de
long
terme
regardant
la
cybersécurité,
la
Sûreté
et
la
résilience
des
territoires
français
d'Amérique
et
de
la
zone
Caraïbes.
ARTICLE
4.
SIEGE
SOCIAL
Le
siège
de
l’Association
est
fixé
au
189
rue
Victor
Mamado,
Fort
Isle,
à
Goyave
(97128).
II
peut
être
transféré
sur
simple
décision
du
Conseil
d'Administration,
ARTICLE
5.
DUREE
La durée
de
l’Association
est illimitée.
ARTICLE
6.
COMPOSITION
L'Association
se
compose
de
huit catégories
de
membres
:
=
les
membres
«
Collectivités
Territoriales
Chef
de
file
»,
comprennent
les
collectivités
régies
par
l'aräicle
74
de
la
constitution
ainsi
que
les
collectivités
régionales
ou
territoriales
qui
portent
une
compétence
exclusive
pour
définir
les
orientations
en
matière
de
développement
économique
sur
leurs
territoires
respectifs
au
titre
de
la
loi
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe).
Elles
sont
pleinement
légitimes
pour
être
motrices
sur
les
sujets
de
la
cybersécurité
et
de
la
résilience
dans
une
optique
de
service
à
apporter
aux
acteurs
de
leurs
territoires.
Ce
sont
des
personnes
morales
participant
activement
au
fonctionnement
de
l'Association
et
se
sont
engagées
à
verser
une
cotisation
pendant
trois
ans
pour
contribuer
au
fonctionnement
de
l'association
et
la
réalisation
de
son
objet,
elles
sont
des
membres
de
droit.
—
les
membres
«institutions
Publiques
Locales
Territoriales
»
comprennent
l'ensemble
des
établissements
de
coopération
intercommunales
ainsi
que
les
institutions
publiques
locales
avec
une
strate
démographique
de
40
000
habitants
ou
plus
(Collectivités
territoriales
ou
Etablissements
Publics)
participant
activement
au
fonctionnement
de
l'Association
et
se
sont
engagées
à
verser
une
cotisation,
pendant
trois
ans,
pour
contribuer
au
fonctionnement
de
l'association
et
la
réalisation
de
son
objet.
—
Accusé
de réception
en préfecture
Date de réception préfecture : 11/05/2023 971-219711132-20230511-CM20233SPAGTAP3-DE
Statuts
de
l'Agence
Caribéenne
pour
la Cybersécurité
[ACCYB)
Association
loi
1901 [M
AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE
.
les
membres
« Institutions
Publiques
Locales
»
qui
sont
des
personnes
morales
participant activement au
fonctionnement
de
l'Association
et se sont
engagées
à verser
une
cotisation,
pendant
trois ans,
pour
contribuer
au
fonctionnement
de
l'association
et
la réalisation
de
son
objet.
les
membres
«
institutions
de
l'Etat
»
qui
sont
des
Institutions
représentant
l'Etat
et
ses
entités
et
services
en
matière
de
cybersécurité,
de
sûreté
et
de
résilience,
elles
sont
des
membres
de
droit.
.
les
membres
« Entreprises
»
qui
sont
des
personnes
morales
participant
activement
au fonctionnement
de
l'Association
et se sont engagées
à verser
une
cotisation,
pendant
trois
ans,
pour
participer
au
fonctionnement
de
l'association
et
la
réalisation
de
son
objet.
-
les
membres
« partenaires
et
bienfaiteurs
>»
qui
sont
des
personnes
morales
soutenant
financièrement
l'association,
et se
sont
engagés
à s'acquitter
une
cotisation
d'un
montant
supérieur
à celui
dû
par
les
membres
« actifs
», au,
plus
simplement,
les
personnes
qui
adressent
régulièrement
des
dons
à l'association.
les membres
« honoraires
» qui soni
des
personnes
morales
ou
physiques
participants
à la promotion
des
activités
de
l'Association.
=
les membres
« qualifiés
» qui
sont
les
personnes
physiques
et
les
personnes
morales
intéressées
par
les
projets
de
l'Association
et
qui
versent
une
cotisation
annuelle
d’un
montant
dont
le
minimum
est
fixé
chaque
année
par
l'assemblée
générale
ou
qui
ont
été
agréées
spécialement
par le conseil
d'administration.
Pour
faire
partie
de
l'association,
il faut
être
agréé
par
le bureau
du
conseil
d'administration,
qui
statue
sur
les
demandes
d'admission
présentées
de
l’association.
Le
refus
d'agrément
n’a
pas
à être
motivé.
ARTICLE
7.
DROITS
DES
MEMBRES
Les catégories
de
membres
de
l'association
disposent
des
droits
suivants
:
Nature
juridique
Droit
de
vote
AG
CECI Membres
« Collectivités Territoriales Chef
de
File >
Morale
Qui
Membres
« Institutions
Publiques
Locales
Territoriales
»
Morale
Oui
Membres
« Institutions
Publiques
Locales
>»
Morale
Qui
Membres
« Institutionnels
»
Morale
Oui
Membres
« Entreprises
»
Morale
Oui
Membres
« Partenaires
et bienfaiteurs »
Morale
Oui
Membres
« Honoraires
»
Morale
ou
physique
Non
Membres
« Qualifiés
»
Physique
Non
Tous
les
membres
sont
éligibles
au
conseil
d'administration
et
sont
destinataires
des
informations
élaborées
par
l'Association.
Chaque
membre
s'oblige
à
respecter
les
présents
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l'association.
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20230511-CM20233SPAGTAP3-DE Date
de
réception
préfecture
:
11/05/2023
Statuts
de
l'Agence
Caribéenne
pour
la Cybersécurité
(ACCYB)
Association
loi
1901 [mn
AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE
ARTICLE
8.
PERTE
DE
LA
QUALITE
DE
MEMBRE
La
qualité
de
Membre
se
perd
par:
.
le décès
ou
l'incapacité
;
.
l'exclusion
motivée
et
prononcée
par
le
conseil
d'administration,
l'intéressé
ayant
été
préalablement
invité
à présenter
ses
explications
;
=
la démission
notée
au
conseil
d'administration
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
;
_
le
non-paiement
de
la
cotisation
pour
les
membres
astreints
à
cette
obligation
de
versement
de
la cotisation
;
-
pour
les
personnes
morales,
la
dissolution.
ARTICLE
9,
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
9.1
Missions
du
conseil
d'administration
Les
pouvoirs
de
direction
de
l'association
sont
dévolus
au
conseil
d'administration
qui
prend
toutes
décisions
sous
réserve de celles
qui
sont de
la compétence
d’un
autre
organe.
Le conseil
d'administration
détermine
les
axes
stratégiques
et
les orientations
de
l’activité
de
l’association
ainsi
que
les grands
principes
de
fonctionnement
de
l'Association
et veille
à leur
mise
en
œuvre.
Le
conseil
d'administration
supervise
le
suivi
des
travaux
et
des
publications
de
l’association
et veille
à leur diffusion.
Sur
proposition
du
conseil
d'orientation
stratégique,
le
conseil
d'administration
est
seul
compétent
pour
procéder
à
la modification
des
présents
statuts,
à
la transformation
ou
à
la
fusion
de
l'association.
Le
bureau
tient
informé
l’Assemblée
générale
de
l'ensemble
des
évolutions
statutaire
de
l'Association.
1
peut
se
saisir
de
toute
question
intéressant
la
bonne
marche
de
l'association
et
règle
par
ses
délibérations
les affaires
qui
la concernent.
Il'autorise
le président
d’ester
en justice
au
nom
de
l’association.
9.2
Composition
du
conseil
d'administration
Le
conseil
d'administration
est
composé
de
cinq
membres
au
moins
et quinze
au
pius,
dont
les fondateurs
de
l'Association,
les membres
« Collectivités
Territoriales
Chef
de
File
», et un
collège
d'administrateurs
choisi
désigné
par
les membres
de
l'assemblée
générale
disposant
du
droit
de
vote.
is
sont
élus
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables
dans
les
conditions
suivantes
:
Les
membres
du
conseil
d'administration
qui
sont
des
personnes
physiques
non-
représentantes
d’une
personne
morale
sont
nécessairement
membres
de
l'association.
À tout
moment,
le conseil
d'administration,
sur proposition
du
président
et dans
la limite
des
places
disponibles
et
le
respect
de
la
majorité
des
sièges
détenus
par
les
membres
bienfaîteurs
et
les
partenaires,
peut
coopter
un
nouveau
membre
siégeant
au
conseil
d'administration.
Cette
cooptation
doit
être
ratifiée
lors
de
la prochaine
assemblée
générale
dans
les conditions
prévues
ci-dessus.
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20230511-CM20233SPAGTAP3-DE Date de réception préfecture : 11/05/2023
Statuts
de
l'Agence
Caribéenne
pour
la Cybersécurité
(ACCYB)
Association
loi
1901 Fr
AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE
9.3
Fonctionnement
du
conseil
d'administration
Les
décisions
du
conseil
d'administration
sont
prises
à
une
majorité
simple,
chaque
administrateur
disposant
d'une
voix.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
président
est
prépondérante. Le conseil
d'administration
ne
peut
valablement
délibérer
que
si cinq
membres
sont
présents
ou
représentés.
Un
membre
ne
peut
disposer
que
d’une
seule
procuration.
Les
membres
du
conseil
d'administration
ne
peuvent
recevoir
aucune
rétribution
à raison
des
fonctions
qui leur sont
confiées.
Le
conseil
d'administration
peut
élire
un
président
d’honneur,
disposant
d’une
voix
consultative, Les
membres
du
conseil
d'administration
sont
révocables
par
l'assemblée
générale
dans
les
conditions
de
l'article
16.
9.4
Bureau
La
présidence
de
l'association
est
assurée
à
tour
de
rôle
par
chaque
Collectivité
Territoriale
Chef
de
File pour
une
période
de
douze
mois.
Le
conseil
d'administration
choisit
parmi
ses
membres
un
trésorier,
un
secrétaire
et
le
cas
échéant
un
ou
deux
vice-présidents,
qui
sont
élus
pour
trois
ans.
La fonction
de
trésorier
peut
être
cumulée
avec
toute
autre
fonction
que
celle
de
président.
La fonction
de secrétaire
peut être cumulée
avec
toutes
les autres.
Le trésorier
est
responsable
du
contrôle
des
opérations
financières
importantes.
!| est garant
de
la
gestion
comptabie
et
tient
les
comptes
de
l'association.
Il est
chargé
de
l'appel
des
cotisations. Enfin,
il établit ou
fait établir,
sous
sa
responsabilité,
les
projets
de
comptes
et de
rapport
de
gestion
annuels
de
l'association
qui
seront
arrêtés
par
le
conseil
d'administration
en
vue
d’une
présentation
et d’une
approbation
par
l'assemblée
générale.
Le secrétaire
est
chargé,
en
accord
avec
le
président,
des
formalités
administratives
dues
au
fonctionnement
des
organes
collégiaux
de
l'association
(bureau,
conseil
d'administration,
assemblée
générale).
1 établit
ou
fait
établir
les
procès-verbaux
de
réunions
du
bureau,
du
conseil
et de
l'assemblée
générale.
Iltient le registre
prévu
par l’article 5 de
la
loi du 1er juitlet
1901,
Les
fonctions
de
membres
du
bureau
ne
sont
pas
rémunérées
mais
ouvrent
droit
à
remboursement
des
dépenses
réalisées
dans
le cadre
du
mandat
exercé.
ARTICLE
40,
ATTRIBUTIONS
DU
PRESIDENT
Le président
dispose
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
représenter
l'association
vis-à-vis
des
tiers. Le président
représente
l'association
en justice
et dans
tous
les actes
de
la vie civile.
convoque
le conseil
d'administration.
Il préside
les réunions
du
conseil
d'administration
et les assembléengépéralemennéns
De
Date de réception préfecture : 11/05/2023
Statuts
de
l'Agence
Caribéenne
pour
la Cybersécurité
(ACCYB)
|
Association
loi
1901 [M
AGENCE
CARIBÉENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE
Le président
peut
donner
une
délégation
de
pouvoirs
spécifiques
pour
un
ou
plusieurs
objets
déterminés
au
directeur
général.
ARTICLE
11.
PERTE
DE
LA
QUALITE
DE
MEMBRE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Un
membre
du
conseil
d'administration
perd
sa
qualité
de
membre
du
conseil
d’administration
en
cas
:
-
de
révocation
ad
nutum
par
l'assemblée
générale ;
=
de
perte
de
sa
qualité
de
membre
d'association
dans
les conditions
de
l’article
8
;
-
de
démissions
du
conseil
d'administration
;
pour
un
membre
bienfaïteur
ou
un
membre
associé,
de
non-renouvellement
de
sa
cotisation
dans
sa
catégorie.
Il sera
alors pourvu
dans
les conditions
de
l’article 9.2
à son
remplacement
lors de
l'assemblée
générale
suivante.
Toutefois,
le
conseil
d’administration
a
la
possibilité
de
coopter
un
membre
dans
les
conditions
de
l'article
9.2
pour
la
durée
restant
à
courir
du
mandat
du
membre
sortant,
ladite
cooptation
devant
être
ratifiée
par
la
prochaine
assemblée
générale.
ARTICLE
12.
REUNION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
conseil
d'administration
se
réunit
sur
convocation
du
président,
par
lettre
simple
ou
courrier
électronique,
aussi
souvent
que
l'intérêt
de
l'association
l'exige.
il peut
également
être
convoqué,
selon
les mêmes
modalités,
par
la moitié
de
ses
membres.
L'ordre
du jour
est
fixé par
le président.
Les
réunions
peuvent
se
tenir
en
distanciel.
Il est
tenu
procès-verbal
des
séances.
Les
procès-verbaux
sont
signés
par
le
président
et
le
secrétaire
ou
le trésorier.
Les
décisions
ne
sont
exécutoires
qu'après
approbation
du
procès-
verbal
par le Conseil
d'Administration.
À
titre
consultatif,
le
président
peut
inviter
à
la
réunion
du
conseil
d‘administration
toute
personne
utile
à
l’avancement
des
travaux
de
l'association.
ARTICLE
13.
DIRECTEUR
GENERAL
Sur proposition
du
président,
le conseil
d'administration désigne
un
Directeur
Général
chargé,
sous
le contrôle
du
président
et
du
trésorier
pour
les
attributions
qui
concernent
ce
dernier,
d'assurer
la
gestion
courante
de
l'association,
dans
le
respect
des
principes
définis
par
le
conseil
d'administration,
les
engagements
de
dépenses
courantes
et
le
suivi
comptable
relèvent
de
la compétence
du
président
et
du
trésorier,
qui
peuvent
en
déléguer
l’exécution
au
directeur général,
Le directeur
peut
être
salarié
de
l'association.
Le
directeur
est
membre
du
conseil
d'administration
et
participe
aux
assemblées
générales
dans
lesquelles
il assiste
le président,
il ne
dispose
pas
de
droit
de
vote.
ARTICLE
14.
CONSEIL
D'ORIENTATION
STRATEGIQUE
L'association
est
dotée
d’un
conseil
d'orientation
stratégique
de
cinq
(5)
membres
au
moins
et de
vingt
(20)
au
plus.
Le
conseil
d'orientation
stratégique
peut
ÉÜTE <0:
DE RrOprE président
au
sein
des
membres
institutionnels
et
collectivités
territoriales. PE hESUIUAE
AU
ERAE
SE
Statuts
de
l'Agence
Caribéenne
pour
la Cybersécurité
{ACCYB)
Association
loi
1901 su
AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE
d'administration
et
le
directeur
général
assistent
de
droit
aux
réunions
du
conseil
d'orientation
stratégique.
Les
membres
du
conseil
d'orientation
stratégique
sont
proposés
par
le
président
du
conseil
d'administration
en
concertation
avec
les
membres
«
Collectivités
Territoriales
Chef
de
File
»,
les
membres
«
institutionnels
» et
les
membres
« collectivités
territoriales
»
et
sont
ensuite
désignés
par
le conseil
d'administration,
à
la majorité
des
voix,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
conseil
d'orientation
stratégique
se
réunit
autant
que
de
besoin
et
a
minima
une
fois
par
semestre
physiquement
ou
par vidéoconférente.
Le
président
de
l'Association
peut
le réunir
au
moment
où
il apparaît
nécessaire
au
Conseil
d'administration
de
recueillir
son
avis
sur
les
orientations
opérationnelles
ou
stratégiques
de
l'Association.
ARTICLE
15.
LES
ASSEMBLEES
GENERALES
L'assemblée
générale
ordinaire
ne
peut
valablement
délibérer
que
si
le
quart
des
membres
bienfaïteurs,
partenaires
et associés
est
présent
ou
représenté.
En
assemblée
générale
ordinaire,
les décisions
sont
prises
à
ia majorité
simple
des
membres
ayant
le
droit
de
vote
présents
ou
représentés.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
président
est
prépondérante. L'assemblée
générale
extraordinaire
ne
peut
valablement
délibérer
que
si
le
tiers
des
membres
bienfaiteurs,
partenaires
et
associés
est
présent
ou
représenté.
En
cas
d'absence
de
quorum,
une
nouvelle
assemblée
générale
extraordinaire
est
convoquée
dans
un
délai
de
quarante-huit
heures;
elle
pourra
alors
délibérer
quel
que
soit
ie
nombre
de
membres
présents
ou
représentés.
En
assemblée
générale
extraordinaire,
les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
membres
ayant
le droit
de
vote
présents
ou
représentés.
Tout
membre
de
l'association,
à jour
de
ses
cotisations,
a
le droit
d'assister
aux
assemblées
générales.
Chaque
membre
bienfaiteur,
partenaire
où
associé
a le droit
de vote
en
assemblée
générale
et
dispose
d’une
voix.
Les
mernbres
qualifiés
peuvent
assister
aux
assemblées
générales
mais
n’ont
pas
le droit
de
vote.
Les
personnes
morales
participent
aux
assemblées
par
leurs
représentants
légaux
ou
par
toute
personne
désignée
à cet effet
par
ces
derniers.
Les
membres
ayant
le
droit
de
vote
qui
ne
peuvent
être
présents
à
l’assemblée
générale
peuvent
donner
pouvoir
de
les
représenter
à
un
autre
membre
ayant
le
droit
de
vote.
Les
membres
ayant
le droit
de
vote
présents
à
l’assemblée
générale
ne
peuvent
détenir
plus
de
cinq
pouvoirs
nominatifs.
Les
pouvoirs
non
nominatifs
seront
réputés
établis
en
faveur
des
décisions
proposées
par
le conseil
d'administration.
Les membres
ayant
le droit de vote
peuvent
voter
à distance
par voie
électronique
en
utilisant
le formulaire
prévu
à cet
effet
et transmis
avec
l'avis
de
convocation.
Le
vote
à
distance
par
voie
électronique
sera
pris en
compte
s’il est
reçu
par
l'association,
au
plus
tard
aux
dates
et
à
l'heure
indiquée
dans
l'avis
de
convocation,
conformément
aux
indications
données
dans
ledit avis de
convocation.
Un
membre
ne
peut
disposer
de
plus
de
trois
(3)
procurations.
Condition
de
modification
des
statuts
Accusé de réception en préfecture Date de réception préfecture : 11/05/2023
Statuts
de l'Agence
Caribéenne
pour
la Cybersécurité
(ACCYB)
Association
loi
1901
971-218711132-20230511-CM20233SPAGTAP3-DE [M
AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE
15.1
ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE
Tous
les
membres
peuvent
assister
à
l'assemblée
générale
ordinaire
dans
les
conditions
de
Particle
15.
Elle
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
sur
convocation
du
président,
au
lieu
indiqué
dans
l’avis
de
convocation.
Les
convocations
sont
envoyées
par
lettre
simple
ou
par
courrier
électronique,
au
moins
quinze
jours
à
l'avance
; elles
doivent
indiquer
l’ordre
du
jour.
Le
rapport
annuel
et
les
comptes
sont
adressés
chaque
année
à
tous
les
membres
de
l’association. L'assemblée
générale
ordinaire
entend
le
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration,
qui
présente
l'activité
ainsi
que
les comptes
de
l’exercice
arrêtés
par
le conseil
d'administration.
Elle approuve
le rapport
de gestion.
Elle délibère
sur
les questions
inscrites
à
Fordre
du jour.
L'assemblée
générale
ordinaire
désigne
et
révoque
les
membres
du
conseil
d'administration
et,
le cas
échéant,
ratifie
les
cooptations
de
membres
du
conseil
d'administration
décidées
par
le conseil
d'administration.
L'assemblée
générale
ordinaire,
le cas
échéant,
désigné,
révoque
et fixe
la rémunération
du
commissaire
aux
comptes
de
l'Association.
Les
administrateurs
y
compris
le
président
sont
révocables
ad
nutum
étant
précisé
qu'ils
pourront
présenter
leurs
observations
eu
égard
à
cette
révocation
devant
l'assemblée
générale
en
respect
du
principe
du
contradictoire,
sauf
révocation
décidée
paur
motif
grave.
À titre
consultatif,
le président
peut
inviter
à l'assemblée
générale
ordinaire
toute
personne
utile à l’avancement
des
travaux
de
l'association.
Il'est
tenu
procès-verbal
des
délibérations
et
des
résolutions
des
assemblées
générales.
Les
procès-verbaux
de
l'assemblée
générale
sont
signés
par le président
et ils sont conservés
dans
un
registre.
L'assemblée
générale
fixe
le montant
des
cotisations
dans
le règlement
intérieur.
15.2
ASSEMBLÉE
GENERALE
EXTRAORDINAIRE
Le
président
peut
convoquer
une
assemblée
générale
extraordinaire,
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
prévues
pour
une
assemblée
générale
ordinaire,
le délai
de
convocation
peut
être réduit
à 8 jours.
L'assemblée
générale
extraordinaire
est
également
seule
compétente
pour
se
prononcer
sur
une
dissolution
de
l'association,
ainsi que
sur ses
modalités.
En
cas de dissolution,
elle désigne
un
ou
plusieurs
commissaires
chargés
de
la
liquidation.
En
cas
d’actif
net,
il est
dévolu,
selon
les dispositions
légales,
à des
établissements
similaires.
ARTICLE
16.
RESSOURCES
L'association
ouvre
un
compte
bancaire
auprès
de
l'établissement
financier
de
son
choix
et
se
donne
tous
pouvoirs
pour
accomplir
également
des
actes
de
placement
en
fonction
des
opportunités
de
trésorerie.
Les
engagements
de
dépenses
et
le suivi
comptable
relèvent
de
la compétence
du
président
et du
trésorier,
qui
peuvent
en
déléguer
l'exécution
au
directeur
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20230511-CM20233SPAGTAP3-DE Date de réception préfecture : 11/05/2023
Statuts
de
l'Agence
Caribéenne
pour
la Cybersécurité
(ACCYB)
Association
loi
1901 p
AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE
général
avec
une
limite
de
montant.
La
gestion
bancaire
et
les
relations
avec
le
ou
les
organismes
financiers
relèvent
de
la
compétence
du
président
et
du
trésorier.
Les
ressources
de
l'association
proviennent
:
_
Des
cotisations
de
ses
membres
;
—
Des
subventions
et
des
dons
qu'elle
est
habilitée
à
recevoir
:
-
Du
produit
de
ses
manifestations
et
de
ses
publications
;
_
De
toute
autre
ressource
autorisée
par
la
Joi
;
-
Des
montants
des
cotisations
;
-
Des
dons
ou
les
subventions
;
-
Des
ventes
de
produits
dérivés
résultant
des
activités
menées
par
l'association
:
-
De
toutes
les
ressources
autorisées
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
17.
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
conseil
d'administration
prépare
un
règlement
intérieur
qui
arrête
les
conditions
d'exécution
nécessaires
des
présents
statuts.
|] peut
également
préciser
divers
points
non
prévus
par
les
statuts.
Le
règlement
intérieur
est
adopté
et
modifié,
le
cas
échéant,
par
l'assemblée
générale
ordinaire. ARTICLE
18.
FORMALITES
Le
président
est
chargé,
avec
faculté
de
délégation,
de
remplir
toutes
les
formalités
de
déclaration
et
de
publication
prescrites
par
la
réglementation.
Tous
pouvoirs
sont
également
donnés
au
porteur
des
présents
à
l'effet
d'effectuer
les
formalités. Fait à Basse-Terre,
le 12 juiflet 2022,
en
5 exemplaires.
Signature
des
membres
du
bureau
Madame
Aurélie
BITUFWILA
Monsieur
Charles-Adoiphe
ROULLET
Président
de
l'association
« ACCYB
»
Secrétaire
de
l'association
« ACCYB
»
Conseil
régional
de
Guadetoupe
Groupe
LORET
(AGl)
T
Caud
Accusé
de
réception
en
préfecture
871-219711132-20230511-CM20233SPAGTAP3.DE Date
de
réception
préfecture
: 11/05/2023
Statuts de
l'Agence
Caribéenne
pour
la Cybersécurité
(ACCYB)
Association
loi
1901 su
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCYB
du
12juillet
2022
REGLEMENT
INTERIEUR
de
l'association
« Agence
Caribéenne
pour
la
Cybersécurité
»
adopté
par
l’assembiée
générale
du
12/07/2022
ARTICLE
1.
CHAMP
D'APPLICATION
Le
présent
règlement
s'applique
à
tous
les
membres
de
l’Agence
Caribéenne
pour
la
Cybersécurité
(ACCYB}
réunis
en
association
régie
par
la
loi
du
1er
juillet
1901.
Au
moment
de
la
signäture
de
sa
demande
d'adhésion,
tout
membre
s'engage
à
respecter
le
Règlement
Intérieur
ainsi
que
les
statuts.
ARTICLE
2,
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
MISSIONS
DU
CONSEIL
L'association
est
dirigée
par
le conseil
d'administration.
détermine
les
axes
stratégiques
et
les orientations
de
l’activité de
l'Association.
Sur
proposition
du
conseil
d'orientation
stratégique,
il procède
notamment
à
la
révision
des
statuts
et examine
tous
projets
évolutions
statutaires
de
l'Association.
Sur
proposition
du
président,
le conseil
d'administration
désigne
un
Directeur
Général.
Sur
proposition
du
directeur
général,
il valide
la
feuille
de
route
et
le
rapport
d’activité
de
l'Agence. COMPOSITION Le
conseil
d'administration
est
composé
de
cinq
membres
au
moins
et
quinze
au
plus,
dont
les
membres
« Collectivités
Territoriales
Chef
de
File
»,
et
un
collège
d’administrateurs
choisi
désigné
par
les
membres
de
l'assemblée
générale
disposant
du
droit
de
vote.
Ils
sont
élus
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Les
membres
du
conseil
d'administration
qui
sont
des
personnes
physiques
non-
représentantes
d’une
personne
morale
sont
nécessairement
membres
de
l'association.
-
À
tout
moment,
le
conseil
d'administration,
sur
proposition
du
président
et
dans
la
limite
des
places
disponibles
et
le
respect
de
la
majorité
des
sièges
détenus
par
les
membres
bienfaiteurs
et
les
partenaires,
peut
coopter
un
nouveau
membre
siégeant
au
conseil
d'administration.
Cette
caoptation
doit
être
ratifiée
lors
de
la
prochaine
assemblée
générale
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
Outre
le
nombre
minimum
d'administrateur
défini
dans
les
statuts,
l'adhésion
de
membre
«Collectivité
Territoriale
Chef
de
File»
fixe
le
nombre
de
siège
des
administrateurs
disponibles
comme
suit
:
+
aurchhici
SOEUR
as
d'admini
es
-c-aCt
-
Conseil
régional
de
la Guadeloupe
: 2 sièges
supplémentai
p
désigné
par
les
membres
de
l'assemblée
générale.
RER
ANSEDN
OI CMAQPSEES n préfecture
Accusé
de
réce]
AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE
el
971-219711132-20230511-CM20233SPAGTAP3-DE [M
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’ACCYB
du 12juillet 2022
-
Collectivité
territoriale
de
Saint-Barthélemy:
1
siège
supplémentaire
d'administrateur
choisi
désigné
par
les
membres
de
l'assemblée
générale.
-
Collectivité
territoriale
de
Guyane
: 2
sièges
supplémentaires
d'administrateur
choisi
désigné
par
les membres
de
l'assemblée
générale.
Collectivité
territoriale
de
Saint-Pierre
et
Miquelon:
1
siège
supplémentaire
d'administrateur
choisi
désigné
par
les
membres
de
l'assemblée
générale.
-
Collectivité
territoriale
de
Martinique:
2
sièges
supplémentaires
d'administrateur
choisi
désigné
par
les membres
de
l'assemblée
générale.
-
Collectivité
territoriale
de
Saint-Martin:
4
siège
supplémentaire
d'administrateur
choisi
désigné
par
les
membres
de
l'assemblée
générale.
Sur
proposition
du
président
et
avec
l'avis
du
conseil
d'orientation
stratégique,
le
conseil
d'administration
peut
élire
un
président
d'honneur,
disposant
d’une
voix
consultative
dans
cette
même
assemblée.
Le
Directeur
Général
assiste
à
chaque
réunion
du
conseil
d'administration,
il
dispose
d’une
voix
consultative,
QUORUM Les
décisions
du
conseil
d'administration
sont
prises
à
une
majorité
simple,
chaque
administrateur
disposant
d’une
voix.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
président
est
prépondérante. Le
conseil
d'administration
ne
peut
valablement
délibérer
que
si
cinq
membres
sont
présents
ou
représentés.
Un
membre
ne
peut
disposer
que
d’une
seule
procuration.
Les
membres
du
conseil
d'administration
ne
peuvent
recevoir
aucune
rétribution
à raison
des
fonctions
qui
leur sont
confiées.
REVOCATION
D’'ADMINISTRATEUR
Un
membre
du
conseil
d'administration
perd
sa
qualité
de
membre
du
conseil
d’administration
en
cas
:
-
de
révocation
ad
nutum
par
l’assemblée
générale
;
-_
de
perte
de
sa
qualité
de
membre
d'association
dans
les conditions
de
l'article
8 ;
-
de
démissions
du
conseil
d'administration
;
-
Pour
un
membre
bienfaiteur
ou
un
membre
associé,
de
non-renouvellement
de
sa
cotisation
dans
sa catégorie.
Son
remplacement
pourra
être
pourvu
lors
de
l'assemblée
générale
suivante.
Toutefois,
le
conseil
d'administration
a la possibilité
de
coopter
un
membre
pour
la durée
restant
à courir
du
mandat
du
membre
sortant,
ladite
cooptation
devant
être
ratifiée
par
la
prochaine
assemblée
générale.
ARTICLE
3.
BUREAU
PRESIDENCE La
présidence
de
l'association
est
assurée
à
tour
de
rôle
par
chaque
Collectivité
Territoriale
Chef
de
File
pour
une
période
de
douze
mois.
Cette
rotation
est
ordonnancée
selon
les
dates
de
délibération
d'adhésion
de
chacune
de
ces
Collectivités.
Accusé
de réception
en préfecture
971-219711132-20230511-CM20233SPAGTAP3-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/05/2023
2
AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE [M
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’ACCYB
du
12juillet
2622
Les
délibérations
des
premières
collectivités
ont
été
réalisées
comme
suit:
-
Conseil
régional de Guadeloupe,
délibération
de la commission
permanente
du
conseil
régional
de
Guadeloupe
du
04 juin
2022;
Collectivité
territoriale
de
Saint-Barthélemy,
délibération
conseil
territorial
du
04
février
2022;
Collectivité
territoriale
de
Guyane,
délibération
de
l'assemblée
territoriale
de
Guyane
du
27
avril
2022.
TRESORIER
ET
SECRETAIRE
Le
conseil
d'administration
choisit
parmi
ses
membres
un
trésorier
et
un
secrétaire
qui
sont
élus
pour
trois
ans.
La fonction
de
trésorier
peut
être
cumulée
avec
toute
autre
fonction
que
celle
de
président.
La fonction
de
secrétaire
peut
être
cumulée
avec
toutes
les autres.
Le trésorier
est
responsable
du
contrôle
des
opérations
financières
importantes.
Il est garant
de
la
gestion
comptable
et
tient
les
comptes
de
l'association.
Il est
chargé
de
l'appel
des
cotisations. Enfin,
il établit
ou
fait établir,
sous
sa
responsabilité,
les projets
de
comptes
et
de
rapport
de
gestion
annuels
de
l'association
qui
seront
arrêtés
par
le
conseil
d'administration
en
vue
d'une
présentation
et d’une
approbation
par
l'assemblée
générale.
Le secrétaire
est
chargé,
en
accord
avec
le
président,
des
formalités
administratives
dues
au
fonctionnement
des
organes
collégiaux
de
lassociation
(bureau,
conseil
d'administration,
assemblée
générale).
Il établit
ou
fait
établir
les
procès-verbaux
de
réunions
du
bureau,
du
conseil
et
de
l'assemblée
générale.
iltient
le registre
prévu
par
l’article 5 de
la
loi du
1er juillet
1901.
Les
fonctions
de
membres
du
bureau
ne
sont
pas
rémunérées
maïs
ouvrent
droit
à
remboursement
des dépenses
réalisées
dans
le cadre
du
mandat
exercé.
VICE-PRÉSIDENT Le
conseil
d'administration
peut
également
choisir
parmi
ses
membres
un
ou
deux
vice-
présidents
qui
sont
élus
pour
trois
ans.
Ils ne sont
pas
rémunérés
mais
ouvrent
droit
à remboursement
des
dépenses
réalisées
dans
le cadre
du
mandat
exercé.
ARTICLE
4.
CONSEIL
D'ORIENTATION
STRATEGIQUE
COMPOSITION L'association
est
dotée
d’un
conseil
d'orientation
stratégique
de
cinq
(5)
membres
au
moins
et de
vingt
(20)
au
plus.
Le
conseil
d'orientation
stratégique
peut
élire
son
propre
président
au sein
des
membres
institutionnels
et collectivités
territoriales.
Les
collectivités
territoriale
chef
de
file et
le
directeur
général
de
l’Agence
sont
membres
de
droit
du
conseil
d'orientation
stratégique.
Les
autres
membres
du
conseil
d'orientation
stratégique
sont
proposés
par
le
président
du
conseil
d'administration
et
sont
ensuite
désignés
par
le conseil
d'administration,
à
la majorité
des
voix,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le conseil
d'orientation
stratégique
se
réunit
autant
que
de
besoin
et à
minima
une
fois
par
semestre
physiquement
ou
par vidéoconférence.
Le
président
de
MAssogiation
neutle
réunir
971-219711132-20230511-CM20233SPAGTAP3-DE Date de réception préfecture : 11/05/2023
8
AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE [M
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’'ACCYB
du 12juillet 2022
au
moment
où
il apparaît
nécessaire
au
Conseil
d'administration
de
recueillir son
avis sur les
orientations
opérationnelles
ou
stratégiques
de
l'Association.
QUORUM Les
décisions
du
conseil
d'orientation
stratégique
sont
prises
à
une
majorité
simple,
chaque
membre
disposant
d'une
voix.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
directeur
général
est
prépondérante. Le conseil
d'administration
ne
peut
valablement
délibérer
que
si cinq
membres
sont
présents
ou
représentés.
Un
membre
ne
peut
disposer
que
d’une
seule
procuration.
Les
membres
du
conseil
d'administration
ne
peuvent
recevoir aucune
rétribution
à raison
des
fonctions
qui
leur sont
confiées.
REVOCATION
DE
CONSEILLER
STRATÉGIQUE
Un
membre
du
conseil
d'orientation
stratégique
perd
sa
qualité
de
membre
du
conseil
d'administration
en
cas
:
-
de
révocation
ad
nutum
par
le conseil
d'administration
;
-__
de
démissions
du
conseil
d'orientation
stratégique.
Son
remplacement
pourra
être
pourvu
lors
de
l'assemblée
générale
suivante.
Toutefois,
le
conseil
d'administration
a la possibilité
de
coopter
un
membre
pour
la durée
restant
à courir
du
mandat
du
membre
sortant,
ladite
cooptation
devant
être
ratifiée
par
la
prochaine
assemblée
générale.
ARTICLE
5.
CONDITION
DE
SORTIE
DE
L’ACCYB
Les
mernbres
peuvent
le quitter
:
-
par démission
;
-
sur
décision
du
Conseil
d'Administration,
après
avis
du
conseil
d’orientation
stratégique
;
-
spécialement
convoqué
et
ouvert
à
tous
les
membres,
sanctionnant
une
attitude
contrevenant
aux
règles
de
l’ACCYB,
telle
que
notamment
le non
respect
des
statuts,
du
règlement
intérieur
;
-
suite
à
leur
adhésion
à une
entité
dont
les
objectifs
seraient
préjudiciables
à ceux
de
PACCYB
selon
l'appréciation
du
Conseil
d'Administration
sur
avis
du
conseil
d'orientation
stratégique
créé
et convoqué
comme
dit ci-dessus.
ARTICLE
6.
GROUPES
DE
TRAVAIL
Chaque
groupe
de
travail
a pour
principaux
objectifs
:
de
développer
et
de
tenir
à jour
des
guides,
recommandations,
rapports,
synthèses,
méthodes.
-
de
mettre
en
commun
ses
réflexions
sur
la
sécurité
de
l'information,
-
de
pouvoir
proposer
des
prises
de
position
publique.
Les
documents
produits
en fin des
travaux
sont
la propriété
l’ACCYB
qui
définit,
avec
l'avis
du
conseil
d'orientation
stratégique,
les conditions
de
diffusion
de
ce
Accusé
de réception en préfecture
971-219711182-20230511-CM20233SPAGTAP3-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/05/2023
_
h
|
4
AGENCE CARIBEENNE POUR LA CYBERSECURITE =
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’ACCYB
du
12juillet
2022
Avec
l'avis
du
conseil
d'orientation
stratégique,
le
directeur
général
désigne
un
responsable
pour
chaque
groupe
de
travail
qui
rend
lui
compte
de
son
action.
ARTICLE
7.
ESPACES
Chaque
espace
à pour
principal
objectif
:
-
de
coordonner
des
réfiexions
sur
un
thème
centralisateur,
-
de
produire
des
livrables
à l'usage
des
membres
de
cet espace(gratuitement
ou
non) ;
-
d'être
pilote
sur
des thématiques
transversales.
Sur
avis
du
conseil
d'orientation
stratégique,
le
directeur
général
définit
les
conditions
de
diffusion
des
travaux
des
Espaces
à des
personnes
non-mernbres
de
de
l'Espace
considéré
(gratuitement
ou
non).
Les
membres
des
Espaces
choisissent
parmi
leurs
membres
des
responsables
qui
sont
élus
pour
trois
ans.
Ces
derniers
répondent
rendent
compte
de
leurs
actions
et
activités
au
Directeur général, ARTICLE
8.
LABEL
CLUSIR
L'Agence
caribéenne
pour
la cybersécurité
peut
porter
des
label
CLUSIR
pour
chacun
de
ses
territoires
(Guadeloupe,
Guyane,
Martinique,
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin).
En tant que
marque
déposée
par
le CLUSIF,
l'ACCYB
organise
l’élection
du
président
parmi
ces
membres. Ces
CLUSIR
ont
pour
objet
de
participer
l'animation
de
leur
territoires
respectifs
notamment
au
travers
d’Espaces
thématiques
et
d’évènement
de
sensibilisation.
Elle
est
le
relais
du
CLUSIF
au
plan
régional
dans
le domaine
de
la sécurité
de
l'information.
Elle peut
disposer
de
sa
propre
charte
graphique
du
CLUSIF.
ARTICLE
9.
COMMUNICATION
Le
Directeur
général
est
chargé
d'entretenir
des
relations
privilégiées
avec
divers
médias
et
partenaires
et
de
valider
au
préalable
les
informations
transmises
au
nom
de
l’ACCYB
à
ces
médias
et partenaires.
Il est assisté
dans
cette
action
par
les permanents
de
l'association.
ARTICLE
10.
REVISION
ET
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Elles
ne
peuvent
intervenir
que
sur
proposition
du
Conseil
d'Administration
avec
l'avis
du
conseil
d'orientation
stratégique
et sont
votées
en
Assemblée
Générale.
ARTICLE
11,
ADMISSION
D'UN
TIERS
Le bureau
du
conseil
d'administration
statue
sur
les demandes
d'adhésion
et fixe la catégorie
de
membre
retenu
pour
les candidats
à l'adhésion.
Le directeur général
a la charge
de
communiquer
les décisions
d'a
TETE
Nepion en préfecture
971-219711132-20230511-CM20233SPAGTAP3-DE
Le refus
d'agrément
n’a
pas
à être
motivé.
Date de réception préfecture: 11/05/2023
5
AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE [M
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’'ACCYB
du 12juillet 2022
CATEGORIE
DE
MEMBRE
-
Collectivité
Territoriales
Chef
de
File
comptant
plus
de
200
000
habitants
-
Collectivité
Territoriales
Chef
de
File comptant
moins
de
200
000
habitants
-
Collectivité
comptant
plus
de
40
000
habitants
-
Collectivité
comptant
entre
10
000
et 40
000
habitants
-
Collectivité
comptant
moins
de
10
000
habitants
-__
Personne
morale
de
type
groupe
national
ou
international
-__
Personne
morale
de
type
groupe
inter-régional
-
Personne
morale
comptant
plus de
50 salariés
-
Personne
morale
comptant
entre
11
et 50
salariés
-
Personne
morale
comptant
entre
4
et 11
salariés
-__
Personne
morale
comptant
moins
de
4 salariés
PREROGATIVES
DES
CATEGORIES
DE
MEMBRE
Les
collectivités
participent
à
l’animation,
aux
Espaces
et
groupe
de
travail
de
leur
territoire
respectif (Guadeloupe,
Guyane,
Martinique,
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin).
-
Collectivité
Territoriales
Chef
de
File
comptant
plus
de
200
000
habitants
"Un
référent
et jusqu'à
trois
(3}
participants
“_
Animation
de
l’ensemble
des
territoires
“Accès
aux
Espaces
et groupe
d’un
territoire
“Accès
au
CLUSIR
de son
territoire
“Intégré
à l’ensemble
des
communications
de
l’Agence
-
Collectivité
Territoriales
Chef
de
File
comptant
moins
de
200
000
habitants
“Un
référent et
jusqu’à
trois
(3)
participants
#*
Animation
de
l'ensemble
des
territoires
“Accès
aux
Espaces
et groupe
d’un
territoire
“
Accès
au
CLUSIR
de
son
territoire
“Intégré
à l’ensemble
des
communications
de
l’Agence
- _
Collectivité
comptant
plus
de
40
000
habitants
=“
Un
référent
et jusqu'à
deux
(2)
participants
*_
Animation
de
l’ensemble
d’un
territoire
=
Accès
aux
Espaces
et groupe
d’un
territoire
*
Accès
au
CLUSIR
de son
territoire
“Intégré
à l’ensemble
des
communications
de
l'Agence
sur son
territoire
-
Collectivité comptant
entre
10 000
et 40
000
habitants
“Un
référent et
jusqu’à
un
(1)
participant
"Intégré
à l’ensemble des communications
de
l'Agence
sur son
territoire
-
Collectivité
comptant
moins
de
10
000
habitants
#
Unréférent
“Animation
de
l’ensemble
d’un
territoire
“Accès
aux
Espaces
et groupe
d'un
territoire
“Accès
au
CLUSIR
de son
territoire
*
Intégré
à l’ensemble
des
communications
de
l’Agence
sur
son
territoire
-
Personne
morale
de
type
groupe
national
ou
international
*
Un référent et jusqu'à trois {3) participants
Ar
de on
era
Date
de
réception
préfecture
: 11/05/2023
6
AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE [M
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCYB
du 12juillet 2022
»
Animation
de
l’ensemble
des
territoires
“Accès
aux
Espaces
et groupe
de
l’ensemble
des
territoires
=“
Accès
à l’ensemble
des
CLUSIR
n
intégré
à
l’ensemble
des
communications
de
l'Agence
sur
l’ensemble
des
territoires
- _
Personne
morale
de
type
groupe
inter-régional
“Un
référent
et jusqu'à
trois
(3)
participants
»”
Animation
de
l'ensemble
des
territoires
“Accès
aux
Espaces
et groupe
de
l’ensemble
des
territoires
“Accès
à l’ensemble
des
CLUSIR
“
Intégré
à
l’ensemble
des
communications
de
l’Agence
sur
lensemble
des
territoires
-__
Personne
morale
comptant
plus
de
50
salariés
“
Un
référent et
jusqu’à
trois
{2)
participants
“Animation
de
l'ensemble
d’un
territoire
=“
Accès
aux
Espaces
et groupe
d’un
territoire
“
Accès
au
CLUSIR
de
son
territoire
“Intégré
à l’ensemble
des
communications
de
l’Agence
sur
son
territoire
-__
Personne
morale
comptant
entre
11
et
50
salariés
»“
Un
référent
et jusqu'à
un
{1)
participant
“Animation
de
l’ensemble
d’un
territoire
“Accès
aux
Espaces
et groupe
d’un
territoire
“Accès
au
CLUSIR
de
son
territoire
Intégré
à l’ensemble
des
communications
de
l’Agence
sur son
territoire
-__
Personne
morale
comptant
entre
4
et
11
salariés
=
Un
référent
*
Animation
de
Fensembie
d’un
territoire
“
Accès
aux
Espaces
et groupe
d’un
territoire
”
Accès
au
CLUSIR
de
son
territoire
Intégré
à l’ensemble
des
communications
de
l’Agence
sur
son
territoire
-__
Personne
morale
comptant
moins
de
4 salariés
»“
Un
référent
“
Animation
de
l’ensemble
d’un
territoire
“
Accès
aux
Espaces
et groupe
d’un
territoire
"Accès
au
CLUSIR
de
son
territoire
"intégré
à l'ensemble
des
communications
de
Agence
sur
son
territoire
ARTICLE
12.
CONDITIONS
D'ADHESION
Le
présent
règlement
fixe
le montant
des
cotisations
ainsi
qu’il
suit :
-
Collectivité
Territoriales
Chef
de
Fife*
+200K
habitants
_ : 15
000€
-__
Collectivité
Territoriales
Chef
de
Fite*
-2G0K
habitants
:7
500€
-
Collectivité
comptant
plus
de
40
000
habitants
: 4 000€
-
Collectivité
comptant
entre
10
000
et 40
000
habitants
: 2 000€
-__
Collectivités
comptant
moins
de
10
000
habitants
1 LOQUE
-
Personne
morale groupe
national/international
: SORA
EN
rrapacrars De
AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE [M
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCYB
du
12juillet
2022
-__
Personne
morale
groupe
inter-régional
:7
000€
-
Personnel
morale
comptant
plus
de
50
salariés
: 4
500€
- _
Personnel
morale
comptant
entre
11
et
50
salariés
:1
500€
-__
Personnel
morale
comptant
entre
4
et
10
salariés
: 500€
-__
Personnel
morale
comptant
moins
de
4 salariés
:150€
Révisé aux Abymes
lors de l’Assemblée
Générale
du
12 juillet
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20230511-CM20233SPAGTAP3-DE Date de réception préfecture : 11/05/2023
|
‘
8
AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE pe
AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE
FORMULAIRE
COLLECTIVITE
/ ENTREPRISE
/ ORGANISME
ADHESION
2022
- 2023
Ce formulaire
d'adhésion
couvre
la période
du 27 juin
2022
au
31
décembre
2023,
Raison
sociale
Ville du
Gosier
SIREN
219711132
SIRET
|
21971113200015
Nombre
de
salariés
650
Nombre
de
salarié
du
groupe
NATURE [] Administration
D
Collectivité
[] Organisme
public
[] Association
Cl
Entreprise
DOMAINE
D’ACTIVITE
[] Agroalimentaire
et Agriculture
C1
Hôtellerie/ Restauration
[1] Audit,
conseil
CI
Évènementiel/ Spectacle
[] Banque,
Finance
et Assurance
[1]
Entreprise
de
services
du
numérique
C] BTP / Matériaux de construction
C1
Fourisme
/ Loisirs / Métier d'art
[] Commerce,
distribution et négoce
[]
industrie
[] Comptabilité
et RH
[1 Téiécommunication
E]
Communication
/ Multimédia
/ Marketing
[]
Distributeur
informatique
]
Droit, justice
[1
Société
de
service
[]
Enseignement
/ Formaïion
[1
Transport
et Logistique
[1 Santé
[1
Social,
médico-social
Dd
Autres,
précisez
:
Administration
publique
FACTURATION
—
CONTACT
COMPTABILITÉ
Prénom,
NOM
Cédric
CORNET
Téléphone
0590
84
86
86
E-Mail
courrier @villedugosier.fr
Adresse
de facturation
67,
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
- 97190
Le
Gosier
règlement
dès
la candidature)
par
le Conseil
d'administration.
L'adhésion
ne
sera
effective
qu'après
l'approbation
du
dossier
complet
{y compris
le
bon
de
commande
ou
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
réception
préfecture
: 11/05/2023
971-219711132-202305t1-CM20233SPAGTAP3-DE =
AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE
PROPOSITION
DE
CATEGORISATION
DU
CANDIDAT**
[]
« Collectivité
»
comptant
plus
de 40
000
habitants
Un
référent st jusqu'à
2 participants
Cotisation annuelle
: 4 000€
« Collectivité
»
comptant
entre
10
009
et 40
000
habitants
Un
référent
et jusqu'à
1 participant
Cotisation
annuelle
: 2 000€
LC] « Collectivité
»
comptant
moins
de
10
000
habitants
Un
référent
Cotisation
annuelle
: 1 000€
Li] « Personne
morale
»
groupe
national
ou
intemational
Un
référent et jusqu'à
3 participants
Cotisation
annuelle
: 15
000€
CT
« Personne
morale
»
groupe inter-régional
Un
référent
et jusqu'à
3 participants
Cotisation
annuelle
: 7 000€
« Personne
morale
»
comptant
plus
de
50 salariés
Un
référent et Jusqu'à
2 participants
Cotisation
annuelle
: 4 500€
LT
« Personne
morale
»
comptant
entre
11
et 50
salariés
Un
référent
et jusqu'à
1 participant
Cotisation
annuelle
: 1
500€
L]«
Personne
morale
»
comptant
entre
4 et 10
salariés
Un
référent
Colisation
annuelle
: 500€
CT
« Personne
morale
»
comptant
moins
de
4 salariés
Un
référent
Cotisation
annuelle
: 150€
CATEGORISATION
DE
L'ACTIVITÉ
DU
CANDIDAT#*
(Affectation
à un
collège
d’adhérent)
CI OFFREUR
de services cybersécurité
[A
UTILISATEUR
de
services
de
cybersécurité
**Les
propositions
de
catégorisation
du
candidat
seront
soumises
à
la validation
conseil
d'administration.
Date :
Lu
et approuvé,
cachet
et signature
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
réception
préfecture
: 11/05/2023
971-219711132-20230511-CM20233SPAGTAP3-DE AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE
REFERENT
DE
L’ADHESION
Seul
le référent
de
l'adhésion
peut
exercer
le drait
de
vote
de
l’organisation
adhérente,
Cette
adhésion
vous
permet
notamment
de
: représenter
son
organisme
aux
assemblées
générales,
participer aux groupes
de
travail de
l’ACCYB,
assister
à nos
manifestations,
avoir accès
à l'annuaire
des
mernbres,
être
informé
de
conférences
ou
salons
dent
l’ACCYB
est
partenaire
et
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
sur
certaines
manifestations
et
publications.
Civilité,
Prénom,
NOM
Organisation
adhérente
Fonction Numéros
de téléphone
E-mail
professionnel!
Adresse
postale
professionnelle
Intérêts
spécifiques
en
sécurité
Comment
avez-vous
connu
l’ACCYB
?
Quelles
sont vos
motivations
pour
adhérer
à l’ACCYB
? (obligatoire)
SUPPLEANT
Civilité,
Prénom,
NOM
Fonction Numéros
de téléphone
E-mail
professionnel
Je
déclare
avoir
pris
connaissance
des
statuts
et
du
règlement
intérieur
de
l'Agence
Caribéenne
pour
la Cybersécurité.
L'adhésion
de
mon
organisme
ne
sera
effective
qu'après
le
paiement
intégral
de
la cotisation.
Date
Lu
et
approuvé,
cachet
et signature
Accusé
de
réception
en
préfecture
871-218711
18220230811
-CM20233SPAGTAP3-DE
Date
de
réception
préfecture
: 11/05/2023 AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE FORMULAIRE
PARTICIPANT
A
compléter
en
autant
d'exemplaires
que
nécessaire
et
à
retourner
à adhesion@accyb.org.
Cette
adhésion
vous
permet
notamment
de
:
participer
aux
groupes
de
travail
de
l’ACCYB,
assister
à
nos
manifestations,
avoir
accès
à l'annuaire
des
membres,
être
informé
de
conférences
ou
salons
dont
l'ACCYB
est
partenaire
et
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
sur
certaines
manifestations
et
publications.
Civilité,
Prénom,
NOM
Grganisation
adhérente
Fonction Numéros
de téléphone
E-mail
professionnel
Adresse
postale
professionnelle
Intérêts
spécifiques
en
sécurité
Comment
avez-vous
connu
l'ACCYB
?
Quelles
sont vos
motivations
pour
adhérer
à l'ACCYB
? (obligatoire)
Je
déclare
avoir
pris
connaissance
des
statuts
et
du
règlement
intérieur.
Date
Lu
et approuvé,
cachet
et signature
Accusé
de
réception
en
préfecture
871-2197!
1 1822023080 1
-CM20233SPAGTAP3-DE
Date
de
réception
préfecture
: 11/05/2023 u
AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE
Formulaire
participant
imprimé
en
autant
d'exemplaires
que
nécessaire
et
complété
-_
Le
formulaire
référent
de
l'adhésion
est
unique
et
attribue
le
droit
de
vote
de
l’organisation
à la personne
désignée
comme
référente.
-
Le
formulaire
participant
est
à
fournir
pour
chaque
membre,
individuellement.
Vous
pouvez
y joindre
une
carte
de
visite,
-_
L'adresse
email
du
participant
est
obligatoirement
professionnelle
et
liée
à
l’organisation
adhérente,
aucune
adresse
personnelle
ne
sera
retenue.
Informations
générales
sur
l'Agence
Caribéenne
pour
la
Cybersécurité
-
Dénomination
:AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE
-__
Numéro
RNA
:W
9G1
011
279
-
SIREN
:918
714
890
-_
SIRET
:918
714
890
00012
+
Numéro
APE
: 94.997
-
Adresse
:189
rue
Victor
Mamado
à Goyave
(97128)
Règlement
joint
-_
Par
chèque
à
l’ordre
de
l'Agence
Caribéenne
pour
la Cybersécurité
-
où
mandat
administratif
-
où
par virement
aux
coordonnées
bancaires
suivantes
:
DOMICILIATION
: CAISSE
D'EPARGNE
CEPAC
IBAN :
FR76
1131
5000
0108
0281
4750
717
BIC-ADRESSE
SWIFT
: CEPAFRPP131
L'ensemble
est
à retourner
-__
par
courrier
au
Agence
Caribéenne
pour
la Cybersécurité,
189
rue
Victor
Mamado
—
97128
Goyave
-_
ou
par
mail
à adhesion@accvb.ore
-
TVA
INTRA
: FR
68
918
714
890
- SIRET
: 918714890
Accusé de réception en préfecture 871-219711132-20230511-CM20233SPAGTAP3-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/05/2023 AGENCE
CARIBEENNE
POUR
LA
CYBERSECURITE
DONNEES
PERSONNELLES
—
ADHESION
ET
PARTICIPATION
A
L'ACCYI
B
Cette
notice
d’information
a pour
but
de
vous
informer
sur
la
manière
dont
l'Agence
Caribéenne
pour
Ja
Cybersécurité
{ACCYB)
traite,
en
qualité
de
responsable
du
traitement,
les
données
personnelles
collectées
parle
biais
du
formulaire
d'adhésion.
1.
Base
légale
et
finalité
du
traitement
L'ACCYB
met
en
œuvre
un
traftement
de
données
à
caractère
personnel
dont
la
finalité
est
de
gérer
les
adhésions
à
lassociation
par
des
personnes
morales
(ci-
après
les
« Membres
»} et
la
participation
des
participants
personnes
physiques
aux
évènements
{ci-après
les
« Participants
»}.
Ce
traitement
permet
à PACCYB
de
:
Procéder
à l'analyse
des
candidatures
à l'adhésion
et
à la
participation.
Procéder
à
la
gestion
administrative
de
ses
Membres
et
Participants.
Fournir
les
services
suivants
à ses
Membres
et
aux
Participants
:accès
à
la
documentation
de
l'ACCYB,
invitation
à
des
manifestations
organisées
par
des
partenaires
de
l'ACCYB
et
proposition
de
tarifs
préférentiels
dans
ce
cadre.
Informer
les
Membres
et
les
Participants
sur
les
évènements
organisés
par
les
partenaires
de
PACCYB.
Informer
les
Membres
et
les
Participants
sur
les
évènements
et
groupes
de
travail
organisés
par
l'ACCYB. Gérer
la
facturation
de
renouvellement
aux
Membres.
Constituer l'annuaire
des
Membres
et
Participants
de
FACCYB. Réaliser
des
statistiques
sur
le
fonctionnement
et
les
activités
de
l'association,
Vadhésion
et
son
Ce
traitement
est
nécessaire
à
l'intérêt
légitime
de
l'ACCYB
de
constituer
et
d'animer
une
communauté
de
professionnels
de
la
cybersécurité
et
de
promouvoir
la
cybersécurité
en
organisant
divers
événements
et
en
mettant
à
disposftion
du
public
une
documentation
de
référence, 2.
Catégories
de
données
Les
données
collectées
par
l'ACCYB
sont
:
Des
données
d'identité
(civilité,
nom,
prénom),
Des
données
professionnelles
ffonction,
conrdannées
professionnelles,
entité,
adresse
postale
professionnelle),
Des
données
relatives
aux
raisons
motivants
l'adhésion
et
aux
intérêts
des
Participants
en
matière
de
sécurité.
Les
données
sont
issues
du
formulaire
d'adhésion
complété
soit
par
l'interlocuteur
en
charge
de
la
comptabilité
du
Membre,
soit
par
le
référent
de
l'adhésion
ou
les
Participants.
3.
Caractère
obligatoire
de
[a
fourniture
des
données
Tous
les
champs
des
formulaires
marqués
par
un
astérisque
doivent
être
complétés
pour
que
l'adhésion
du
Membre
et
la
désignation
des
Participants
soient
prises
en
compte.
À
défaut,
l'adhésion
et
la participation
ne
seront
pas
effectives.
4.
Durées
de
conservation
des
données
Les
données
relatives
aux
Participants
sont
conservées
tant
que
ces
derniers
ont
la
qualité
de
Participant.
Les
données
nécessaires
à [a
facturation
sont
conservées
pour
une
durée
de
19
ans
à
compter
de
la
clôture
de
l'exercice
comptable
de
l'association
aux
fins
de
respect
de
ses
obligations
comptables.
3.
Destinataires
des
données
Sont
destinataires
des
données
:
L'équipe
en
charge
de
la
gestion
des
Membres
au
sein
de
FACCYB,
Les
Administrateurs
de
FACCYA,
Les
autres
Participants
{vie
annuaire
de
l'ACCYB),
Des
prestataires
techniques
(éditeurs
des
solutions
de
CRM,
de
vidéoconférence,
de
piateforme
collaborative,
d'emailing,
de
sauvegarde,
d'impression
de
badge
et
de
routage}.
Le
cabinet
d'expertise-comptable
de
F'ACCYB,
Le
public
par
le
biais
des
publications
en
accès
libre
sur
le
site
web
de
l'ACCYB
contenant
les
nom,
prénom
et
organisation
de
rattachement
des
Participants
contributeurs.
6. Exercice
des droïts
Au
regard
des
finalités
exposées
et de
la base
légale
du
traitement,
les Participants
peuvent
exercer
un :
Droit
d'accès
:
il
permet
de
demander
à
FACCYB
des
informations
sur
les
traftements
dont
les
données
personnelles
font
l'objet
et
la
copie
desdites
données. Droit
de
rectification
:il
permet
de
demander
la
rectification
des
données
personnelles
lorsque
celles
détenues
par
l’ACCYB
sont
erronées
ou
incomplètes,
Droit
à l'effacement
:il
permet
d'obtenir
de
F'ACCYB
l'effacement
de
données
personnelles
lorsqu'un
des
motifs
prévus
par
la
réglementation
existe.
Droiït
à la
limitation
:il
permet
de
demander
à PACCYE
la
suspension
du
traitement
de
données
personnelles
lorsqu'un
des
motifs
prévus
par
la
réglementation
existe. Draît
d'opposition
:ce
droit
permet,
en
se
prévalant
«
de
raisons
tenant
à sa
situation
particulière
»,
de
s'opposer
à
tout
moment,
à
un
traitement
de
données
personnelles
mis
en
œuvre.
Les
Participants
peuvent
enfin
définir
des
directives,
générales
ou
particulières,
relatives
au
sort
de
vos
données
à
caractère
personnel
{conservation,
effacement,
communication,
etc.)
après
son
décès,
Pour
en
savoir
plus,
nous
vous
invitons
à consulter
la
fiche
établie
par
la
CNIL,
«
les
droîts
pour
maîtriser
vos
données
personnelles
».
Pour
exercer
leurs
droits,
les
Participants
doivent
adresser
un
courrier
ou
un
courriel
aux
coordonnées
suîvantes
:
Agence
Caribéenne
pour
la
Cybersécurité
- Protection
des
données
—
189
rue
Victor
Mamado
97128
GOYAVE
ou
dpo@accyb.org. Si
un
Participant
considère
que
le
traitement
de
ses
dennées
porte
atteinte
à ses
droits
ou
que
sa
demande
n'a
pas
été
satisfaite,
Il peut
adresser
une
réclarnation
à
la
Commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
{Cnil}
- 3
Place
de
Fo
CEDEX
07.
Agcusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
réception
préfecture
: 11/05/2023
971-219711132-20230511-CM20233SPAGTAP3-DE