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Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Saint-Amant-de-Boixe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUIN 2022
L’an Deux Mil vingt-deux le 16 Juin à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-de-Boixe dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Françoise GIROUX- MALLOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 Juin 2022
Présents : Mme GIROUX-MALLOT / M. BORDES / Mme COLLIGNON / M. DESCHAUD-DROIT /Mme MALLEREAU / M. COMMIN / Mme VIGNET / M. CLAVAUD / Mme GRANET-FOUGERAT / M. ROCTON / Mme PRUNIER / M. GRIVET /Mme MANDIN / M. GOILLOT.
Secrétaire de séance : Mme PRUNIER.
EN INTRODUCTION :
➢ Décisions du Maire prises dans le cadre de délégation du Maire :
- Décision n°01/2022 : 7 avenants ont été signés dans le cadre du marché public concernant la restauration générale du chœur, du transept et de la crypte de l’église abbatiale instituant des plus-values ou moins-values selon l’avancée des travaux
APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE DE L’OPERATION DE LA CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING CAR :
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est évaluée à 111 000 € HT dont
89 000 € HT affectée aux travaux.
Deux dossiers de demande de subvention ont été déposés et acceptés à hauteur de 28 000,00€ par le Département et 27 750,00€ au titre de la DETR 2022.
Madame le Maire indique, par ailleurs, que la réalisation de ce programme rend nécessaire le recours à un maître d’œuvre.
DELIBERATION MODIFICATIVE CONCERNANT LE BUDGET PRINCIPAL – VIREMENT DE CREDIT
Les crédits budgétaires votés au compte 020, (dépenses imprévues section investissement), sont trop importantes. Elles ne doivent pas dépasser 7.5% des dépenses réelles de l’exercice, non inclus les restes à réaliser. Au regard du budget, le maximum des dépenses imprévues à budgétiser est de 29 185,87€ or il a été prévu 78 746.40 €. Alors il convient d’enlever le surplus de 56 746.40 € et le réaffecter à la ligne 2313-94 (compte travaux en section d’investissement).
REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS ET BAUX COMMERCIAUX AU 01/06/2022 ET 01/07/2022
Considérant, la variation de l’indice de référence du 4ème trimestre soit 130,52 en 2020 et 132,62 en 2021 pour les logements ; Le montant mensuel des loyers communaux est révisé comme suit :
LOGEMENT LOCATAIRE LOYER TTC AU 01/07/22
Le Parc M. FOUET 293,76 €
17 rue Basse logement
Garage
Melle LAROCHE
340,39 €
45,61€
8 rue de l'Omnibus logement
Garage
Mme ROI Katia
335,23 €
44,63 €
25 rue Basse Mme DESVARD Yvette 369,84€
Considérant la variation de l’indice des loyers commerciaux du 4ème trimestre soit 115.79 en 2020 et 118.59 en 2021, le montant mensuel des baux commerciaux communaux est révisé comme suit :
Commerces LOYERS TTC RÉVISÉS
Révision au 01/06/2022
Marques en stocks – Marie BONNIN 196,82 TTC
Révision au 01/07/2022
Boulangerie « Les Gourmandises de la Boixe » logement
Commerce
297,69€ TTC
1071,93€ TTC
MARTIN Caroline – ZE La Gagnerie 153,63€ TTC
Restaurant "L'Auberge de l'Abbaye" 1067,35 € TTC
LOCATION BAIL COMMERCIAL ZE LA GAGNERIE
Madame LACROIX Sharlen domiciliée à SAINT ANGEAU demande à louer le local commercial de la ZE Gagnerie situé derrière le magasin de vêtement, vacant depuis quelques années. Madame LACROIX souhaite ouvrir un cabinet d’esthéticienne.
Le prix du loyer sera fixé à 150 € par mois payable d’avance et un bail commercial sera signé chez
Maître MILAN, notaire à MONTIGNAC.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF
L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
En outre l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel sur la collectivité de Saint-Amant-de-Boixe donne lieu au paiement d’une redevance (ROPDP) conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
Pour l’année 2022, 2 redevances sont recensées sur la commune pour un total de 438,00 € CONVENTIONS COMMUNE – CDC CŒUR DE CHARENTE
- Adoption d’une convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire
- Adoption de la convention la CDC Cœur de Charente qui a engagé un travail de refonte des sentiers de randonnées sur l’ensemble du territoire.
VERSEMENT DU PLUS ASSOCIATIF
Dans le cadre du Plus Associatif et depuis plusieurs années déjà, la Commune participe à hauteur de 20 € par enfant domicilié dans la commune âgé de 3 à 18 ans pour leur adhésion à une association sportive ou culturelle de la commune ou hors commune si l’activité n’est pas pratiquée à Saint-Amant.
DEMANDE DE SUBVENTION CNRS
Monsieur QUINT Nicolas, directeur de recherche au CNRS, demande une subvention exceptionnelle pour la publication d’une traduction du « Petit Prince de Saint Exupéry » dans un parler traditionnel charentais. Ce projet est appelé « les parlers du Croissant » Cette publication est spécifiquement consacrée à un parler pratiqué par un citoyen de la commune qui a fortement contribué à sa traduction.
Une subvention exceptionnelle est accordée à l’unanimité pour un montant de 200€.
CREATION D’EMPLOI SAISONNIERS
Reconduction en 2022 du principe des jobs d’été du 4/07/2022 au 12/08/2022 soit 6 semaines en faveur des jeunes âgés de 16 à 18 ans domiciliés dans la commune et à raison de 2 par semaine. Ils seront recrutés pour exercer pendant une semaine divers petits travaux d’entretien de bâtiments, des espaces verts et du patrimoine culturel.
Une convention sera également signée avec l’association « au fil du Temps » qui encadre les jeunes pour certains travaux de sauvegarde du petit patrimoine durant leur temps de travail.
Pour aider à l’accueil de l’Abbaye et réaliser des visites guidées à l’Abbaye durant la période estivale du 4 juillet au 28 août 2022, un emploi saisonnier de 35 heures par semaine sera également créé.
CONVENTION MISE A DISPOSITION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA FORET DE BOIXE
Le secrétariat de ce syndicat est réalisé par un agent administratif de la Commune de Saint- Amant à raison de 14 heures annuelles. Une convention est signée pour conclure à la rémunération de l’agent par la Commune puis au remboursement de ces frais par le Syndicat. PUBLICITE DES ACTES DES ASSEMBLEES DELIBERANTES
A compter du 1er juillet 2022 une réforme de l’Etat est mise en place pour simplifier et moderniser les formalités de publicité des actes. La publication des actes sur le site internet de la commune devient obligatoire.
Pour les communes de moins de 3500 habitants, elles doivent délibérer si elles souhaitent poursuivre l’affichage ou la publication sur papier.
Il a été décidé de garder
- la publicité par affichage papier à la mairie
- la publicité par publication papier dans les villages de la commune
- la publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
CONVENTION DE SERVICE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AVEC LE CDG16
Adhésion au service de Médiation Préalable Obligatoire du Centre de Gestion de la Charente pour les employés de la Commune. Service rendu obligatoire qui a pour vocation de désengorger les juridictions administratives.
Elle vise également à rapprocher les parties employé/employeur dans le cadre d’une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu’un contentieux engagé devant le juge administratif.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Création d’un poste de rédacteur à temps complet au service administratif de la Commune.
QUESTIONS DIVERSES
- La commune accepte la proposition des Lutins Malins soit, prendre en charge le coût d’achat de peinture pour repeindre certains murs de leur local.
- Proposition acceptée dans le fait de rappeler les règles de vie quant au dépôt des déchets devant les maisons et sur la voie publique. Un article sera intégré dans le prochain bulletin municipal, si cela ne suffit pas, des courriers seront envoyés aux principaux intéressés
- Il a été décidé que les radars pédagogiques installés dans la rue du Centre seront de temps en temps déplacés pour continuer à sensibiliser les automobilistes sur la vitesse