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Déliberation - 99 DE DEL 2021 092 DDE Sout cd Voirie Securite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 092 DDE Sout cd Voirie Securite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211214-DEL2021-092-DE Accusé
certifié
exécutoire
IA
REGISTRE
à
-
DES
DELIBERATIONS
A
R
G
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
Lies
-
N° 2021-092
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le mardi
14
décembre
2021,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 9
décembre
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 15
— Absents
: 4 — Votants
: 16
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
—
Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Hélène
LEBERCHE
- Sylviane
LEVÉQUE
-
MM
Frédéric
MAULUN-
Frédéric
DEJEAN
—
Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
-
Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA-
François
LUC
Étaient
absents
:
MM
Sébastien
DELUMEAU
-— Daniel
CRESPO
Mesdames
Christelle
ANTUNES-—
Sophie
LEROY
Procuration
:
Madame
Sophie
LEROY
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Jacqueline
SERRE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Demande
de
soutien
financier
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
VOIRIE
et
SECURITE
pour
l’aménagement
sécuritaire
permettant
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
le
long
de
la
rue
Léo
Drouin
allant
de
la
rue
de
Thuir
vers
la Maison
de
Santé
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
acquis
le
terrain
qui
borde
l’accès
à
la
Maison
de
Santé,
à
la
Pharmacie
et
au
Carrefour,
dénommée
Rue
Léo
Drouyn.
L’utilisation
de
cette
partie
par
les
piétons
a
créé
au
sol
un
cheminement
mais
l’état
du
sol
et
la
pente
naturelle
de
la
parcelle
fait
que
cet
accès
représente
un
grave
danger
pour
certains
utilisateurs.
Ces
trois
sites
engendrent
un
flux
considérable
et
constant
de
piétons
avec
ou
sans
poussettes
ou
chariots
de
course,
de
véhicules,
de
vélos
et autres
véhicules. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211214-DEL2021-092-DE Accusé
certifié
exécutoire
Monsieur
le Maire
explique
que
les
trois
sites
en
contrebas,
exposé
nl
flux
très
important
de
personnes
dont
des
personnes
âgées
avec
une
mobilité
fort
réduite,
des
personnes
à mobilité
réduite
et
des
mamans
avec
des
poussettes.
Certaines
personnes
sont
contraintes
de
prendre
la voie
d’accès
principale
et
de
se
mettre
en
danger
car
le nombre
de
véhicules
est
lui
aussi
très
important
et
la
route
est
très
abrute
ce
qui
rend
le
cheminement
dangereux. Il
est
urgent
de
remédier
à
ce
grave
problème
et
de
rendre
accessible
à
tout
un
chacun
ces
trois
points
essentiels
pour
nos
administrés
et
les
utilisateurs
qui
sont
en
dehors
du
territoire
communal. Le
projet
sera
établi
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
permettant
à
tout
le
monde
d’accéder
à la
Maison
de
Santé,
la
Pharmacie
et
le
Carrefour.
L’aménagement
se
fera
avec
un
cheminement
d’une
largeur
de
1
m
20
et
la
création
de
palier
pour
caser
cette
descente
très
abrute.
Une
lisse
sur
le
côté
du
talus
sera
posée
afin
de
créer
une
ligne
de
conduite
pour
ceux
qui
ont
une
marche
peu
stable.
Elle
représentera
un
soutien
physique
non
négligeable.
De
plus,
il
sera
installé
sur
ce
cheminement
des
bancs
ou
des
assisses
pour
permettre
une
halte
dès
lors
qu’il
le
sera
nécessaire.
La
structure
de
l’accès
se
fera
avec
des
matériaux
sur
lesquels
le
gel
n’a
aucune
incidence
de
manière
à
avoir
une
utilisation
constante.
La
végétalisation
permettant
d’avoir
des
espaces
à
l’ombre
pour
se
reposer
lors
de
l’utilisation
de
ce
sentier.
Les
dispositions
d’aides
financiers
établies
par
le
Conseil
Départemental
permettent
aux
collectivités
de
solliciter
un
soutien
financier
pour
ce
type
de
projet.
Le
soutien
financier
est
de
20%
plafonné
à 20
000.00
Euros
auquel
s’ajoute
le
taux
du
CDS
de
la
commune
qui
est
de
1.09.
Le
montant
des
travaux
étant
de
46
340.00
Euros,
la
demande
d’aide
sera
basée
sur
20
000.00
soit
un
soutien
d’un
montant
de
8
720.00
€uros.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
D’APPROUVER
les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
sentier
permettant
d’accéder
à
la
Maison
de
Santé,
la
Pharmacie
et
le
Carrefour
pour
normaliser
l’accessibilité
des
personnes
handicapés
selon
les
règles
en
la
matière
;
D’ACCEPTER
l’estimatif
porté
à
46
340
€uros
H.T.
permettant
d’engager
la
procédure
administrative
pour
les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
sentier
permettant
d’accéder
à
la
Maison
de
Santé,
la
Pharmacie
et
le
Carrefour
pour
normaliser
l’accessibilité
des
personnes
handicapés
selon
les
règles
en
la
matière
;
DE
SOLLICITER
l’aide
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
VOIIRE
ET
SECURITE
sur
le
volet
Accessibilité
personnes
handicapées
;
DE
VALIDER
le plan
de
financement
suivant :
Conseil
Départemental
VOIRIE
ET
SECURTE
8 720.00
€
sur
le
volet
Accessibilité
personnes
handicapées
[2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211214-DEL2021-092-DE Accusé
certifié
exécutoire Jet : 15/12/2021
Autofinancement Total
HT.
46
340.00
€
D’INSCRIRE
sur le budget
la dépense
au
compte
2151
opération
10001
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN