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Déliberation - 20250603DL34 DECISION MODIFICATION N°2 BUDGET COMMUNE 08120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20250603DL34 DECISION MODIFICATION N°2 BUDGET COMMUNE 08120)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
PER
G
L
Publié
le
06/06/2025
C
ID
: 081-218100816-20250603-20250603DL34-DE
DEPARTEMENT
DE
FARS
COMMUNE
DE
DOURG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
3 juin
2025
N°
20250603DL34
Conseillers
et
Quorum
El
En
exercice
: 12
Présents
: 9
Pouvoirs
: 1
L_
Date
d'envoi
de
la convocation
: 28/05/2025
Date
d'affichage
: 28/05/2025
OBJET :
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 - BUDGET
COMMUNE
08120
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le 3 juin
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
TERRAL
Patricia,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisète,
MONTAGNÉ
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusée
:
Mme
LANDESSE
Corinne
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique}
Absents
:
MM.
8ARTOLO
Thibaud,
BEILLARO
Adrien
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
TERRAL,
conformément
à
l'article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
Bourdin,
adjointe
aux
finances,
expose
au
conseil
:
du
fait
d’une
insuffisance
de
crédit
sur
le
compte
6688,
dans
le
cadre
du
prêt
FEN,
afin
de
payer
la
DOT
sur
les
ventes
de
bois
du
08/10/2024,
nous
proposons
au
conseil
de
faire
un
virement
de
12
000,00
€
du
compte
6042
au
compte
6688.
Suite
à
la
délibération
n°
20250603DL31
du
03/06/2025,
du
fait
d’une
insuffisance
de
crédit
sur
le
compte
6688
et
afin
de
rembourser
de
façon
anticipée
le
prêt
FFN,
nous
proposons
au
conseil
de
faire
un
virement
de
10
000,00
€
du
compte
6042
au
compte
6088.
Il convient
d'ouvrir
des
crédits
pour
équilibrer
ces
opérations
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
D
F 011
6042
22
000,00
D
F 66
6688
22
000,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
ci-dessus
du
budget
commune
08120
au
titre
de
l'exercice
2025
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Mai
Patricia
TERRAL
a
Dominique
EOUGNAUD
Madame
la
Marre
certifie
sous
so
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Aministratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedexf
; Téléphone :
05
62
73
57
57 ;
Fax
: 05
62
73
57 40}
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.
telerecours.fr.