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Déliberation - 2022 60 Election et Nomination DES Membres de la Ccspl 30062022152750
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 60 Election et Nomination DES Membres de la Ccspl 30062022152750)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le vint sept juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni à huis clos sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 22
Membres représentés 12
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie CURCIO
Date de la convocation des conseillers 21 juin 2022
Date de l'affichage de la convocation 21 juin 2022
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABÈRE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Philippe LE CLERRE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Laura STRULOVICI, Madame Emma ABREU (arrivée 19 h 32), Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE , Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Christine GINGUENÉ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON
Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Michèle PELABÈRE
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Philippe LE CLERRE Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Madame Nadia GHARNIT, donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Madame Sylvie MUNDVILLER,
Monsieur Samir METIDJI donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENT : Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220630-22_06909-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Conseil Municipal du 27 Juin 2022 - Délibération n°2022-60/06-06
OBJET : ELECTION ET NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Le Conseil Municipal
Vu les articles L.2121-21 et L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 27 juin 2022, portant création et composition de la commission consultative des services publics locaux,
Considérant que les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les
établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes
comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des
services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de
délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière ; que les
établissements publics de coopération intercommunale dont la population est comprise entre 20 000 et 50
000 habitants peuvent créer une commission consultative des services publics locaux dans les mêmes conditions ;
Considérant que cette commission a été au préalable créée par délibération du Conseil Municipal en date du 27 Juin 2022,
Considérant que cette commission, présidée dans une commune par le maire, ou son représentant,
comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle et de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant également que cette commission comprend des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante ;
Considérant qu’en conséquence, il est nécessaire d'effectuer pour la représentation du Conseil Municipal :
- un vote sur le principe d’üne seule liste,
- un vote sur la composition de la liste ;
Considérant également qu'il est proposé au Conseil Municipal de retenir la liste des représentants des
associations qui lui est soumise.
Considérant que sur proposition du Maire, après un vote à mains levées, à l’unanimité, décide de ne pas
procéder au scrutin secret pour désigner les membres de la commission consultative des services publics locaux,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1°°° Sur proposition du Maire, après un vote à mains levées à l'unanimité, DE NE PAS PROCÉDER au
scrutin secret pour désigner les membres de la commission consultative des services publics locaux,
Article 2 : De RETENIR sur proposition de Monsieur le Maire, une seule liste composée de tous les groupes
afin de garantir la participation de toutes les tendances composant le Conseil Municipal.
Article 3 : D'ARRÊTER la composition de la liste des membres, titulaires et suppléants de la commission
représentant le Conseil Municipal, à savoir :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Stéphanie DEVAUX Michèle PELABERE
Stéphane PAVILLON Dominique DI PONIO
Alain GOREZ Cyrille GUILBERT
Michel COULANGES Caroline DIGARD
Emma ABREU Hervé TOUGUET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220630-22_06909-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Article 4 : de NOMMER les représentants des associations, à savoir :
- Monsieur Tissot Association « Les Citadines »
- Monsieur Rodriguez (ADCV) « Association de défense de contribuables villeparisiens »
Article 5 : de DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la bonne application des présentes.
Article 6 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet
de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l’État.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
À 1/Stéphanie CURCIO
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220630-22_06909-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022