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Arrêté - 24 A 0059
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 24 A 0059)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
(106683) / vendredi 9 février 2024 à 12:52 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
24-A-0059
Arrêté du Président
de la Métropole européenne de Lille
GRUSON - BOUVINES -
ROUTE M94 - ROUTE DE GRUSON - REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION HORS AGGLOMERATION
Le Président du conseil de la métropole européenne de Lille ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9 et L. 5211-10 ;
Vu l'arrêté n° 23-A-0379 du 25 octobre 2023 portant délégation de fonctions aux membres de l'exécutif ;
Vu l'arrêté n° 23-A-0461 du 20 décembre 2023 portant définition des modalités de signature en cas d'absence ou d'empêchement et détermination des actes et documents pour lesquels délégation de signature est accordée aux membres de la direction générale et aux responsables de services, selon les ordres de priorités indiqués ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1. Les prescriptions suivantes s'appliquent sur la route M94 à Gruson, entre les PR10+016 et PR10+175 :
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h. 24-A-0059
Arrêté
Du Président
(106683) / vendredi 9 février 2024 à 12:52 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
Article 2. Les prescriptions suivantes s'appliquent sur la route de Gruson (M94) à Bouvines, entre les PR10+175 et 10+450 :
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h entre les PR10+175 et PR10+315.
Article 3. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation règlementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4. La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques.
Article 5. Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6. Le présent arrêté, transcrit au registre des actes de la Métropole européenne de Lille, est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Article 7. M. le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à :
M. le Maire de Bouvines.
M. le Maire de Gruson ;
M. le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lille ; M. le Directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord ; M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord ; M. le Chef du service régional des transports de la DREAL ;
M. le Directeur de la Fédération nationale des transports routiers ; M. le Directeur d'Ilévia ;
M. le Directeur de Deverra ;
M. le Directeur d'Esterra - dépôt de Roncq.
#signature# M94
GRUSON
ZONE
30
FIN de ZONE
30
M94
GRUSON
250 m
Signalisation existante
à supprimer
RANDONNEURS
30
A 100m en amont de l'accès
au chemin de randonnée
A 150m en amont du
début de la 1ère courbe
50
150 m
50
250 m
50
Signalisation existante
Signalisation existante
Renforcement de
l'entrée en zone "30"
Bandes de peinture
antidérapante de couleur ocre
ou matériau non rugueux
50.00
50.00
Chemin de
randonnée
100 m
Bandes de peinture
antidérapante de couleur ocre
ou matériau non rugueux
RANDONNEURS
50
Remplacement de la T3 par
une ligne continue
Rabattement sur 117 m
Schéma d'intention
Rue de Gruson _ RM94
Édité le 20/12/2023 D.Dauchelle Echelle : 1/500 Par :
GRUSON
Sécurisation virages et voie de randonnée
DEPV
/ SAQEPO