Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 22 Autorisation a signer convention Micros
Déliberation - 2024 25 Autorisation a signer convention cdg59
Déliberation - 24 12 04 Contrats d assurance de la commune de Pet
Déliberation - 2024 35 Autorisation a signer convention MEL Bouv
Déliberation - 2024 23 Autorisation a signer convention de tran
Déliberation - 2025 09 autorisation a signer URBACOM
Déliberation - 2025 28 autorisation a signer convention MISS
Déliberation - 2025 49 Attribution participation Risque Sante
Déliberation - 2024 02497 Sante
Déliberation - 22 10 07 Marche d assurance des prestations stat
Déliberation - 2024 24 Autorisation a signer Ma commune ma sante
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 Autorisation a signer Ma commune ma sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2024-24
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix- neuf heures, sous la présidence de Monsieur Alain BERNARD, Maire, en suite de convocation en date du vingt mai deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 11
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, France CATOEN, Denise DESCAMPS, Sylvie BEUSCART, Brigitte BOURNONVILLE, Mélanie MAZINGARBE, Marie PELINI, Nicolas METTA, Jean-Michel DESPREZ et Thomas BIDEAU.
Absents excusés : Thierry PICK.
Absente : Maelle VILLE.
Pouvoirs :
- Monsieur PICK donne procuration à Madame BEUSCART.
Secrétaire de séance : Philippe GUILLON.
OBJET : Autorisation de signature – Convention Assurance santé pour ma commune (à destination des habitants) – Axa.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :
Parmi les Bouvinoises et les Bouvinois, certains ont une couverture santé minimum voire se privent d’une complémentaire pour des raisons financières. Le groupe AXA propose à la commune une offre commerciale complémentaire santé à des tarifs négociés.
L’Assurance santé proposée est compose d’une bas de cotisation, puis de 3 niveaux de garantie (Ma Santé 100% Néo, Ma santé 125% Néo et Ma Santé 150% Néo). Pour couvrir les frais essentiels, mais aussi 3 modules optionnels permettant de renforcer certaines garanties (ex : hospitalisation, optique, dentaire, etc…).
L’accès à cette complémentaire santé se fait sans questionnaire médical et sans limite d’âge. A compter de l’acceptation de l’offre commerciale, le contrat a une durée de 12 mois.
Les tarifs négociés de cette complémentaire santé permettent une réduction de : - 20% pour les personnes âgées de 60 ans ou plus,
- 20% pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non-agricoles,
- 20% pour les fonctionnaires (agents publics titulaires) de la fonction publique territoriale, - 10% pour tous les autres habitants.
La commune n’a aucun investissement financier à réaliser, mais AXA lui demande en contrepartie la mise à disposition d’une salle pour les réunions publiques de présentation de l’offre Assurance santé. Un conseiller AXA de proximité, disponible et connaissant le territoire, accompagnera la commune pour la mise en œuvre de cette démarche.
Une fois les réunions d’information passées, la commune cessera toute forme d’action. Le démarchage à domicile engage uniquement AXA, le partenariat avec la commune se limite à la mise à disposition de salles.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1er : accepte l’offre commerciale « Assurance santé pour votre commune » proposée par AXA pour une complémentaire santé à des tarifs négociés aux conditions susnommées.
Article 2 : autorise le Maire à signer la convention ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : Monsieur le Maire et Madame la secrétaire générale de mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à la majorité (1 abstention).
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Alain BERNARD
Publié sur le site internet le 06 mars 2025